Transfomation digitale des services publics : enjeux et état des lieux. 2. Les bénéfices pour les agents publics Au-delà des objectifs d’optimisation de l’expérience citoyen, la digitalisation des services publics permettra également d’améliorer les conditions de travail des agents publics. En février 2019, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, a lancé la consultation « Agents publics : simplifions ensemble » afin de « recueillir les propositions des agents pour lever les obstacles du quotidien, supprimer les irritants qu’ils rencontrent et simplifier le fonctionnement de l’administration. », preuve que le souhait de digitalisation des services publics est aujourd’hui une réalité.
A l’issue de cette consultation qui a reçu les contributions et votes de plus de 130 000 agents publics, le Gouvernement s’est engagé à répondre aux 20 idées qui ont été les plus soutenues. Exemple des propositions qui ont suscité l’adhésion parmi les agents publics : Crédit : DITP – Radio France 3. Interessés par le digital ? Des ménages et des entreprises de plus en plus connectés, mais des disparités persistantes − L'économie et la société à l'ère du numérique.
Résumé L’économie et la société françaises se transforment sous l’effet du développement du numérique. En 2017, 84 % des ménages ont accès à Internet à leur domicile, soit deux fois plus qu’en 2006. Depuis une dizaine d’années, les équipements et les usages sont devenus plus mobiles. Huit personnes sur dix de 15 ans ou plus ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois en 2018, le plus souvent pour envoyer des courriels et rechercher des informations. Cependant, une personne sur cinq n’a aucune capacité numérique en 2017. Les plateformes numériques et le commerce électronique se développent rapidement, mais restent minoritaires dans les secteurs concernés.
Parmi les activités de technologies, contenus et supports de l’information (TCSI), l’emploi et la valeur ajoutée sont particulièrement dynamiques dans les services de programmation, conseil et autres activités informatiques. Toutefois, la numérisation de l’économie et de la société pose un certain nombre de questions. En % La continuité de l’administration numérique au menu du plan de relance Le plan de relance consacre un 1,7 milliard à "la transformation numérique de l'état et des territoires".
Une rubrique fourre-tout qui cible la transformation numérique des administrations mais aussi de l'éducation et de la santé. Avec notamment pour ambition de tirer toutes les conséquences du confinement en améliorant les conditions de télétravail des agents. Le plan de relance dévoilé jeudi 3 septembre 2020 comporte un volet mise à niveau numérique de l'Etat, des territoires et des entreprises dont 1,7 milliard d'euros fléchés vers le secteur public. Une somme que devront se partager les administrations centrales, les collectivités mais aussi le secteur de la santé, de l'éducation et de la cybersécurité. Les collectivités devraient bénéficier essentiellement "du fonds de transformation numérique de l'Etat et des territoires" auquel a été affecté une enveloppe de 292 millions d'euros.
Tirer les leçons de la pandémie Offre logicielle adaptée aux administrations. La régulation des plateformes numériques | entreprises.gouv.fr. Les projets de texte Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) ont pour but de réguler les « plateformes numériques », telles que les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenus vidéos, les places de marché en ligne, les moteurs de recherche (par exemple Google, Bing,…). L'objectif est de responsabiliser ces grandes plateformes en ligne, notamment sur leur rôle nécessaire dans la lutte contre la diffusion en ligne des contenus illicites ou préjudiciables et sur leurs comportements de marchés, afin de prévenir les pratiques de verrouillage de marchés et les entraves à l’innovation et au développement d’offres alternatives. Ces projets de réformes instaurent de nouvelles règles afin d’empêcher ces grandes plateformes de contrôler le marché et d'imposer des conditions commerciales ou techniques non équitables.
Deux projets pour imposer un nouveau cadre de responsabilités aux plateformes numériques Ils doivent permettre de : Une Task-Force interministérielle. La simplification en faveur des entreprises | entreprises.gouv.fr. 1. Action Publique 2022 Ce programme de réforme vise à donner davantage de sens et de lisibilité à l’action publique. Il comporte un chantier transversal consacré à la simplification et à l’amélioration de la qualité de service qui regroupe et met en cohérence sur la durée du quinquennat toutes les initiatives dans ces deux domaines. Ce chantier se concrétise par la mise en œuvre de plans de simplification ministériels qui font l’objet d’un suivi et d’une actualisation réguliers. 2. Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) Le PACTE est articulé autour de différentes mesures qui ont notamment pour objectif de simplifier l’environnement juridique et administratif des entreprises.
Plus d'informations sur la loi PACTE 3. Ce dispositif contribue à réduire la charge administrative en supprimant la redondance des informations demandées aux entreprises par l’administration lorsque cette dernière les détient déjà. 4. 5. Plus d'informations sur le site dédié. La Commission trace la voie européenne vers davantage d'autonomie numérique à l'horizon 2030 | Commission européenne. Aujourd'hui, la Commission présente une vision, des objectifs et des voies à suivre pour une transformation numérique réussie de l'Europe d'ici à 2030.
Celle-ci est aussi cruciale pour réaliser la transition vers une économie neutre pour le climat, circulaire et résiliente. L'ambition de l'UE est d'être souveraine sur le plan numérique dans un monde ouvert et interconnecté, et de mener des politiques numériques qui mettent les personnes et les entreprises en mesure de s'approprier un avenir numérique axé sur l'humain, durable et plus prospère. Il s'agit notamment de remédier aux vulnérabilités et aux dépendances, ainsi que d'accélérer les investissements. La communication d'aujourd'hui fait suite à l'appel de la présidente von der Leyen à faire des prochaines années la «décennie numérique» de l'Europe; elle répond à l'invitation du Conseil européen à présenter une «boussole numérique»; et elle s'appuie sur la stratégie numérique de la Commission de février 2020.
Projets plurinationaux. Quelle politique de concurrence pour l’économie numérique ? L'économie numérique actuelle se caractérise par de puissants « effets de réseaux » : l'attractivité d'un service numérique est d'autant plus grande que de nombreux utilisateurs y sont déjà connectés, soit sur le même côté de la plateforme (comme dans les réseaux sociaux), soit sur l'autre, comme dans les services de type Uber ou Booking où la qualité de service offerte aux consommateurs est d'autant plus grande que les chauffeurs et les hôtels sont nombreux. Conséquence directe de ces effets de réseau, les opérateurs cherchent à atteindre une taille importante, donnant ainsi naissance aux géants de l'internet : hier les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon), aujourd'hui les « NATU » (Netflix, AirBn'B, Tesla et Uber), sont les figures emblématiques de la disruption numérique.
Toutefois, la grande taille de ces entreprises, source de leur efficacité, fait naître des positions dominantes difficiles à contester pour de nouveaux entrants. ([1]) Colin N., A. Landier, P. Mohnen et A. Suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique | entreprises.gouv.fr. Les nouvelles technologies de l’industrie du futur (numérisation, robotisation, impression 3D, réalité augmentée, Big Data…) permettent aux entreprises de réaliser un véritable saut de productivité. Dans ce cadre, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures visant à moderniser le tissu productif français dans tous les territoires, afin d’améliorer notre compétitivité, et in fine de contribuer à la réindustrialisation du pays. L’une de ces actions vise à soutenir l’investissement des PME industrielles, afin de leur permettre de se tourner à moindre coût vers des technologies de l’industrie du futur qu’elles intègrent dans leur ligne de production.
Pour soutenir ces investissements, l’Etat a réintroduit un système de suramortissement fiscal permettant à une PME industrielle de déduire de son résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient des biens et logiciels contribuant à sa transformation vers l’industrie du futur, pour toute acquisition réalisée sur la période 2019-2020. Les politiques publiques en faveur du numérique. En France, une impulsion venant de l'Etat En France, le Conseil national du numérique (CNNum) est un organisme consultatif en charge d'étudier les questions relatives au numérique et d'informer et conseiller le gouvernement quant aux enjeux et perspectives de la transition numérique. Constituée de personnalités civiles expertes du numérique, cette instance est placée sous la tutelle du ministre chargé du numérique depuis décembre 2017 et défend une transition numérique citoyenne et inclusive.
Les 7 recommandations du Conseil National du Numérique pour une transition numérique citoyenne et inclusive : Ainsi, le CNNum place au cœur de ses réflexions et propositions à venir « la reconfiguration de l’économie par les plateformes, la coexistence entre l’intelligence des machines et l’intelligence humaine, la régulation des données, les inégalités sociales et territoriales, la démocratie ouverte dans un monde dangereux, la convergence entre transformation numérique et transition écologique. »