EUROPA - Domaines d'action de l'Union européenne – Affaires institutionnelles. L'Union européenne (UE) est une entité politique unique dont l'autorité est exercée conjointement par les États membres souverains dans certains domaines clés, afin de réaliser des objectifs communs.
Tout citoyen d'un État membre est également citoyen de l'UE et a le droit, à ce titre, de participer à la vie démocratique de l'Union. À l'instar de tout État, l'UE dispose d'un pouvoir législatif (le Parlement et le Conseil) et exécutif (la Commission) et d'un système judiciaire indépendant (la Cour de justice). Les pouvoirs conférés aux institutions européennes sont définis dans les traités fondateurs, qui ont été négociés et ratifiés par les États membres. Ceux-ci sont libres d'exercer seuls leur souveraineté dans les domaines qui ne sont pas couverts par les traités.
T comme triangle institutionnel. Publié le 16.09.2011 | Durée : 3'02 | Thématique : Institutions11752 vues Vidéo : La Commission européenne, le Conseil et le Parlement Européen sont les trois principaux pôles autour desquels sont construites les institutions de l'Union.Comment naissent les lois et les décisions ?
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Les Traités de Rome En mars 1957, Rome a vu se signer un accord entre six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie,Luxembourg et Pays-Bas). Défense. Subsidiarité, principe de subsidiarité. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de la subsidiarité, le principe de subsidiarité Etymologie : du latin subsidiarii, troupe de réserve, de subsidium, réserve, recours, appui.
Du traité de Rome au traité de Lisbonne, les évolutions du système institutionnel européen. Le fonctionnement de l'Union européenne repose sur un "triangle institutionnel" composé de la Commission, du Conseil et du Parlement.
Cette structure, mise en place avec le traité de Rome en 1957, est toujours en vigueur aujourd'hui. Mais les compétences et les relations de ces institutions ont évolué au fil du temps. De Rome au Conseil européen Dans le système mis en place par le Traité de Rome, on trouve les trois institutions composant le "triangle institutionnel", qui joue un rôle essentiel dans la prise de décision au niveau communautaire. Une Commission indépendante composée de 9 membres est chargée de proposer des mesures et de contrôler leur exécution. Aujourd'hui, le triangle institutionnel est toujours en place, mais les tendances intergouvernementales du système se sont accentuées, comme le montre la création du Conseil européen et le rôle toujours crucial du Conseil des ministres. Ai0016. Procédures législatives Le traité de Lisbonne vise à renforcer la capacité de l’Union européenne (UE) à décider et agir, tout en garantissant la légitimité des décisions adoptées.
Il réforme ainsi le processus décisionnel de l’UE, en modifiant notamment les procédures législatives en vigueur. L’article 289 du traité sur le fonctionnement de l’UE ne fait désormais plus référence qu’à deux types de procédures législatives: la procédure législative ordinaire; les procédures législatives spéciales. De plus, le traité de Lisbonne introduit des «clauses passerelles». La procédure législative ordinaire remplace l’ancienne procédure de codécision. Ai0017. Le principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est fondamental pour le fonctionnement de l’Union européenne (UE), et plus précisément pour la prise de décision européenne.
Il permet notamment de déterminer quand l’UE est compétente pour légiférer, et contribue à ce que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens. Le principe de subsidiarité est consacré par l’article 5 du traité sur l’UE. Il figure aux côtés de 2 autres principes eux-aussi considérés comme essentiel à la prise de décision européenne: les principes d’attribution et de proportionnalité. Fiches techniques sur l'Union européenne. Pouvoir législatif. Comment se déroule le travail législatif ?
Le député, dans le cadre d’une commission parlementaire, rédige un rapport sur une proposition de « texte législatif » présentée par la Commission européenne qui dispose du monopole de l'initiative normative. La commission parlementaire, vote ce rapport et l’amende éventuellement. Lorsque le texte sera réformé et voté en séance plénière, le Parlement aura ainsi arrêté sa position.
Ce processus sera renouvelé une ou plusieurs fois selon le type de procédure et l’accord trouvé ou non avec le Conseil. Pour l'adoption des actes législatifs, on distingue la procédure législative ordinaire (la codécision), qui place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil et les procédures législatives spéciales, qui s'appliquent uniquement à des cas spécifiques où le Parlement ne garde qu'un rôle consultatif. Sur certaines questions (par exemple la fiscalité), le Parlement européen ne donne qu'un avis consultatif, c'est la procédure dite de consultation. Letriangleinstitutionneldelue1.