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Projet borne musicale

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L’offre de musique sous licences libres à la médiathèque Trait d’union de l’agglo Pau-Pyrénées. Par Sophie Lamblin, Pôle Musique, médiathèque Trait d’union, Réseau des Médiathèques de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées – Ville de Pau A la médiathèque Trait d’union, située à Pau dans les Pyrénées atlantiques , nous avons fait le choix, à l’occasion d’une réimplantation dans des locaux neufs, de proposer au public une offre de musique diffusée sous licences libres. Un territoire : la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées Béarn (31 communes/162000 hbts) Un Réseau de médiathèques composé de 9 médiathèques et d’ une bibliothèque patrimoniale. Un quartier excentré : le Hameau : population jeune et multiculturelle.

Un Pôle Éducatif et Culturel : 1 école, 1 crèche, 1a médiathèque Trait d’union (TU). La médiathèque Trait d’union : un bâtiment de 900 m2, ouvert en juin 2014. 3 153 inscrits en 2016, 10 personnes en activité, Nous espérions, notamment par ce biais, attirer ainsi le public adolescent du quartier. Nous avons également deux temps forts dans l’année : *Les catalogues : Pour écouter de la musique dans l'établissement scolaire. Une question : Pour l'animation de l'établissement scolaire, la diffusion de morceaux choisis (playlist créée personnellement) ou de radios comme Deezer pour musique d'ambiance est-elle légale ? Gratuite ? Sans déclaration au préalable ? Et pour d'autres radios comme NRJ, Goom Radio, etc. ? Une réponse en deux points : La diffusion au public de playlists L'enregistrement pour mise à disposition sur les réseaux (Internet notamment), sans autorisation, constitue une contrefaçon aux termes du Code de la propriété intellectuelle, délit susceptible de poursuites pénales, et sur le plan civil, de dommages et intérêts.

La diffusion de playlists au public sans autorisation des auteurs n’est donc pas légale.La diffusion au public d’émissions de radiosLe Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d'auteur doivent donner leur accord avant la diffusion publique et la reproduction de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une rémunération. En conclusion :