Protection de la vie privée. La gestion des droits de l'image. Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée. Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu public.
C'est donc l'exploitation de la photographie qui suppose des autorisations, au nom d'un certain nombre de droits que nous passons en revue ici. Des droits d'auteur On retrouve les questions de cessions de droits d'auteur, à plusieurs niveaux. Le photographe auteur ; questions d'intégrité de l'œuvre Il convient de bien prendre garde au droit moral de l'auteur, notamment le droit au respect de son œuvre. Le photographe, agent juridique Il est évident que le photographe est le mieux placé pour contacter les divers autres titulaires de droits mis en œuvre sur sa photographie. À retenir. Savoirs CDI - Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.
Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.
Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image. Le droit d’auteur et le droit à l’image | Escape Game Mathador <b><br>Votre classe a moins d’une heure pour stopper un programme informatique qui ferait de notre vie un enfer mathématique ! Téléchargez le kit, imprimez les énigmes, préparez les enveloppes. Lancez la vidéo et laissez les élèves mener leur mission…<br></b><b><br></b>Énigmes, codes secret, manipulation d’objets en papier, sudoku… Les élèves répartis en 5 équipes doivent résoudre différentes séries d’épreuves et trouver collectivement la solution finale. Cet escape game mathématique se joue en classe entière. <br> <br><b>Un cadre ludique pour favoriser la collaboration entre élèves, travailler la lecture de consignes, la résolution de problèmes et faire appel aux compétences logiques et mathématiques en cycles 3 et 4.
Le droit d'auteur et le droit à l'image. Photos sur Internet : des conseils pour se protéger, quiz et infographie informative (CNIL) La CNIL propose depuis le 12 décembre 2012 un module d’information sur la publication de photos et d’images sur Internet : Comment partager des photos sur Internet sans se sur-exposer, 9 conseils pour mieux maitriser la publication de photos sur l’Internet, une infographie : 300 milions de photos publiées par jour sur les réseaux sociaux . Ces dossiers ont été établis à partir des résultats de l’étude TNS Sofres Comment partager sans se sur-exposer : la place des photos dans la vie numérique (en pdf, 26 pages) ainsi qu’un quiz photos : Faites le test pour découvrir à quelle catégorie d’internautes vous appartenez!
Publication de photos sur les réseaux sociaux : un phénomène d’ampleur L’enquête TNS Sofres La place des photos dans la vie numérique (panel : 1554 personnes âgées de 13 ans et plus avec une interrogation de jeunes de 13 à 24 ans en France) montre le phénomène d’ampleur de publication d’images et de photos sur l’Internet et plus particulièrement sur les réseaux sociaux : 1. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser.
Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.
ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit.