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RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye. Dématérialisation du bulletin de paye : le décret d'application de la loi Travail est sorti. Paye Bulletin de paye Dématérialisation du bulletin de paye : le décret d’application de la loi Travail est sorti La loi Travail a entendu faciliter le déploiement du bulletin de paye électronique, en renversant la logique applicable jusqu’au 31 décembre 2016.

Dématérialisation du bulletin de paye : le décret d'application de la loi Travail est sorti

À compter du 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite pourra procéder à la remise du bulletin de paye sous forme électronique, sauf opposition individuelle du salarié (loi 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9, art. 54 ; c. trav. art. L. 3243-2 dans sa version au 1.01.2017). Le décret d’application rendant cette disposition opérationnelle est publié au Journal officiel. Dispositif facultatif. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses...

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

La version actuelle de la fiche de paie présente un certain nombre de défauts. Au 1er janvier 2018, et même depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises de 300 salariés et plus, c'est fini. Place à un nouveau modèle de bulletin de paie, plus facile à gérer pour les entreprises, plus lisible pour les salariés. Qu'est-ce que ce nouveau modèle change ? Objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Elle permettra de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Autre exemple, les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite ou encore assurance santé. Quelles mentions apparaîtront désormais ? Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé !

Entreprises, secteur public, alors que la fiche de paie version papier était la norme, à partir du 1er janvier 2017 dans le privé et depuis le 6 août 2016 dans le public, le bulletin de paie dématérialisé va devenir progressivement la norme.

Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé !

Aujourd’hui : le bulletin de paie version papier proposé par défaut Depuis la loi de simplification du droit de mai 2009, vous avez la possibilité de remettre le bulletin de paie au salarié sous forme électronique. Pour ce faire, deux conditions doivent être réunies : vous devez obtenir l’accord du salarié ; vous devrez garantir l’intégrité des données. Le bulletin de paie dématérialisé pourrait être généralisé. Le projet de loi de la réforme du code du travail de Myriam El Khomri prévoit que les entreprises pourront, dès 2017, procéder à cette mesure sans l'accord du salarié.

Le bulletin de paie dématérialisé pourrait être généralisé

A partir du 1er janvier 2017, les bulletins de paie pourront être remis sous forme électronique, par défaut. C'est ce qu'indique un article du projet de loi de la réforme du code du travail de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Le bulletin de paie électronique, introduit dans le droit français en 2009, «était soumis, jusque-là, à l'accord préalable du salarié. Désormais, il pourrait être distribué par défaut par les employeurs qui le souhaitent, de façon systématique sous forme électronique», indique Philippe Delahaye, directeur commercial et marketing chez CDC Arkhineo, filiale de la Caisse des Dépôts spécialisée dans l'archivage électronique à valeur probante.

En résumé, avec la réforme, plus besoin d'accord, seule une opposition formelle du salarié permettra d'obtenir une version papier. Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017 - Previssima. Selon le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016, à compter du 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé de 0,9 %.

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017 - Previssima

Pourquoi il y a-t-il revalorisation du SMIC ? Le SMIC correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié que le salarié doit percevoir. Des abattements sont applicables dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans). Le SMIC est revalorisé chaque 1er janvier. Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. Les nouveaux montants du SMIC Cette augmentation représente une hausse de 13 € par rapport à 2016. Hausse du minimum garanti. Chapitre 5 Bulletin de paie. Le bulletin de paie. Éditions Législatives. Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence. Paie : ce qui change au 1er janvier 2016. Taux horaire du Smic et du minimum garanti. Paie : ce qui change au 1er janvier 2016 NetPME. Afin de vous aider à établir les déclarations et les différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements qui interviennent en ce début d’année.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2016 NetPME

Smic Son taux horaire brut est passé à 9,67 € depuis le 1er janvier, soit un montant mensuel brut de 1 466,62 €. Le minimum garanti reste fixé à 3,52 €. Plafonds Le plafond de la sécurité sociale annuel pour 2016 est fixé à 38 616 €, le plafond mensuel à 3 218 € et le plafond horaire à 24 €. Les plafonds Agirc, Arrco et Unedic pour 2016 sont les suivants : Augmentation des cotisations patronales d’assurance maladie Un décret du 29 décembre 2015 augmente la cotisation patronale d’assurance maladie à compter du 1er janvier 2016.

Economie. Les taux de cotisations de droit commun. Montants au 1er janvier 2017 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 € en 2017 * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.

Les taux de cotisations de droit commun

Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour : Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. La contribution sociale généralisée. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Versement transport. Smic :