Réglementer la consommation d'alcool - alcoolinfoservice - Alcool Info Service. En complément des conditions de vente et de publicité, une partie de la législation concerne la sanction ou la prise en charge des comportements à risque sous influence de l’alcool. L’ivresse publique L'ivresse publique et manifeste est une infraction réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Elle a deux objectifs : prévenir les atteintes à l’ordre public et protéger la personne.
Pour être sanctionnée, l’ivresse doit être publique (privée, elle n’est pas interdite) et elle doit être manifeste. Deux types de mesures peuvent intervenir : Une sanction pénale par le biais d’une amende maximum de 150 euros Une mesure de rétention en « chambre de sûreté jusqu’à ce que l’intéressé ait recouvré la raison » Pour des débitants de boissons, servir de l’alcool à boire à des gens manifestement ivres ou les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (maximum 750 euros).
La conduite. Ma Job Aventure.
JUSTIMEMO : Découvrir la Justice autrement. Un nouvel outil d’information et de partage sur la Justice Parce que la Justice est un des piliers de la démocratie, parce qu’elle encadre la vie du corps social, mais parce qu’elle est complexe et qu’elle évolue sans cesse, le Ministère de la Justice et des Libertés lance JUSTIMEMO, une plateforme multimédia pour découvrir la Justice autrement. Destinée à rapprocher les Français du monde de la Justice et du Droit, cette plateforme est exceptionnelle par la richesse du contenu, unique dans sa forme et novatrice dans son approche. > Une grande richesse de contenus Elle présente pour la première fois la Justice sous toutes ses facettes (procédures, métiers, organisation) de façon ludique et pédagogique. Permettant de visionner plus de 120 vidéos, d’écouter plus d’une centaine de reportages et d’interviews audio et de consulter une centaine de photos, cette plateforme se positionne comme la première plateforme de connaissances sur la Justice.
> Une forme nouvelle > Un outil de partage. INPI. CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés. L’actualité du droit des nouvelles technologies | Legalis.net. Légifrance. Fiches pratiques téléchargeables. L'ordre judiciaire. Cour de cassation. Jurisprudence.