Comprendre les institutions européennes en 2 minutes. Triangle institutionel : Commission, Conseil, Parlement européens, qui fait quoi ? - faq. T comme triangle institutionnel. Publié le 16.09.2011 | Durée : 3'02 | Thématique : Institutions11752 vues Vidéo : La Commission européenne, le Conseil et le Parlement Européen sont les trois principaux pôles autour desquels sont construites les institutions de l'Union.Comment naissent les lois et les décisions ?
Les autres actualités en Europe Vie quotidienne. Pouvoir législatif. Comment se déroule le travail législatif ?
Le député, dans le cadre d’une commission parlementaire, rédige un rapport sur une proposition de « texte législatif » présentée par la Commission européenne qui dispose du monopole de l'initiative normative. La commission parlementaire, vote ce rapport et l’amende éventuellement. Lorsque le texte sera réformé et voté en séance plénière, le Parlement aura ainsi arrêté sa position. Le principe de subsidiarité. EUROPA - Comment la législation européenne est-elle adoptée? La «procédure législative ordinaire» (anciennement «codécision») est la procédure la plus courante pour adopter la législation de l'UE.
Les propositions de législation doivent être approuvées à la fois par le Parlement européen, qui est directement élu par les citoyens, et par le Conseil, qui réunit les gouvernements des 28 États membres. Élaboration de la législation européenne. INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'UNION EUROPEENNE.