TESSON
Liste des résultats. Monsanto condamné pour l’intoxication d’un agriculteur français. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Laetitia Van Eeckhout C’est un long combat qui se termine pour Paul François, agriculteur de Bernac, en Charente, engagé depuis près de dix ans dans une bataille contre le géant américain Monsanto.
Jeudi 10 septembre, la cour d’appel de Lyon lui a définitivement donné raison en concluant que la firme multinationale était responsable du préjudice qu’il a subi à la suite de l’inhalation du pesticide pour le maïs Lasso. La cour confirme ainsi le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Lyon, qui, en février 2012, avait reconnu « responsable » Monsanto et l’avait condamné à « indemniser entièrement » le céréalier charentais. Justice environnementale : « Pour nous citoyens, le droit est une arme » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Angela Bolis La France sera-t-elle le prochain Etat à passer devant les tribunaux pour politique climatique négligente ?
Après le cas des Pays-Bas, condamnés en juin à réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre, c’est au tour de l’association « Notre affaire à tous » d’emprunter la voie judiciaire pour tenter de contraindre Paris à prendre des engagements de réduction de ses émissions plus ambitieux, et des mesures plus efficaces contre le dérèglement climatique. Premier pas de cette procédure, l’association a envoyé, jeudi 3 décembre, une réclamation à l’Etat français pour lui demander de « remédier au préjudice » que constitue le changement climatique pour les populations présentes et futures.
A défaut d’une réponse positive dans les deux mois, elle portera plainte au tribunal administratif. Lire aussi Aux Pays-Bas, le premier jalon historique d’une justice climatique. 52 % de la valeur pour 7 % des volumes exportés par Bordeaux. Si vous n’êtes pas abonné, vous pouvez profiter de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant à l’offre :
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre - formation à 3, 07/07/2015, 12MA04547, Inédit au recueil Lebon. Références CAA de MARSEILLE N° 12MA04547 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre - formation à 3 Mme PAIX, président Mme Karine JORDA-LECROQ, rapporteur M.
DELIANCOURT, rapporteur public POITOUT, avocat lecture du mardi 7 juillet 2015 Texte intégral Vu la procédure suivante : CAA de MARSEILLE, 9ème chambre - formation à 3, 02/07/2015, 13MA05165, Inédit au recueil Lebon. Références.
La protection des produits phytopharmaceutiques avec des équipements de protection individuels (EPI) adaptés. Quels sont les professionnels exposés aux produits phytopharmaceutiques ?
Les personnes exposées aux produits phytopharmaceutiques sont principalement :L’opérateur/applicateur du produit : au moment de la préparation et de l’application de la bouillie, et lors du nettoyage du matériel, Les travailleurs manipulant les plantes traitées ou intervenant dans le cadre de la ré-entrée, Les personnes assurant la maintenance ou le contrôle de la conformité d’un matériel de traitement, Les personnes en contact avec les déchets phytopharmaceutiques (emballages vides et produits phytopharmaceutiques non utilisables). Comment ces professionnels sont-ils exposés aux produits phytopharmaceutiques ? Lors des différentes phases d’utilisation du produit, la contamination la plus importante a lieu par contact avec la peau. Quels sont les effets sur la santé de ces expositions ? En particulier, l’exposition par voie cutanée à des produits phytopharmaceutiques est susceptible de causer :
RAPPORTS PUBLICS. JURISPRUDENCE DIVERSE.