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Le modèle britannique et son influence : de la "grande charte" au "bill of right"

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Magna Carta, Pétition de droite, Histoire des libertés civiles: Unis pour les droits de l'homme. The Magna Carta (1215) Magna Carta, or “Great Charter,” signed by the King of England in 1215, was a turning point in human rights.

Magna Carta, Pétition de droite, Histoire des libertés civiles: Unis pour les droits de l'homme

The Magna Carta, or “Great Charter,” was arguably the most significant early influence on the extensive historical process that led to the rule of constitutional law today in the English-speaking world. In 1215, after King John of England violated a number of ancient laws and customs by which England had been governed, his subjects forced him to sign the Magna Carta, which enumerates what later came to be thought of as human rights. Among them was the right of the church to be free from governmental interference, the rights of all free citizens to own and inherit property and to be protected from excessive taxes.

It established the right of widows who owned property to choose not to remarry, and established principles of due process and equality before the law. Petition of Right (1628) Magna Carta. Jean sans Terre : le roi maudit à l’origine d’un texte fondateur de la démocratie #REDIFF. Dans cet épisode de la nouvelle série de récits "Au cœur de l’histoire", produite par Europe 1 Studio, Fabrice d’Almeida raconte les rebondissements malheureux de la vie de Jean sans Terre, rebondissements qui auront une issue inattendue : l’écriture d’un texte, prémices des fondements de nos démocraties modernes.

Jean sans Terre : le roi maudit à l’origine d’un texte fondateur de la démocratie #REDIFF

Au tournant du 12e et du 13e siècle, héritier de la couronne d’Angleterre, il succède sur le trône à Richard I, dit “Richard cœur de lion”. Entre mauvaises décisions politiques et défaites militaires, le règne autoritaire et inique de Jean sans Terre est plus que chaotique. Il doit faire face à la menace d’une puissance étrangère, la France, et une déstabilisation intérieure menée par les barons anglais. Et il échoue sur tous les plans. Laissant un souvenir méprisable, comme en atteste ce texte d’un chroniqueur de l’époque : “Sa mort a fait cesser de grandes querelles dans le monde et sa vie n’a été qu’un long enchaînement d’actions déshonorantes.” L’Habeas Corpus et le Bill of rights, le refus de l’arbitraire royal - Vidéo Histoire. L'Habeas Corpus puis le Bill of Rights apparaissent dans l'histoire anglaise du XVIIe siècle comme deux étapes fondamentales du refus de l'arbitraire royal, en particulier aux yeux des philosophes des Lumières qui vivent en France dans une monarchie absolue.

L’Habeas Corpus et le Bill of rights, le refus de l’arbitraire royal - Vidéo Histoire

Retour avec Manon Bril sur deux textes fondateurs, non seulement de la monarchie britannique mais plus généralement, de l’État de droit et des libertés des citoyens dans le monde. L’Angleterre et la magna carta Jusqu’en 1640, l’Angleterre est régi par la Magna Carta. Cette « grande charte », adoptée en 1215, impose au roi de gouverner avec un parlement composé de deux chambres : celle des lords et celle des communes. Ce parlement a la possibilité de limiter le pouvoir royal, et notamment les augmentations d’impôts. 1679 : l’Habeas Corpus Les Anglais adoptent alors un nouveau régime : le Commonwealth d’Angleterre. Le Bill of Rights ou déclaration des droits Réalisateur : Alexandre Philippe Année de copyright : 2020. 1679 : L'HABEAS CORPUS (ANGLETERRE)

L’HABEAS CORPUS Angleterre 1679 Extraits 1. 2.

1679 : L'HABEAS CORPUS (ANGLETERRE)

Tout writ devra porter la mention Per statutum tricesimo primo Caroli Secundi Regis et être signé par la personne qui le délivre. Et si une personne est détenue pour des raisons pénales sauf pour treason ou felony figurant expressément dans le mandat d’emprisonnement pendant les vacances judiciaires, cette personne (à moins qu’elle ne soit internée en vertu d’une condamnation) ou toute autre personne agissant en son nom, pourra s’adresser au lord chancelier, au lord gardien des Sceaux, ou à l’un des juges de Sa Majesté, et ceux-ci, sur présentation du mandat d’internement, ou sur serment que la délivrance de ce mandat a été refusée au détenu, pourront et devront, sur le vu de cette requête, accorder un writ d’habeas corpus portant le cachet de cette cour, qui sera notifié au fonctionnaire dirigeant ou à défaut à ses subordonnés. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

1689 : DECLARATION DES DROITS (ANGLETERRE) DECLARATION DES DROITSAngleterre 13 février 1689 Acte déclarant les droits et libertés des sujets et réglant la succession de la couronne (extraits) Attendu qu’assemblés à Westminster, les lords spirituels et temporels et les Communes représentant légalement, pleinement et librement toutes les classes du peuple de ce royaume ont fait, le 30 février de l’an de Notre Seigneur 1688, en la présence de Leurs Majestés, alors désignées et connues sous les noms de Guillaume et Marie, prince et princesse d’Orange, une déclaration par écrit, dans les termes suivants : Lesdits lords spirituels et temporels et les Communes, aujourd’hui assemblés en vertu de leurs lettres et élections, constituant ensemble la représentation pleine et libre de la Nation et considérant gravement les meilleurs moyens d’atteindre le but susdit, déclarent d’abord (comme leurs ancêtres ont toujours fait en pareil cas), pour assurer leurs anciens droits et libertés : 1. 2. 3. 4. 5. 6.

1689 : DECLARATION DES DROITS (ANGLETERRE)

Bill of Rights, Déclaration des droits 1689, Angleterre, MJP. Considérant que les Lords spirituels et temporels et les Communes, assemblés à Westminster, représentant légalement, pleinement et librement toutes les classes du peuple de ce royaume ont fait, le 13 février de l'an de N. -S. 1688 [calendrier julien], en présence de Leurs Majestés, alors désignées et connues sous les noms de Guillaume et Marie, prince et princesse d'Orange, étant présents en personne, une déclaration par écrit, dans les termes suivants ; savoir : Considérant que le dernier roi, Jacques II, avec l'aide de divers mauvais conseillers, juges et ministres qu'il employait, a tenté de renverser et d'extirper la religion protestante et les lois et libertés de ce royaume ; Moi, A.B., je promets et jure sincèrement que je serais fidèle et que je porterai véritable allégeance à leurs majestés le roi Guillaume et la reine Marie.

Que Dieu me vienne en aide.