Droits / Protection / Propriété
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curation
Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés.
L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas | Hotel Wikipedia
Normes et standards internes - Nommage électronique
Une norme est un ensemble de règles de conformité, édictées par un organisme de normalisation au niveau national ou international. Un standard est un ensemble de recommandations émanant d'un groupe représentatif d'utilisateurs réunis autour d'un forum, comme l'IETF (Internet Engineering Task Force), le W3C (World Wide Web Consortium), le Dublin Core. Les enjeux de la normalisation
Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.
Exception pédagogique : les accords en 2012
Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [ 1 ] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [ 2 ]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [ 3 ] régie par l'article 122-5 3° point e [ 4 ], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur.À côté de l’école et des structures de loisirs, les parents doivent jouer un rôle important dans l’éducation de leurs enfants à l’usage d’Internet. En commençant par fixer les règles d’accès. Tous nos conseils. Voici 10 conseils pratiques et faciles à mettre en œuvre pour laisser vos enfants surfer sur Internet : Mettre l’ordinateur dans une pièce commune.
10 conseils pour laisser les enfants utiliser Internet | Articles Nouvelles techno | Loisirs
Accueil du portail - Légamédia
Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia. Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN . L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html
Plainte déposée pour contrefaçon d’origamis
Robert Lang est un artiste d’origamis –cet art japonais qui consiste à plier des feuilles de papier pour faire des grenouilles quand on est en maternelle, et des trucs beaucoup plus chouettes (de l'art en fait) quand on a quitté la maternelle. Par exemple, Robert Lang peut plier une simple feuille et la transformer en un élan, ou en chapeau de cowboy. Lang, qui n’est plus en maternelle donc, poursuit la peintre Sarah Morris (artiste américano-britannique qui a exposé dans de nombreux musées et galeries, notamment aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en France, au Palais de Tokyo). Il estime qu’elle a plagié ses modèles pour en faire des peintures (abstraites), rapporte scpr.org.
Le centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI) a publié en mars 2012 un dossier gratuit téléchargeable (en pdf, 20 pages) : le Guide d’utilisation des médias sociaux : les paroles s’envolent, les écrits et les images restent! Objectif de ce vademecum : adopter une éthique d’Internet ( « néthique » ) propre à l’ utilisation des réseaux sociaux dans un contexte professionnel ou associatif . Bref, mieux connaître les médias sociaux et leur fonctionnement pour pouvoir appréhender des règles d’utilisation formelles, le respect de la vie privée des personnes, la confidentialité de renseignements tout en optimisant la circulation de l’information dédiée aux publics de l’organisation (entreprise, association, institution…).
Guide d’utilisation des médias sociaux
Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image , comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ? Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : Droit à l’image et droit de l’image : Dossier de Savoirs CDI (actualisé en avril 2010) qui traite des risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image, du Droit à l’image et du droit de l’image. Le droit à l’image et le droit des images en milieu scolaire (brochure 6 pages en pdf) par la Mission Académique TICE – Académie de Montpellier : règle générale, 8 questions fréquentes sur le droit à l’image, textes, liens utiles, conseils. Trouver et utiliser des images sous licence libre : présentation de 35 diapositives publiée sur Slideshare.
Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource
Livre blanc : Respecter le droit d'auteur, prévenir le plagiat
Internet est l'instrument de ses utilisateurs, qui en usent en fonction de leurs ambitions et objectifs. L'accès au réseau mondial élargit comme jamais auparavant l'accès à la culture universelle; il autorise également l'utilisation d'oeuvres jusque là peu accessibles, sinon dans des bibliothèques ou sur des supports physiques commercialisés. L'explosion de ces utilisations met la question du respect du droit d'auteur entre les mains de chaque Internaute. Est-il possible de ne pas bafouer la loi en téléchargeant des ressources en ligne ? Peut-on les partager, les diffuser devant un auditoire, voire les modifier ? Ces questions concernent directement les enseignants, qui utilisent largement les ressources en ligne.
Agropolis International , association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons . Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Qu’est-ce que le Droit d’auteur ?
Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons
La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos « gazouillis ». Les messages échangés sur le réseau social ont en effet été cédés à deux compagnies anglaises, Gnip et Datasift, qui pourront exploiter les tweets archivés depuis deux ans. En vertu de cet accord, ces sociétés pourront accéder non seulement aux textes des tweets, mais également aux autres données liées aux micromessages, afin de produire des analyses poussées. Ce datamining devrait permettre à des marques de déceler à partir des données sociales des tendances quant aux comportements et préférences de leurs clients.
Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter
Pinterest épinglé par le droit d’auteur
La start-up de l'année 2011 est confrontée à la rigidité des règles fixant le droit d'auteur. Ses récentes déconvenues posent une énième fois la question du statut du partage des contenus sur Internet. Élu meilleure startup par TechCrunch en 2011, le réseau social Pinterest a le vent en poupe aux Etats-Unis et commence à faire parler de lui en France . Déjà considéré comme “ le nouveau Facebook ” par certains, le site est le premier début 2012 à avoir atteint aussi rapidement une audience de 10 millions de visiteurs par mois. Ce succès fulgurant cache néanmoins une polémique grandissante à propos du respect par le site des règles du droit d’auteur, car la contrefaçon semble inscrite dans ses principes même de fonctionnement .Hadopi : son inutilité et son archaïsme illustrés
Ce samedi 8 janvier 2011, cela fera très exactement un an jour pour jour que l'Hadopi a été installée par Frédéric Mitterrand. S'il est trop tôt pour faire un premier bilan de son action, puisque ses avertissements n'ont véritablement commencé à partir que ces dernières semaines, l'occasion nous est donnée de vérifier déjà son inutilité, et son archaïsme. Pensée au moment de la décision du Conseil constitutionnel qui avait censuré une première version de la riposte graduée en 2006, la loi Hadopi ne peut juridiquement et techniquement viser que les seuls réseaux P2P. Juridiquement, parce que le décret qui encadre la transmission des infractions constatées à l'Hadopi prévoit exclusivement le Peer-to-Peer comme moyen d'infraction. Ce qui est le résultat d'une contrainte technique. Tout l'arsenal de la riposte graduée repose en effet sur la collecte d'adresses IP par une société privée, TMG.INFORMATION : Si vous souhaitez la survie d'un web libre et gratuit, merci de désactiver votre bloqueur de publicité ou de nous mettre en liste blanche. Pour rappel, la publicité diffusée sur ce site est notre unique source de revenus permettant de vous proposer gratuitement ce contenu en finançant le salaire des journalistes. Plus d'explications Facebook qui ne connaît pas ?