Comprendre les institutions européennes en 2 minutes. Triangle institutionel : Commission, Conseil, Parlement européens, qui fait quoi ? - faq. T comme triangle institutionnel. Publié le 16.09.2011 | Durée : 3'02 | Thématique : Institutions11752 vues Vidéo : La Commission européenne, le Conseil et le Parlement Européen sont les trois principaux pôles autour desquels sont construites les institutions de l'Union.Comment naissent les lois et les décisions ? Les autres actualités en Europe Vie quotidienne Qu'est-ce que le Géoblocking ? Pour savoir ce qu'est le "géoblocking" dans le commerce sur Internet, il suffit de transposer cette technique dans le commerce physique.
Histoire Jean Monnet, sa vie publique Jean Monnet est un des "Pères de l'Europe". Qui était Robert Schuman ? Robert Schuman est considéré comme un des pères fondateurs de ce que l'on appelle aujourd'hui l'Union Européenne. Les Traités de Rome En mars 1957, Rome a vu se signer un accord entre six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie,Luxembourg et Pays-Bas). Défense Le high-tech et les Forces Spéciales. Pouvoir législatif. Comment se déroule le travail législatif ? Le député, dans le cadre d’une commission parlementaire, rédige un rapport sur une proposition de « texte législatif » présentée par la Commission européenne qui dispose du monopole de l'initiative normative.
La commission parlementaire, vote ce rapport et l’amende éventuellement. Lorsque le texte sera réformé et voté en séance plénière, le Parlement aura ainsi arrêté sa position. Ce processus sera renouvelé une ou plusieurs fois selon le type de procédure et l’accord trouvé ou non avec le Conseil. Pour l'adoption des actes législatifs, on distingue la procédure législative ordinaire (la codécision), qui place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil et les procédures législatives spéciales, qui s'appliquent uniquement à des cas spécifiques où le Parlement ne garde qu'un rôle consultatif. Sur certaines questions (par exemple la fiscalité), le Parlement européen ne donne qu'un avis consultatif, c'est la procédure dite de consultation. Le principe de subsidiarité. EUROPA - Comment la législation européenne est-elle adoptée? La «procédure législative ordinaire» (anciennement «codécision») est la procédure la plus courante pour adopter la législation de l'UE.
Les propositions de législation doivent être approuvées à la fois par le Parlement européen, qui est directement élu par les citoyens, et par le Conseil, qui réunit les gouvernements des 28 États membres. Élaboration de la législation européenne Avant de proposer de nouvelles initiatives, la Commission évalue leurs conséquences possibles sur le plan économique, social et environnemental. Pour cela, elle élabore des «analyses d'impact», qui déterminent les avantages et les inconvénients des actions envisagées. La Commission consulte également les parties intéressées, telles que les organisations non gouvernementales, les autorités locales et les représentants des entreprises et de la société civile. Les parlements nationaux peuvent émettre officiellement des réserves s'ils estiment qu'une question serait mieux traitée au niveau national qu'européen. INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'UNION EUROPEENNE.