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ASC. CHSCT. DROIT. FTV. IMAGES. ARTS. BANQUES. BEAUTE. BONNES AFFAIRES. CONSO. INFOS. RESTAURANTS. SMARTPHONE. VACANCES. Désignation des conseillers prud'hommes Sénat. Assemblée nationale - Travail pouvoirs de l'inspection du travail. Désignation des conseillers prud'hommes - Sénat. Tableau de bord mensuel des politiques d'emploi et de l'accompagnement des restructurations. La cgt. Les Économistes Atterrés. OIT. Actineo. Ministère de la culture.
Régime des intermittents : réformer pour pérenniser. L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle. Audiovisuel. Retourner à la page accueil Recherche avancée Audiovisuel A la Une 08 | 04 | 2014 Le guide des chaînes numériques 2014 Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 12ème édition du Guide des chaînes numériques Toutes les actualités Tous les dossiers Industries culturelles Livre et lecture Presse La direction générale des médias et des industries culturelles Retrouvez nous sur : CSA. Les dossiers législatifs. Assemblée nationale. Agendas de l'Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles. Sénat.
Agenda Sénat. PrésidenceSéance publiqueCommissionsConférences de presseActivités internationales Présidence 19h00 - Salle Clemenceau : Conférence des Présidents Séance publique Ordre du jour À 14h30, le soir et la nuit : PPL garantir le droit d'accès à la restauration scolaire PPL Agriculture et filière agroalimentaire CommissionsCommission des affaires économiques 09h30 - Salle 263 : PPL "Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire" - Examen des amendements Examen des amendements déposés sur la proposition de loi n° 217 (2015-2016), adoptée par la commission, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (M. 09h30 - Salle 263 : PLFR 2015 - Examen du rapport pour avis Examen du rapport pour avis de la commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Sous réserve de sa transmission) (M. 09h30 - Salle 263 : PJL Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat - Nomination d'un rapporteur.
Commission culture, éducation et communication. Blog de David Assouline. David Assouline (dassouline) sur Twitter. Projet de loi Egalité Femmes - Hommes. Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles ».L'article 1er définit la politique d'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée et de manière transversale.Après cet article 1er, le projet de loi est divisé en cinq titres.Le titre Ier (articles 2 à 5) est consacré à la vie professionnelle à travers deux leviers : les dispositifs de soutien à la parentalité et la conciliation vie personnelle et professionnelle d'une part et l'effectivité des règles en matière d'égalité professionnelle d'autre part.
Projet de loi recours collectif discriminations. Allez au contenu, Allez à la navigation Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités : Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Esther Benbassa (Écolo - Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues le 25 juillet 2013. Elle a pour objet "d'instaurer une procédure susceptible de permettre la mise en cause des entreprises et administrations qui pratiquent la discrimination de manière systémique. Le texte est complété par une proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits, déposée le 24 septembre 2013. Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture.
Justice : protection du secret des sources des journalistes. Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12/06/13 La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes. Ce projet a pour ambition d'assurer une meilleure protection du secret des sources des journalistes, afin de leur offrir la possibilité d'exercer sans entrave leur mission fondamentale d'information du public et de « chiens de garde de la démocratie », selon l'expression consacrée de la Cour européenne des droits de l'Homme. Le projet de loi modifie les dispositions générales de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, afin de prendre en compte l'ensemble des modalités d'exercice de la profession de journaliste et d'étendre la protection du secret des sources, de façon expresse, aux collaborateurs de la rédaction. Transparence des comptes des CE. Réunie le mercredi 2 octobre 2013, sous la présidence de Mme Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a examiné, en première lecture, le rapport de Mme Catherine Procaccia (UMP – Val-de-Marne), sur les propositions de loi n°s 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d’entreprise, dont elle est l’auteur, et 724 (2011-2012) relative à la gestion des comités d’entreprise, présentée par Mme Caroline Cayeux.
Rappelant son souhait de clarifier les dispositions issues de la recodification du code du travail en 2008 et de transcrire les conclusions du groupe de travail tripartite animé par la Direction générale du travail sur la transparence des comptes des comités d’entreprise, adoptées à l’unanimité début 2013 par les partenaires sociaux, le rapporteur a présenté sept amendements qui ont tous été adoptés par la commission, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen (CRC) ne prenant pas part au vote. Proposition de loi. Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Catherine Procaccia (UMP - Val de Marne) et plusieurs de ses collègues.
Elle a pour objet de permettre un meilleur contrôle des comptes des comités d'entreprises (CE). Les auteurs estiment en effet que s'"il est normal que les CE maîtrisent pleinement et librement les fonds qui leur sont versés [;] ceux-ci devraient être mieux contrôlés et soumis à plus de transparence". Le texte comporte un article unique qui prévoit trois dispositions :- la certification et la publication des comptes ;- l'encadrement des conditions de nomination des commissaires aux comptes et de leurs suppléants ainsi que des conditions d'établissement et de publication des comptes des CE ;- la mise en place d'un délai de transmission de 4 jours avant chaque réunion de CE.
Comités d'entreprises. Allez au contenu, Allez à la navigation Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture. Formation professionnelle. Allez au contenu, Allez à la navigation Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 parue au JO n° 55 du 6 mars 2014Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014 Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 1721 de M.
Rapport n° 1754 de M. Texte n° 288 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2014 Texte n° 349 (2013-2014) transmis au Sénat le 10 février 2014 Commission mixte paritaire Rapports les plus consultés. UDECAM. Correspondance de la presse. Médiamix (le mouv') Enfants face à la publicité télévisuelle. Allez au contenu, Allez à la navigation Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 656 (2014-2015) de M.
Texte n° 3164 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2015 Rapport n° 3360 de Mme Michèle BONNETON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 décembre 2015 Texte n° 659 adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016 Deuxième lecture 2ème lecture. Liberté de création, architecture et patrimoine. Allez au contenu, Allez à la navigation 5 mars 2016 Recherche Recherche avancée Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi Liberté de création, architecture et patrimoine Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : Objet du texte Lire le billet de l'Espace presse Par le présent projet de loi, le Gouvernement entend conforter le service public de la culture, tout en refondant l'intervention publique.
Les étapes de la discussion : 1ère lecture08/07/1517/09/1506/10/151ère lecture09/10/1521/01/1609/02/162ème lecture01/03/162ème lectureCMPLoi Comprendre la procédure Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire "la Navette" Haut de page Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Haut de page Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Haut de page Première lecture 1ère lecture Rapport n° 3068 de M. Haut de page Sénat 2ème lecture.
Indépendance des rédactions. Allez au contenu, Allez à la navigation Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Le thème associé à ce dossier est : Culture Rapports les plus consultés.
Liberté, indépendance et pluralisme des médias. Allez au contenu, Allez à la navigation 5 février 2021 Recherche Recherche avancée Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias Loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 parue au JO n° 265 du 15 novembre 2016Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016 (partiellement conforme)Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 février 2016 Objet du texte Lire le billet de l'Espace presse Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE et les députés membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés.
Les étapes de la discussion : 1ère lecture02/02/1602/03/1608/03/161ère lecture09/03/1625/03/1606/04/16CMP14/06/1614/06/16nouv. lect.14/06/1605/07/1618/07/16nouv. lect.19/07/1619/09/1629/09/16l. définitive30/09/1605/10/1606/10/16C. Comprendre la procédure Haut de page Sénat. Nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Allez au contenu, Allez à la navigation 5 juin 2016 Recherche Recherche avancée Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi Nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s :procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 24 mars 2016 Objet du texte Lire le billet de l'Espace presse Selon le Gouvernement ce projet de loi vise à "permettre une refondation de notre modèle social".
Les étapes de la discussion : 1ère lecture24/03/1607/04/1612/05/161ère lecture13/05/1630/05/1613/06/16CMPLoi Comprendre la procédure Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire "la Navette" Haut de page Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Haut de page Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Haut de page 1ère lecture Rapport n° 3675 de M. Sénat.