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Libre-échange

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Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique. C'est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne : l'intégration au futur accord de l'ISDS, un mécanisme d'arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales.

Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique

En bref : comment marche l'ISDS Plusieurs milliers de traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux contiennent un mécanisme d'ISDS, qui peuvent différer d'un contexte à l'autre. Pour avoir gain de cause, il devrait prouver que la France a enfreint certaines dispositions du traité transatlantique. 1. Les multinationales peuvent-elles vraiment remettre en question une décision politique ? Oui, mais indirectement 2. Ça se discute En effet, le fait d'accorder une compensation aux entreprises lésées n'a rien de nouveau. 3. Maxime Vaudano. Trois millions de signatures contre le traité transatlantique Tafta/TTIP. Le site de l'initiative citoyenne européenne auto-organisée Stop TTIP/Tafta.

Trois millions de signatures contre le traité transatlantique Tafta/TTIP

C'est à une mise en scène symbolique, mais néanmoins lourde de sens, que se sont livrées mercredi 7 octobre les organisateurs du collectif Stop Tafta. Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano.

Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie

*.Accord TISA. La Ville de Genève organise une séance d‘information sur l’accord Tisa Les intervenants de cette soirée seront les suivants : Isolda Agazzi, responsable de politique de développement chez Alliance sud,Stefan Giger, secrétaire général du Syndicat des services publics (SSP-VPOD),Monsieur l’Ambassadeur Winzap, représentant du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),avec la participation de Mme Sandrine Salerno, conseillère administrative de la Ville de Genève, comme modératrice. le mardi 26 mai dès 18h00 au Palais Eynard.

*.Accord TISA

J'aime : J'aime chargement… merci au Collectif StopTafta 49 Angers Nous pouvons contribuer chacune, chacun pour appeler à la mobilisation du 18 avril, pour la journée internationale d’actions contre le TAFTA ! Allez, faites marcher votre imagination, vos appareils photos, vos webcams… Prenez des photos de portraits en tenant une pancarte avec un slogan anti TAFTA. Vous pouvez envoyer vos clichés au stoptaftaangers@free.fr Pour l’agriculture paysanne : Stop TAFTA !

400 personnes contre le traité de libre échange (Tafta) à Annecy. Europe-USA: tout sur l'accord transatlantique. TAFTA : les enjeux à la veille du 8ème cycle de négociations 01 février 2015 | Par Amélie Canonne La Commissaire européenne Cecilia Malmström avait promis un nouveau départ pour les négociations d'un accord transatlantique de commerce et d'investissement - TAFTA.

Europe-USA: tout sur l'accord transatlantique

Mais à la veille de l'ouverture du 8ème cycle de négociations, qui se tient à Bruxelles toute cette semaine, les manœuvres d'apaisement et les pseudo-réformes engagées ces dernières semaines ne fournissent aucune réponse aux innombrables critiques remontant de toute l'UE. Testez Mediapart pour 1€ seulement Profitez d'une période d'essai de 15 jours + 15 jours de musique offerts ! TTIP : l'Observatoire du stress répond à la Commission européenne 06 juillet 2014 | Par Patrick Cahez. Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé.

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques.

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé

En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet. De quoi s’agit-il ? Entre l’Europe et l’Afrique de l’Ouest, un libre-échange à sens unique. En juillet 2014, à l’issue de mois de chantage et de pression de la Commission européenne, les Accords de partenariat économique, dits APE, entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique australe et l’Afrique de l’Est ont finalement été paraphés.

Entre l’Europe et l’Afrique de l’Ouest, un libre-échange à sens unique

Ces accords, malheureusement méconnus, visent, selon le sacro-saint dogme de la Commission européenne, à «développer le libre-échange» entre l’Union européenne et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). L’UE maintenait jusqu’alors avec ces pays - ses anciennes colonies - des préférences commerciales unilatérales : elle acceptait qu’ils continuent à frapper de droits de douane leurs importations venant de l’UE tout en bénéficiant de l’accès au marché européen sans en payer. Elle leur impose désormais la suppression de leurs droits de douane sur 80% des exportations européennes. Avec ces APE, le dogme libre-échangiste s’exprime dans toute sa splendeur.

Journée d'action mondiale contre les traités de libre-échange. Plusieurs centaines de manifestations étaient prévues samedi à travers le monde, principalement en Europe et en Allemagne, où plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue, contre les accords de libre-échange, à l’image de celui négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Journée d'action mondiale contre les traités de libre-échange

Principale cible des manifestants : l’accord TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, en français TAFTA), dont le prochain round de négociations débute lundi à New York, et qui vise à supprimer les barrières douanières et règlementaires entre les Etats-Unis et l’Europe. Ses opposants redoutent qu’il ne débouche sur une dérèglementation généralisée et un recul du champ d’action des gouvernements. L’appel de samedi, lancé par un collectif international d’associations, ONG, syndicats, partis et relayé dans 45 pays, prévoyait quelque 750 actions, rassemblements ou manifestations dans le monde entier. Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique.

Entre Philippot et Macron, un Tafta d'inepties. Le Tafta (Transatlantic Free Trade Area, «Zone de libre-échange transatlantique») — ou TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) — est une négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Entre Philippot et Macron, un Tafta d'inepties

Il prévoit la création d’une gigantesque zone de libre échange transatlantique de 820 millions de consommateurs en allégeant les tarifs de douanes et en harmonisant les réglementations de part et d’autre de l’Atlantique. C’est un sujet aussi complexe que polémique, qui a fait l’objet d’un face-à-face musclé entre Florian Philippot, vice-président du Front national, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, jeudi sur France 2. «Des Paroles et des actes» du jeudi 12 mars,à écouter à partir de 5 mn 30 1) «Il y a un traité !» (Philippot) ; «Non, il n’y a pas de traité !» Traité ou pas traité ? Par la suite, dans l’hypothèse d’un accord, le texte final devra être ratifié par le Parlement européen. 2) Philippot : «Il y a déjà des articles qui sont écrits.