Lois & normes

Impact du RGPD sur vos enquêtes et sondages - le blog de Questio. Les personnes interrogées dans le cadre d’enquêtes et sondages bénéficient avec le RGPD de nouveaux droits sur leurs données à caractère personnel et les entreprises ou organisations qui réalisent ces enquêtes ont de nouvelles responsabilités si l’anonymat des réponses n’est pas total.

Avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 Mai 2018, vous vous demandez peut-être comment faire pour continuer à réaliser vos enquêtes et sondages, en toute conformité. Cette question est parfaitement légitime car le RGPD encadre de façon stricte toute collecte et tout traitement de données à caractère personnel sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. En réalité, avant toute chose, la question que vous devez vous poser est la suivante : L’information pour tous Règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre. Le dépôt légal. A propos des licences. Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence.

Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains". En résumant et en explicitant les principales dispositions et conditions des licences, il est une référence pratique pour les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres.

Pensez au Résumé Explicatif comme une interface facile d’utilisation située sous le Code Juridique, bien qu’il ne soit pas une licence et que son contenu ne fasse pas partie du Code Juridique. Licence Creative Commons. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large). Fiche 20 Juridique Utiliser legalement des images sur Internet. Langue : accueil. Madame de Sévigné s'informant de ma santé, je lui dis : «Madame, je suis enrhumé. — Je la suis aussi, me dit-elle. — Il me semble, Madame, que selon les règles de notre langue, il faudrait dire : je le suis. — Vous direz comme il vous plaira, ajouta-t-elle, mais pour moi, je croirais avoir de la barbe au menton si je disais autrement.»

(Gilles Ménage) Pour d'autres exemples de résistances des locuteurs et locutrices à la masculinisation du français, qui débuta au XVIIe siècle, voir Non, le masculin ne l'emporte pas sur le féminin. «La France est l'un des derniers pays où la féminisation des titres fait débat», constatait en juillet 1998 Marina Yaguello, professeure de linguistique, autrice de plusieurs ouvrages sur cette question (dont Les Mots et les Femmes, 1978). Un tir nourri d'articles de presse indignés, signés de membres de l'Académie française, venait alors de répondre à la demande de plusieurs femmes du gouvernement Jospin d'être appelées «Madame la ministre». Que faire pour que votre Newsletter respecte le RGPD ? Est-ce que votre newsletter respecte le RGPD* ?

C’est le moment de le vérifier ! C’est rapide, gratuit et ça peut vous éviter des ennuis et des amendes ! Voici les points auxquels vous devez être particulièrement attentif pour que votre newsletter respecte le RGPD : Quelles adresses e-mail pouvez-vous inclure dans vos listes de diffusion pour que votre newsletter respecte le RGPD ? Un consentement explicite, actif et renouvelé Vos listes de diffusion doivent être constituées exclusivement d’adresses e-mail double opt’in. Qu’est-ce qu’un contact double opt’in ? Hcefh guide pratique com sans stereo vf 2015 11 05. Femme, j'écris ton nom... [RGPD] et Marketing : il est temps de vous mettre à l'Inbound ! - Koban SaaS CRM et Marketing Automation pour les PME.

Beaucoup d’entre vous vont lire le titre de cet article en pensant “mais ils nous soulent avec leur RGPD…!”

Vous allez passer votre chemin et faire l’autruche en restant convaincu que de toutes façons, vous n’êtes pas concerné et surtout, avant qu’on vous contrôle, vous aurez bien le temps de revenir étudier la question. Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne et entrera en application le 25 mai 2018.

L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Marketeurs : préparez-vous pour le RGPD. L’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) approche à grands pas.

Partout dans le monde, les entreprises vont devoir se conformer à cette nouvelle réglementation. Pour les marketeurs, comment être certains d’envoyer des campagnes emailing conformes au RGPD ? Guide de la sécurité des données personnelles. Sacem Manifestations fond sonore. Manuel d'écriture inclusive.