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Droit d'auteur et reproduction

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Culture numérique : droits et obligations. Guide du droit d'auteur. Le Met autorise l'utilisation gratuite et sans condition de 375 000 images d’œuvres d'art - Pop culture. Le Metropolitan Museum of Art annonce cette semaine l'arrivée d'une licence très permissive pour 375 000 images d’œuvres d'art.

Le Met autorise l'utilisation gratuite et sans condition de 375 000 images d’œuvres d'art - Pop culture

Cette nouvelle licence permet à n'importe qui d'utiliser ces reproductions gratuitement et sans condition. C’est une décision formidable pour le domaine public et on espère ardemment qu’elle fera tache d’huile dans tous les musées du monde. Mardi, le très célèbre Metropolitan Museum of Art a en effet annoncé la mise à disposition sur un site web dédié de plus de 375 000 reproductions d’œuvres d’art. Vous voulez voir une interprétation du Couronnement de la Vierge ? Une estampe nippone de Utagawa Yoshikazu sur une Française à cheval ? Aspect particulièrement enthousiasmant de la démarche du Met, la licence choisie pour l’usage de ces images est très permissive : il s’agit de la licence Creative Commons Zero, la plus souple de toutes celles inventées par l’organisation éponyme : elle permet en effet de tout faire avec l’œuvre, dans les limites de la loi.

1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années. Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur).

Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves. Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique. Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?

Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique

Frédérique Bordignon (ingénieur de recherche – Documentaliste IST à l’École des Ponts ParisTech) est l’auteure de ce schéma décisionnel pour choisir parmi 5 types de licences Creative Commons (parmi 6 licences disponibles). Voir ce schéma en fin d’article. Une infographie pour choisir sa licence Creative Commons Cette infographie réalisée en mars 2015 reprend les critères de choix qui s’opèrent lorsqu’on sélectionne une licence Creative Commons pour ses contenus : AttributionUtilisation commercialeModificationsLicence … et les classe selon « l’ouverture » consacrée au fichier : texte, photo, image, vidéo, séquence audio, musique… Un schéma pratique pour mieux comprendre ce que sont les licences Creative Commons.

Comment attribuer une licence Creative Commons ? Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contactGéographie : Île-de-France Tags: cartographie, Creative Commons, droit, infographie. Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ? Prévisualisation Licence Distributed under a Creative Commons Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales 4.0 International License Partager.

Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?

6 LICENCES gratuites. Creative Commons Licenses - Copyright in the Classroom - LibGuides at Jefferson College. Photos For Class - The quick and safe way to find and cite images for class! Photocopies, vidéos... et droits d'auteurs. La loi Hadopi… La loi n°2009-669 du 12 juin 2009 a créé la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Photocopies, vidéos... et droits d'auteurs

Elle est censée protéger les droits d’auteur mais elle est surtout orientée sur les procédures pénales. Le rapport Lescure (mai 2013) préconise des modifications, mais assurez-vous que ce que vous téléchargez est légal. En cas de doute, demandez conseil au correspondant CNIL de votre académie. …et la liberté pédagogique Le contrôle des photocopies ne doit pas être une entrave à la liberté pédagogique des enseignants. Photocopie d’œuvres protégées Les enseignants ont le droit d’utiliser, dans le cadre de leurs cours, la reproduction d’œuvres protégées, de façon limitée dans le cadre d’un protocole d’accord signé entre le Ministre et le Centre Français d’exploitation du droit de copie.

Construction d’un site Internet Les règles de droit d’auteurs s’appliquent aussi à toute intégration dans un site Internet d’une page prise sur un autre site.