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Droit des étrangers

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Communiqué de presse : Quand l’Etat se prévaut de ses propres carences pour justifier le retrait du séjour d’un détenu étranger – Observatoire International des Prisons. Ce 1er mars 2019, l’Office des étrangers a rendu une décision de fin de séjour à l’égard d’une personne actuellement détenue en se basant notamment, pour évaluer le risque de récidive, sur différents rapports faisant état du taux élevé de récidive en Belgique.

Par cette décision, l’Etat belge se prévaut de ses propres défaillances pour évaluer le risque de récidive d’un détenu et, en conséquence, mettre fin à son droit au séjour. Dans sa décision, l’Office des étrangers, qui évalue le risque de récidive dans le chef du détenu, fait tout d’abord mention de ce que les différents avis et rapports dont il a fait l’objet « tendent à relativiser le risque de récidive » dans son chef. Mais ensuite, l’Office cite un rapport rendu en mai 2015 par la Direction opérationnelle de criminologie (INCC) indiquant que plus de la moitié des personnes ayant été incarcérées récidivent.

Ce rapport, basé notamment sur les études de l’INCC, fait état du taux très élevé de récidive en Belgique.