Les politiques publiques en faveur du numérique

En France, une impulsion venant de l'Etat En France, le Conseil national du numérique (CNNum) est un organisme consultatif en charge d'étudier les questions relatives au numérique et d'informer et conseiller le gouvernement quant aux enjeux et perspectives de la transition numérique. Constituée de personnalités civiles expertes du numérique, cette instance est placée sous la tutelle du ministre chargé du numérique depuis décembre 2017 et défend une transition numérique citoyenne et inclusive. Les 7 recommandations du Conseil National du Numérique pour une transition numérique citoyenne et inclusive : Ainsi, le CNNum place au cœur de ses réflexions et propositions à venir « la reconfiguration de l’économie par les plateformes, la coexistence entre l’intelligence des machines et l’intelligence humaine, la régulation des données, les inégalités sociales et territoriales, la démocratie ouverte dans un monde dangereux, la convergence entre transformation numérique et transition écologique. »

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Une stratégie numérique pour l’Europe Depuis 1995, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont stimulé la productivité et la croissance dans l’Union européenne[1]. Depuis une trentaine d’années, la «convergence technologique» estompe les frontières entre les télécommunications, la radiodiffusion et les technologies de l’information. La Commission a instauré le marché unique numérique en 2015 afin de donner suite aux principales propositions législatives, telles que la dynamisation du commerce électronique, le droit d’auteur, la vie privée et les communications électroniques, l’harmonisation des droits numériques, l’harmonisation de la réglementation en matière de TVA et la cybersécurité. Base juridique