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Le triangle institutionnel & la procédure législative

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Synthèse sur le triangle institutionnel de l'Union Européenne. EUROPA - Domaines d'action de l'Union européenne – Affaires institutionnelles. L'Union européenne (UE) est une entité politique unique dont l'autorité est exercée conjointement par les États membres souverains dans certains domaines clés, afin de réaliser des objectifs communs.

EUROPA - Domaines d'action de l'Union européenne – Affaires institutionnelles

Tout citoyen d'un État membre est également citoyen de l'UE et a le droit, à ce titre, de participer à la vie démocratique de l'Union. À l'instar de tout État, l'UE dispose d'un pouvoir législatif (le Parlement et le Conseil) et exécutif (la Commission) et d'un système judiciaire indépendant (la Cour de justice). Les pouvoirs conférés aux institutions européennes sont définis dans les traités fondateurs, qui ont été négociés et ratifiés par les États membres.

Ceux-ci sont libres d'exercer seuls leur souveraineté dans les domaines qui ne sont pas couverts par les traités. Les deux traités les plus importants sont: Letriangleinstitutionneldelue1. T comme triangle institutionnel. Europe mode d'emploi - Le pouvoir législatif. Du traité de Rome au traité de Lisbonne, les évolutions du système institutionnel européen.

Le fonctionnement de l'Union européenne repose sur un "triangle institutionnel" composé de la Commission, du Conseil et du Parlement.

Du traité de Rome au traité de Lisbonne, les évolutions du système institutionnel européen

Cette structure, mise en place avec le traité de Rome en 1957, est toujours en vigueur aujourd'hui. Mais les compétences et les relations de ces institutions ont évolué au fil du temps. De Rome au Conseil européen. Ai0016. Procédures législatives Le traité de Lisbonne vise à renforcer la capacité de l’Union européenne (UE) à décider et agir, tout en garantissant la légitimité des décisions adoptées.

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Il réforme ainsi le processus décisionnel de l’UE, en modifiant notamment les procédures législatives en vigueur. L’article 289 du traité sur le fonctionnement de l’UE ne fait désormais plus référence qu’à deux types de procédures législatives: Ai0017. Le principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est fondamental pour le fonctionnement de l’Union européenne (UE), et plus précisément pour la prise de décision européenne.

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Il permet notamment de déterminer quand l’UE est compétente pour légiférer, et contribue à ce que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens. Fiches techniques sur l'Union européenne. Dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, le principe de subsidiarité, inscrit dans le traité sur l'Union européenne, définit les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres.

Fiches techniques sur l'Union européenne

Base juridique Article 5, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne (traité UE) et protocole (nº 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Objectifs. Pouvoir législatif. Comment se déroule le travail législatif ?

Pouvoir législatif

Le député, dans le cadre d’une commission parlementaire, rédige un rapport sur une proposition de « texte législatif » présentée par la Commission européenne qui dispose du monopole de l'initiative normative. La commission parlementaire, vote ce rapport et l’amende éventuellement. European legislation.