RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye. Dématérialisation du bulletin de paye : le décret d'application de la loi Travail est sorti. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible | Le portail des ministères économiques et financiers. Bulletin de paie depuis le 1er janvier 2018 Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises doivent délivrer un bulletin de paie simplifié.
Le nombre de lignes a été divisé par deux et les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges. Le modèle de bulletin de paie présente les éléments suivants : (cliquez sur le menu déroulant) Bulletin de paie depuis le 13 mai 2018 L’arrêté du 9 mai 2018 vient modifier le bulletin de paie. Il ne mentionne plus les valeurs du taux salarial et de la part salarié de la ligne « Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès ».
Ces valeurs doivent toujours apparaître pour les salariés affiliés au régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Consultez l'exemple complet d'un bulletin de paie Lire aussi : Estimez le coût d’une embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage Changement sur le bulletin de paie au 1er octobre 2018. Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé ! Entreprises, secteur public, alors que la fiche de paie version papier était la norme, à partir du 1er janvier 2017 dans le privé et depuis le 6 août 2016 dans le public, le bulletin de paie dématérialisé va devenir progressivement la norme. Aujourd’hui : le bulletin de paie version papier proposé par défaut Depuis la loi de simplification du droit de mai 2009, vous avez la possibilité de remettre le bulletin de paie au salarié sous forme électronique. Pour ce faire, deux conditions doivent être réunies : vous devez obtenir l’accord du salarié ; vous devrez garantir l’intégrité des données.
Demain : le bulletin de paie dématérialisé sera la règle Secteur privé : à partir du 1er janvier 2017 Cet article inverse ainsi la règle d’option et fait du bulletin de paie électronique la solution de droit commun. Toutefois, afin de respecter la préférence des salariés, en cas de désaccord de leur part, vous ne pourrez vous opposer à leur remettre ce dernier au format papier. Pourquoi cette réforme ? Le bulletin de paie dématérialisé pourrait être généralisé. Le projet de loi de la réforme du code du travail de Myriam El Khomri prévoit que les entreprises pourront, dès 2017, procéder à cette mesure sans l'accord du salarié. Apartir du 1er janvier 2017, les bulletins de paie pourront être remis sous forme électronique, par défaut. C'est ce qu'indique un article du projet de loi de la réforme du code du travail de la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
Le bulletin de paie électronique, introduit dans le droit français en 2009, «était soumis, jusque-là, à l'accord préalable du salarié. Désormais, il pourrait être distribué par défaut par les employeurs qui le souhaitent, de façon systématique sous forme électronique», indique Philippe Delahaye, directeur commercial et marketing chez CDC Arkhineo, filiale de la Caisse des Dépôts spécialisée dans l'archivage électronique à valeur probante. En résumé, avec la réforme, plus besoin d'accord, seule une opposition formelle du salarié permettra d'obtenir une version papier. Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017 - Previssima. Selon le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016, à compter du 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé de 0,9 %.
Pourquoi il y a-t-il revalorisation du SMIC ? Le SMIC correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié que le salarié doit percevoir. Des abattements sont applicables dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans). Le SMIC est revalorisé chaque 1er janvier. Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. En cours d’année, si l’indice des prix à la consommation atteint une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier SMIC, il est augmenté dans les mêmes proportions. Les nouveaux montants du SMIC Cette augmentation représente une hausse de 13 € par rapport à 2016. Hausse du minimum garanti Avec la hausse du SMIC, le montant du minimum garanti augmente également. . © fotolia. Chapitre 5 Bulletin de paie. Le bulletin de paie.
Éditions Législatives. Associations.gouv.fr | Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence. Paie : ce qui change au 1er janvier 2016. SMIC 2016 : hausse de 0,6 % Le SMIC horaire 2016 est porté à 9,67 euros bruts, soit 1.466,62 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Minimum garanti 2016 Pas de changement au 1er janvier 2016. Le MG 2016 reste à 3,52 euros. Montant du minimum garanti 2016 Plafond de la Sécurité sociale 2016 : augmentation de 1,5 % Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».
Plafond de la Sécurité sociale 2016 Stage en entreprise 2016 : 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale Le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2016 est de 24 euros. Stage en entreprise : indemnité de stage 2016 Exonération des titres restaurant 2016 : revalorisation de 0,1 % La limite d'exonération des titres restaurant 2016 s’élève à 5,37 euros. Exonération des titres restaurant 2016 Cotisation d’assurance maladie 2016 Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016 La cotisation vieillesse plafonnée est de :
Taux horaire du Smic et du minimum garanti. Paie : ce qui change au 1er janvier 2016 NetPME. Afin de vous aider à établir les déclarations et les différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements qui interviennent en ce début d’année. Smic Son taux horaire brut est passé à 9,67 € depuis le 1er janvier, soit un montant mensuel brut de 1 466,62 €. Le minimum garanti reste fixé à 3,52 €. Plafonds Le plafond de la sécurité sociale annuel pour 2016 est fixé à 38 616 €, le plafond mensuel à 3 218 € et le plafond horaire à 24 €. Les plafonds Agirc, Arrco et Unedic pour 2016 sont les suivants : Augmentation des cotisations patronales d’assurance maladie Un décret du 29 décembre 2015 augmente la cotisation patronale d’assurance maladie à compter du 1er janvier 2016. Cette augmentation intervient, conformément à l’annexe B de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, pour améliorer le solde de la branche maladie en opérant un transfert de cotisations entre la branche AT-MP et la branche maladie.
Poursuite de la hausse des cotisations vieillesse. Economie. Les taux de cotisations de droit commun. (1) Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 185 472 € en 2024. (2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.(3) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023.
Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. La contribution sociale généralisée. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Versement mobilité. Smic :