background preloader

Propriété intellectuelle

Facebook Twitter

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Enseigner avec le numérique. Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ».

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Enseigner avec le numérique

Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image. Les auteures du cours restructurent la ressource autour de 3 entrées principales : Le droit d'auteur, Le droit à l'image, Comprendre votre environnement numérique (Internet et vous, L'Europe, Hors Europe, Nouvelles technologies). Une rubrique spécifique est consacrée aux contenus protégés relevant en général des droits des auteurs (œuvres traditionnelles et dérivées, logiciels et bases de données, œuvres multimédia et jeux vidéo, sites web, podcasts) et de la propriété industrielle (marques, logos, dessins et modèles). Sources. Droit d'auteur : quid de l'exception pédagogique dans l'Éducation nationale ?

La question est souvent posée dans nos formations en droit d'auteur sur l'application de l'étrange exception dite pédagogique ayant été aménagée en France lors de la transposition de la directive Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) par la loi du 1er août 2006.

Droit d'auteur : quid de l'exception pédagogique dans l'Éducation nationale ?

Il s'agit, dans le code de la propriété intellectuelle, de l'exception visée à l'article L.122-5, 3°, e, et qui dispose : Comme on le voit, cette formulation pour le moins absconse porte en elle des absurdités puisque par exemple, seuls les "extraits d'œuvres" sont licites : finie l'étude intégrale d'une poésie si elle n'est déjà dans un ouvrage scolaire, finie l'étude d'un article complet du Spiegel en cours d'allemand ; il faudra se contenter de morceaux.

Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit. Droit d'auteur : qu'est-ce que le "test des trois étapes" ? Rarement évoqué lorsqu'on discute des questions de droits d'auteur appliquées aux métiers de l'information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement pris en compte dans de nombreuses situations professionnelles.

Droit d'auteur : qu'est-ce que le "test des trois étapes" ?

Il nous est donc apparu utile de donner un coup de projecteur sur ce dispositif. Sur les traces historiques du test Le dispositif est issu du double traité de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996. Ce jour-là ont été signés au siège de l'organisation à Genève un traité sur les droits d'auteur dans la société de l'information et un autre sur les droits voisins dans la même société. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne. Service TICE de l'ESPE de l'Académie de Lyon - Lyon1 Rédaction : Catherine Watrin et Pierre Dusseux Responsable de service : Bernard.Mercati Contact : ESPE de LYON 5, rue Anselme 69317 LYON CEDEX 02.

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne

Mise à jour du cours Droit d’auteur et responsabilité professionnelle – 2016. Mises à jour des cours « Responsabilité professionnelle d’un enseignant utilisant le numérique » et du cours « Droit d’auteur »

Mise à jour du cours Droit d’auteur et responsabilité professionnelle – 2016

Les licences Creative Commons. Visual Hunt : plus de 350 millions de photos gratuites (Creative Commons) Droits et devoirs liés à la publication. Nuage de mots « Droits d’auteur » Crédit média : DANE de l’académie de Versailles Le site académique de la DANE de Versailles nous propose un récapitulatif des règles à connaître pour la publication des images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio sur les sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels…

Droits et devoirs liés à la publication

« Pexels Video », une banque de vidéos libres de droits. Protect your ideas, your creation, your inventions and your important documents - MaPreuve. Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique. Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?

Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique

Frédérique Bordignon (ingénieur de recherche – Documentaliste IST à l’École des Ponts ParisTech) est l’auteure de ce schéma décisionnel pour choisir parmi 5 types de licences Creative Commons (parmi 6 licences disponibles). Voir ce schéma en fin d’article. Une infographie pour choisir sa licence Creative Commons Cette infographie réalisée en mars 2015 reprend les critères de choix qui s’opèrent lorsqu’on sélectionne une licence Creative Commons pour ses contenus : AttributionUtilisation commercialeModificationsLicence … et les classe selon « l’ouverture » consacrée au fichier : texte, photo, image, vidéo, séquence audio, musique… Un schéma pratique pour mieux comprendre ce que sont les licences Creative Commons.

Comment attribuer une licence Creative Commons ? Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contactGéographie : Île-de-France Tags: cartographie, Creative Commons, droit, infographie. Conseil pour pomper Wikipédia. Flickr accepte les licence CC0 et CC domaine public. FindA.Photo, moteur de recherche d’images libres. Vous connaissez l’importance de trouver des images et des photos libres lorsque vous créez un nouveau projet.

FindA.Photo, moteur de recherche d’images libres

Pour vous aider, j’ai d’ailleurs mis en place un article proposant 41 sites pour trouver des photos libres de droits (il faut d’ailleurs que je le mette à jour). FindA.Photo est un nouveau service en ligne gratuit. Un moteur de recherche d’images libres pour être plus précis… Ce nouveau moteur de recherche présente certaines images directement sur ​​la page d’accueil. A l’heure où j’écris ces lignes, ce sont pas moins de 1 711 images qui sont répertoriées dans FindA.Photo. Je publie, quels sont mes droits ? Le droit d'auteur. MENE1400726X. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

MENE1400726X

Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.

Portail Internet responsable. Ce site propose aux enseignants diverses aides et ressources pour utiliser Internet en classe et en dehors de la classe de manière responsable et encadrée.

Portail Internet responsable

Exemples d’articles disponibles sous le titre « Mettre en place en cadre réglementaire » : Élaborer une charte utilisateur Élaborer une charte administrateur Élaborer un guide utilisateur Exemples d’articles disponibles sous le titre « Préserver les données personnelles des élèves » : Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d’un élève Publier des contenus permettant une identification indirecte Protéger les données biométriques Dans la partie « fiches légamédia », vous trouverez des fiches juridiques régulièrement mises à jour sur l’usage des TICE. Dans la rubrique « Boite à outils », vous trouverez des modèles de chartes ou d’autorisations d’enregistrement de l’image ou de la voix à télécharger. Bref, un site utile, sans doute à consulter avant de se lancer dans une publication de projets ou travaux d’élèves sur Internet.

Recherche d’images sur Internet et Droit d’auteur. On peut se poser la question de la recherche de l’auteur d’une image en ligne pour l’utiliser. Creative Commons : la licence la plus permissive traduite en français. Cela fait désormais treize ans que la fondation Creative Commons s'efforce de proposer une alternative légale et viable au droit d'auteur exclusif avec un système de licences offrant une grande souplesse aux créateurs pour encadrer l'utilisation et la diffusion de leurs œuvres.

Ainsi, ces licences permettent de déterminer quels sont les droits qu'un artiste veut bien accorder au public et quels sont ceux qu'il souhaite garder. Dans le système Creative Commons, il existe six grands contrats qui combinent en fait quatre règles : paternité, commercial ou non , modifiable ou non et créations dérivées à partager selon la même licence. Culture numérique de l'enseignant : Droits et Obligations. Wpclipart, une belle ressource éducative. Ecrire pour le web, illustrer son article. Ecrire pour le web, c’est aussi intégrer des illustrations soit en complément du texte soit à la place du texte, c’est dire la même chose mais autrement qu’avec du texte.

Pour écrire sur le web, il est un équilibre à trouver entre la proportion du texte et des illustrations. Le visuel a une place centrale dans les publications web 2.0, il fait sens. Beaucoup d’images, de diaporamas, d’infographies, de nuages de tags sont disponibles en ligne et réutilisables. Les licences Creative Commons.

Mp4_h264_aac_hq-1397550214.mp4. Droit d'Auteur - wipo_pub_484.pdf. Télécharger gratuitement et légalement: films, musiques, livres, comics, mangas, peintures... 3 outils pour detecter les plagiats. Sur le web plagiats et plagiaires sont légion. Une récente étude montre qu’une majorité des contenus publiés sur le web sont des copies de contenus publiés ici ou là. Votre contenu original est-il copié par d’autres sans que vous le sachiez ?

De nombreux outils existent qui permettent de detecter automatiquement copieurs et plagiats. Voici les trois derniers venus. Ils ont tous les trois l’avantage d’être trés simples à utiliser. ArticleChecker est un site gratuit qui va vous permettre de comparer un texte original avec le contenu trouvé sur Google ou Yahoo. Duplichecker fonctionne un peu de la même manière que le précédent. Numérique : Répertoire des œuvres. Journée du livre et du droit d’auteur 23 avril 2014.

Pour rendre un hommage mondial au livre et à ses auteurs Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques (manuels numériques hors ENT, Google Docs, Wiki, Clouds…) Cet article est rédigé suite à un séminaire sur les ressources numériques et les modalités juridiques d’usages qui s’est tenu à Paris au début du mois de février 2013. La loi sur la refondation de l’école vise à faire entrer l’école dans l’ère numérique (page de présentation sur le site Éduscol. Une copy party en collège. La copy party est une pratique qui vient bouleverser les enjeux de l’accès à l’information, du partage et de l’appropriation des savoirs.C’est lors de la journée académique autour des biens communs que j’ai découvert ce concept. Ce thème m’a interpellée de par son originalité et son innovation.

Flickr cc attribution bookmarklet maker. Utiliser des ressources en toute légalité, réalité ou chimère. J'apprends à mes élèves à télécharger des musiques en ligne ... CC.

Untitled. La recherche avancée sous licence Creative Commons. Shutterstock, Yuriy Vlasenko, Creativecommons CC button Les producteurs de contenus en ligne sont souvent à la recherche de documents, d'images en particulier, qui puissent être librement ré-utilisés dans un contexte pédagogique, voire commercial. Les licences Creative Commons constituent une aide précieuse à ce niveau. 18 banques d’images gratuites, libres & sans inscription. Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons. Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons.

Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Droit et fonction documentaire. Menu de navigation. Sites qui proposent des images haute définition et libre de droit. La plupart des site qui proposent des images gratuites libre de droit, proposent souvent des images qui sont relativement petites (800 pixels max…), mais pour se faire connaître certains photographes, n’hésitent pas à proposer leur photo en haute définition et de plus, les images sont libre de droit avec usage commercial possible.

Voilà donc cinq sites qui proposent des images de grandes dimensions trouvé au grès de mes surfs sur le web. A million first steps. We have released over a million images onto Flickr Commons for anyone to use, remix and repurpose. These images were taken from the pages of 17th, 18th and 19th century books digitised by Microsoft who then generously gifted the scanned images to us, allowing us to release them back into the Public Domain. The images themselves cover a startling mix of subjects: There are maps, geological diagrams, beautiful illustrations, comical satire, illuminated and decorative letters, colourful illustrations, landscapes, wall-paintings and so much more that even we are not aware of.

Which brings me to the point of this release. We are looking for new, inventive ways to navigate, find and display these 'unseen illustrations'. The images were plucked from the pages as part of the 'Mechanical Curator', a creation of the British Library Labs project. We may know which book, volume and page an image was drawn from, but we know nothing about a given image.

Next steps. Licenses Explained. Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, A Spectrum of Rights. (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Droit d’auteur : plagiat et/ou contrefaçon ?

Creative Commons lance la version 4.0 de ses licences. Trouver des images libres de droits en haute résolution. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.