Retour sur la matinée technique « Tri à la source des biodéchets » Résumé de la matinée Cette matinée technique, qui s’inscrit dans le cadre du programme Territoires de Zero Waste France, avec le soutien de l’European Environmental Bureau, avait pour but de revenir sur les obligations relatives au tri à la source des biodéchets, et de proposer des retours d’expérience de collectivités françaises et européennes ayant déjà mis en place des solutions de tri à la source.
Les premiers éclairages juridiques, réalisés par Zero Waste Europe et Zero Waste France, ont permis de préciser le contenu des directives européennes sur le sujet et leur transposition sur les territoires (notamment en France via la loi AGEC, et l’obligation de mettre en place une solution de tri à la source des biodéchets d’ici décembre 2023). Retrouvez ici les supports d’intervention : Plusieurs collectivités ont ensuite témoigné de leur expérience de mise en place d’une collecte séparée sur leur territoire, complétée par l’installation de points de compostage de proximité : Ordonnance du 29 juillet 2020 prévention et gestion des déchets. L'ordonnance est prise en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Elle inscrit dans le droit français de nouveaux objectifs de valorisation des déchets ménagers et assimilés, afin d’atteindre 65% de déchets réutilisés ou recyclés en 2035, et concourt à la lutte contre les pollutions plastiques et les abandons de déchets dans l’environnement. Afin de renforcer la transparence sur la gestion des déchets et l’information des consommateurs, elle prévoit que les fabricants d’objets transmettent la composition en substances dangereuses de leurs produits. Pour faciliter la seconde vie des produits, la sortie du statut de déchet des objets qui sont contrôlés ou réparés pour être réutilisés est simplifiée.
CELEX%3A32018L0851%3AFR%3ATXT. 08102020 presentation juridique zwf. Feuille de route Economie circulaire 50 mesures pour economie 100 circulaire. Cadre général de la prévention des déchets. Dans les entreprises : la production durable et éco-responsable Les entreprises, qu’elles soient du secteur de l’économie « classique » ou de l’économie sociale et solidaire (« ESS »), ont un rôle essentiel à jouer en matière de prévention - quantitative et qualitative - des déchets issus à la fois de leurs activités économiques et de leurs produits en fin de vie.
Agir pour réduire les quantités et la nocivité de leurs déchets permet non seulement aux entreprises de s’inscrire dans une démarche de développement durable, de type « RSE » (responsabilité sociétale des entreprises), mais aussi de réaliser des économies liées, d’une part, à la limitation de l’utilisation de ressources nouvelles, en amont, et, d’autre part, à la réduction des coûts de gestion des déchets générés au cours de l’activité économique. Dans les administrations : l’éco-exemplarité, les achats et consommation durables et responsables, la lutte contre le gaspillage alimentaire Pour aller plus loin. Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité. Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité »,
I. - Lorsque les matières listées au point II ci-dessous constituent les seuls sous-produits animaux traités dans une usine de production de biogaz disposant d'une unité de pasteurisation/hygiénisation, l'exploitant de cette usine peut demander, pour certains d'entre-eux, au directeur départemental en charge de la protection des populations du département d'implantation de son usine à déroger à l'application des paramètres de conversion normalisés définis au point 1 de la section 1 du chapitre III de l'annexe V du règlement (UE) n° 142/2011 susvisé, sous réserve d'appliquer les paramètres de conversion nationaux définis ci-après :a) Pour l'étape de pasteurisation/hygiénisation : Dans le cas du lisier, l'analyse des dangers est menée par l'exploitant sur la base de l'étude des derniers bilans sanitaires des élevages fournisseurs.
L'analyse est revue a minima chaque année sur la base des derniers bilans reçus.b) Et pour l'étape de digestion anaérobie : FicheTechnique articles17à21 Compostage de Proximité note daccompagnement de lAM du 9 avril 2018. Arrêté du 09 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à lutilisation des SPANCs.
Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Les objectifs de la loi La transition énergétique vise à préparer l’après pétrole et à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement.
Pour donner un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État, la loi fixe des objectifs à moyen et long termes : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) favorise une croissance économique durable et la création d’emplois pérennes et non délocalisables : Economie circulaire : 50 mesures pour changer de modèle.