Note de synthèse Masque vierge. Capture recherches effectuées. COVID-19 : quelles conséquences pour le million de salariés en chômage partiel ? D’après les derniers chiffres du ministère du travail, environ 1,2 million de Français sont en chômage partiel.
Une ordonnance en date du 27 mars 2020 met en place des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Elle étend notamment le type de salariés pouvant bénéficier du chômage partiel. L’objectif du gouvernement est clair : éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19. Qu’est-ce que le chômage partiel en période de Coronavirus ? Une entreprise peut face à une situation exceptionnelle qui l’oblige à réduire ou à suspendre son activité économique, elle a la possibilité de recourir à la procédure de chômage partiel. Cela peut se traduire par la diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail ou la fermeture temporaire complète ou partielle de l’entreprise. Quels sont les salariés concernés ? Tous les salariés en CDI, CDD, intérim, temps partiel, stagiaires, apprentis peuvent bénéficier du chômage partiel.
Les conséquences du COVID-19 sur les droits des travailleurs. Les salariés n’ont pas toujours été bien protégés et le confinement a accentué les inégalités déjà existantes, selon l’Observatoire.
En effet, le recours au télétravail a concerné essentiellement les cadres (68 %) et peu d’employés (32%) et d’ouvriers (4%). Présents sur le lieu de travail et dans les transports, ces derniers ont été les plus exposés aux risques de contamination. Les ouvriers ont également subi les plus fortes baisses de salaires (42% d'entre eux, contre 16% des cadres), aggravant ainsi les inégalités sociales déjà existantes. Les personnes pouvant travailler à domicile n'ont pas bénéficié pour autant de conditions de travail toujours satisfaisantes. La mise place rapide, imposée et non préparée du télétravail a engendré un travail "en mode dégradé" (absence de matériel et de procédure adaptées, mais aussi de formation et d'accompagnement).
La crise sanitaire a également creusé les inégalités femmes/hommes : Coronavirus (virus « covid-19 ») : télétravail, chômage partiel et congés - modalités légales et pratiques. Par Céline Bondard et Guillaume Couet, Avocats. A.
Télétravail au regard de l’état d’urgence sanitaire. 1. Pouvons-nous mettre nos salariés en télétravail ? Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. Le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier (un simple échange email suffit). 2. L’employeur est tenu de donner à ses salariés les moyens d’être en télétravail, à savoir notamment un poste informatique, un téléphone, etc., et doit prendre en charge les frais professionnels liés au télétravail (internet, téléphone, etc.). Lorsque les salariés sont soumis à des horaires de travail, ceux-ci doivent être respectés. 3. 4. Dans l’hypothèse d’une interruption totale de l’activité du salarié, l’employeur ne peut pas le solliciter pour travailler en télétravail.
Chômage partiel et coronavirus : définition, conditions et indemnisation. Lors d’une allocution télévisée prononcée le 12 mars 2020, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un mécanisme « exceptionnel et massif » de chômage partiel applicable pour toutes les entreprises confrontées à la crise du coronavirus, quelle que soit leur taille. « Nous n’ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, l’angoisse du chômage et des fins de mois difficiles pour les salariés », a martelé le président de la République.
Les dispositions entourant le dispositif de recours au chômage partiel dans les entreprises éligibles dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ont fait l’objet d’un décret, paru le 26 mars au Journal Officiel. Sauf exception, ces nouvelles règles (en évolution) s’appliquent au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020. Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses entreprises françaises ont sollicité le gouvernement dès le mois de mars pour avoir recours au chômage partiel.