background preloader

Impots, fisc et autres joyeusetés

Facebook Twitter

Le notariat : pour le débat, mais à une seule voix. Par Vincent Le Coq. Plaques de notaire Durant l’entre-deux guerres, la presse économique française était soudoyée par le Comité des Forges (l’ancêtre du Medef) pour vanter les mérites de telle ou telle entreprise et favoriser l’acquisition de ses actions par les petits porteurs, entraînant, parfois leur ruine. Mais pas seulement. C’est ainsi que la Russie tsariste avait payé journaux et journalistes pour favoriser le placement de l’emprunt russe de sinistre mémoire pour l’épargnant français.

Les temps ont bien changé et la presse nationale a entièrement rompu avec ses mauvaises habitudes. Certes, L’Express publie ses numéros « spécial immobilier » avec les chiffres fournis gracieusement par le notariat et offre la semaine suivante à un notaire une tribune, mais, imaginer un lien de causalité entre ces propositions est sans doute l’indice d’un cerveau dérangé, comme le soutiennent encore certains de mes contradicteurs. 1. 2. C’est évidemment le morceau de bravoure. 3. 4. 5. 6. Flat tax : impossible en France ? Par Yann Henry. La deuxième des dix propositions du Manifeste du parti communiste, publié en 1848, était d’introduire un « impôt fortement progressif ». Marx et Engels espéraient ainsi que « le prolétariat [utiliserait] sa suprématie politique pour retirer, par étapes, tout le capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans les mains de l’État ».

S’opposer à une proposition du parti communiste suffit-il pour qualifier quelqu’un comme libéral ? À l’évidence, non. La flat tax désigne un impôt proportionnel. . (1) Selon la municipalité(2) 2,5% zakât (citoyens d’un pays du Conseil de coopération du Golfe)20% impôt sur le revenu (étrangers)Sources : Wikipedia (français et anglais) et Article Le système de flat tax est utilisé en opposition à un système à taux progressifs, qui est actuellement en vigueur en France : Source : Minefi.

Créer des entreprises qui soient des arbres et pas des buissons ? Par Bernard Zimmern.Un article d’Emploi-2017. Un des thèmes favoris des organismes d’État qui vivent d’argent public, comme Oséo ou CDC Entreprises, maintenant la BPI, est que nous produisons assez d’entreprises mais qu’elles ne grossissent pas suffisamment. D’où pour ces organismes une raison d’exister : fournir les capitaux qui manqueraient à ces petites entreprises pour grossir.

Cette politique opère depuis plus de 20 ans puisque la BDPME ou l’ANVAR qui précédaient Oséo existaient depuis les années 1990 et, si leur action avait réussi, cela se verrait. À chaque fois qu’un audit externe peut être réalisé comme nous l’avons fait par exemple pour les incitations ANVAR et qu’il ne s’agit pas d’une étude d’autosatisfaction à usage des parlementaires qui votent leurs budgets, il se vérifie ce que le bon sens suffit à prévoir : le mal n’est pas dans le manque de fonds. Elles sont rachitiques car elles naissent rachitiques, faute d’argent pour grossir rapidement. —Sur le web. Plus de doute : les radars automatiques ne sont bien que des tirelires. Cela fait maintenant plus de dix ans que le premier radar automatique a été installé, et que leur multiplication a permis de fières rentrées financières pour un Etat exsangue, avec l’excuse passe-partout de la sécurité routière.

Cependant, à mesure que les années passent, le bilan, au delà du financier, laisse de plus en plus perplexe. L’association « 40 Millions d’Automobilistes » revenait d’ailleurs récemment, via un article de Contrepoints, sur ce bilan, pour constater essentiellement que depuis leur installation, les radars automatiques apparaissent surtout comme une manne financière formidable (4,2 milliards d’euros depuis 2003), et si les Français étaient majoritairement pour ce genre de système à son introduction (favorables à 66%), progressivement, l’opinion publique s’est donc inversée puisqu’ils sont aujourd’hui opposés à 80% à la poursuite de ce genre de politique répressive. Et voilà que ce début décembre apporte une réponse aux questions soulevées. Dépenses sociales. La France, championne du monde des dépenses sociales.

Les dépenses sociales ont atteint près de 50% de toutes les dépenses publiques françaises. Toute réforme sérieuse de l’État passe par leur réduction franche. Par Valérie, d’Emploi 2017. Les dépenses sociales représentent le poste le plus important des dépenses publiques en France. Sur les cinquante dernières années, la part des dépenses sociales dans les dépenses publiques a considérablement augmenté.

Elles représentaient un tiers des dépenses publiques au début des années soixante. À l’heure actuelle, les dépenses sociales ont atteint près de 50% de toutes les dépenses publiques de la France. Si nous parlons chiffres, les dépenses sociales ont atteint plus de 600 milliards en 2013 contre 400 milliards pour le budget de l’État dans le PLF. Comme chaque automne, les députés vont bientôt passer quelques centaines d’heures à discuter ce nouveau projet de loi de finances (PLF) pour 2014.

Les choses les plus intéressantes seront laissées de côté. L'impôt inutile : un vol odieux, coupable et lâche. Selon Benjamin Constant, il faut des garanties constitutionnelles contre les abus du pouvoir, en particulier contre l’accroissement indéfini des impôts. En effet, « tout impôt inutile est un vol », écrit-il, « un vol d’autant plus odieux, qu’il s’exécute avec toutes les solennités, de la loi ».

Par Benjamin Constant (1822).Publié en partenariat avec l’Institut Coppet. Un axiome incontestable, et qu’aucun sophisme ne peut obscurcir, c’est que tout impôt, de quelque nature qu’il soit, a toujours une influence plus ou moins fâcheuse. Si l’impôt produit quelque fois un bien par son emploi, il produit toujours un mal par sa levée. J.J. Des raisonneurs non moins inconséquents ont conclu, parce que les pays les plus chargés d’impôts, comme l’Angleterre et la Hollande, étaient les plus riches, qu’ils étaient plus riches parce qu’ils payaient plus d’impôts ; ils prenaient l’effet pour la cause.

Benjamin Constant (1822), Commentaire sur l’ouvrage de Filangieri. Fiscalité : ce qu'en pense Ron Paul. Il n’y a pas de petit impôt. L’État ne fait qu’augmenter la taxation et multiplier les justifications à l’impôt – services publics, santé, enseignement, dépenses militaires. Il en va de notre liberté de ne pas associer taxation et civilisation. Extrait de Liberty Defined, Ron Paul, 2011. Traduction : Thierry Falissard « Les impôts sont le prix que nous payons pour la civilisation », affirme Oliver Wendell Holmes [] Voilà une affirmation qui nous a coûté bien cher. A la fin du XVIIIe siècle et au XIXe siècle, les Américains ont été en grande partie épargnés par la fiscalité.

Bien que la taxation soit faible au début, la nature humaine est telle que les politiciens et les bénéficiaires des largesses étatiques font en sorte que les impôts augmentent inexorablement. Plus l’Etat prélève d’impôts, plus les besoins augmentent, car l’Etat est un plus mauvais gestionnaire que l’individu, et l’argent obtenu est toujours utilisé à mauvais escient. Notes : Imposer à 75% ? La justice fiscale n'existe pas. François Hollande a annoncé avec force confusion sa volonté de créer une nouvelle tranche d’imposition à 75% pour les salaires supérieurs à un million d’euros par an. Mais qu’est-ce que la justice et l’efficacité fiscales ?

Par Vincent Bénard. La très relative notion de justice François Hollande propose de créer une tranche d’imposition sur les très hauts revenus à 75%, taux auquel s’ajoutera la CSG, au nom de l’inévitable « justice fiscale », lieu commun que plus personne ne croit utile de contester, tant il semble aller de soi. Et pourtant, la notion de justice fiscale n’a pas toujours signifié une taxation progressive des plus riches, ni des taux confiscatoires.

Au XIXème siècle, le débat fera rage entre tenants des taxations progressives et proportionnelles. Source image : Berruyer-Piketti Si en France, la progressivité et les taux élevés font partie du paysage, il n’en est pas de même ailleurs. De l’évasion fiscale au dépérissement Comment M. Lire également : Sur le web. Contre les riches et pour la justice fiscale. La chasse aux riches est ouverte en France. Dans un souci de justice fiscale, révisons la fiscalité pour que les hommes politiques puissent payer davantage d’impôts, à la hauteur de leur importante richesse. Par Charles Gave La chasse aux riches est ouverte en France et tous nos hommes politiques de droite comme de gauche sautent sur leurs chaises comme des cabris en réclamant ce qu’ils appellent « la Justice Fiscale ». Que voila une idée neuve, augmenter les impôts sur les riches !

Si les promoteurs de ces mesures connaissent un seul pays dans l’Histoire qui se soit enrichi en augmentant les impôts, je serais très intéressé que l’on m’explique lequel et à quelle époque, personnellement je n’en connais aucun exemple. Mais il y a un deuxième problème : personne dans ces braiments ne se donne la peine de définir ce que c’est qu’être « riche ». Je vais m’y employer pour essayer de préciser les choses. —-Sur le web. Football, taxe à 75% et effet Laffer : l’économie expliquée aux socialistes. Par K. Commençons la leçon par préciser que j’écris ce billet non pas en tant que fan de foot mais pour défendre le bon sens élémentaire et les intérêts de ce pays.

On a maintes fois parlé du ridicule de la taxe à 75% sur Contrepoints, je vous renvoie donc aux précédents articles pour un traitement plus général de la question. Ici, j’aimerais traiter de son impact sur le milieu du foot en général. Le Business du Football Professionnel Le foot professionnel est le sport qui brasse le plus d’argent en Europe. Tout le monde est au courant des sommes gigantesques qui s’échangent à chaque mercato pour acheter tel ou tel joueur, ou encore pour obtenir tel ou tel droit de diffusion.

Figure 1: revenus des clubs par pays (Source: Deloitte). Malgré les revenus énormes des grands clubs de foot, il est important de savoir que la plupart d’entre eux opèrent à perte. Comment est-ce donc possible ? Pourquoi la Ligue 1 est-elle aussi nulle ? Conséquence de la taxe à 75% Ne vous inquiétez pas, ce sont toujours les riches qui paient. Ne vous inquiétez pas, ce sont toujours les riches qui paient ! Rassurez-vous, lorsqu’il y aura une ponction, ce seront les riches qui seront largement les plus touchés, voyons ! Et pour cet impôt, vous ne serez pas concerné. Et pour cette taxe, ce n’est pas pour vous, c’est un autre qui devra la payer, car il est fourbe, lui.

Ce sont les méchants et les profiteurs qui paient les taxes, tout le monde sait ça et donc, tout va bien ! Au fait, j’ai oublié de vous dire : pour la taxe machin et l’impôt bidule, vous nous devez 300€, payables de suite, bien entendu. Cette introduction vous rappelle quelque chose ? Je suis toujours fort étonné de constater l’incroyable naïveté des gens lorsqu’on leur explique, pour tout programme politique, qu’on va faire payer les riches, et qu’on ira chercher l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire, essentiellement, chez les autres. Cela a marché pour Mitterrand, bien sûr.

Les constats, cependant, restent obstinément les mêmes. Comment cela se peut-il ? Comment Thomas Piketty a manipulé ses chiffres. Par Aymeric Pontier (*) Ces six derniers mois, il m’est arrivé à plusieurs reprises d’écrire et de me servir des travaux menés par les économistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, sur le taux d’imposition global, dans le but de promouvoir la mise en place de l’impôt négatif et de l’allocation universelle. Voici le dernier exemple en date qui a eu un certain succès. Or, je viens de réaliser que la courbe publiée partout sur les blogs et les sites d’informations était complètement fausse !

En effet, la Fondation IFRAP est revenue sur les travaux des auteurs de la « Révolution Fiscale », et prouve que la courbe utilisée comme référence est délibérément trompeuse. La courbe ci-dessus est erronée à plusieurs titres. Le pire, c’est que l’économiste disposait bel et bien des chiffres pour l’ensemble des 50 millions d’adultes, ils sont disponibles dans ses travaux au tableau STI3 ! Mais la fondation IFRAP ne s’est pas arrêtée là, elle a poussé plus loin l’enquête. Fardeau fiscal : simplifions et allégeons le poids supporté par les contribuables ! Ce jour de libération fiscale pour les salariés français est l’occasion de réfléchir à la façon d’améliorer le système d’imposition et d’alléger le poids excessif des impôts et taxes. Par Le Minarchiste. La sortie de Warren Buffet, il y a deux ans, concernant l’impôt sur les revenus des riches avait jeté un pavé dans la mare.

Ce que sa situation mettait en évidence n’est pas que les riches ne sont pas suffisamment imposés, mais bien que ceux-ci bénéficient d’innombrables niches fiscales qui leur permettent de diminuer leur fardeau fiscal. Dans le cas de Buffet, une grosse portion de ses revenus proviennent de dividendes, lesquels sont sujets à un crédit d’impôt. Ceci étant dit, en supposant que les dépenses de l’État ne puissent pas être entièrement financées par des frais et des tarifs à l’utilisateur, quel est le meilleur système fiscal ? Pour moi, un bon système fiscal est simple, peu coûteux, équitable et il minimise les distorsions économiques. Prenons le cas de la Russie. Conclusion. L’Etat ne décide pas de qui paie les impôts. La répartition officielle et comptable des impôts ne reflète pas du tout ce qu’ils coûtent effectivement aux individus. Le discours politique sur le sujet est une fable.

Dans les démocraties sociales, savoir qui paye les impôts est une préoccupation qui précède celle de la pertinence des dépenses qu’ils financent. Aussi le législateur prend-t-il soin de préciser dans le détail quelles personnes sont redevables des impôts, et se justifie-t-il pleinement de l’équité de la répartition de la charge fiscale entre les différentes classes de la population, selon son intérêt électoral. Au regard de l’analyse économique, le ciblage légal du redevable de l’impôt est pour l’essentiel une fable politique, un conte pour électeur sans réelle incidence sur l’économie. La chose a pourtant l’air bien réelle. Les mécanismes du marché aboutissent à cet apparent paradoxe que les taxes font varier les prix hors-taxes. Equivalence de la taxation de l’offre et de la demande O(p)=D(p) O(p1)=D(p1+t) O(p2-t)= D(p2) 26 juillet : Jour de libération fiscale. En 2013, le salarié moyen français aura travaillé jusqu’à aujourd’hui pour financer les dépenses publiques.

La France détient, avec la Belgique, le record de la taxation du salarié moyen. Un article de l’Institut économique Molinari. Grâce à des données calculées par Ernst & Young, l’Institut économique Molinari a calculé le jour de libération fiscale et sociale des 27 pays de l’Union européenne (UE, hors Croatie). La 4ème édition de cette étude montre que : le salarié français ne sera libéré de ses obligations fiscales qu’à partir du 26 juillet 2013 ;la France est dans le duo des pays taxant le plus leurs salariés, tout juste derrière la Belgique. Les prélèvements sur les salariés moyens européens continuent de croître sous l’effet des politiques d’austérité fiscale Le taux d’imposition réel du salarié moyen est désormais à 45,06% en 2013. C’est 0,95% de plus que l’an passé et 1,07% de plus qu’il y a trois ans. Le salarié français est quasiment le plus pénalisé de l’Union européenne.

Accepter le déficit de l'Unedic, renoncer aux autres. Comment économiser 600 millions par an et faire 65 millions d'heureux. Le caractère immoral de l'abaissement du plafond du quotient familial. Luxembourg : les mensonges de la presse française. Retraites : Le coût de la réformette pour un jeune : 33 000€ Retraites du public : cet énorme détail dont aucun politicien et aucun journaliste ne veut parler. Rapport parlementaire sur les retraites. Pascal Salin : contre l'abus de fiscalité, indignez-vous ! Taxer les « vices » ne paye pas ! h16 : France : la fuite du capital et du travail continue. Retraites complémentaires : que faire pour les sauver ? Pourquoi les pigeons ont raison de protester. Taxer le capital comme le travail : un contresens majeur. Le parcours du combattant fiscal français. Le diesel passe de la casse à la caisse. Le diesel va bientôt augmenter.

La lutte contre la fraude fiscale appauvrit la société. Toi aussi, lutte contre la fraude intellectuelle. L'administration fiscale en lutte contre l'évasion, pour votre bien. Les causes fiscales et réglementaires de l’économie souterraine. Traque fiscale : la dérive. L'évasion fiscale, marotte journalistique. Enfer fiscal : les Etats-Unis comme modèle de chasse aux expatriés ? De la taxation à la spoliation : l’inexorable débâcle française. Attirer ou chasser les « riches »?