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Processus 4

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La subrogation. Qu'est-ce que la subrogation ?

La subrogation

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. À noter : le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche ;le maintien du salaire peut être total ou partiel. La subrogation. Assiette CSG-CRDS. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.

Assiette CSG-CRDS

A la différence des cotisations sociales qui ne portent que sur les revenus d’activité, la CSG concerne, outre les revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…), les revenus du patrimoine, les produits de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Elle est recouvrée par les Urssaf sur les revenus d’activité et par l’administration fiscale sur les revenus du patrimoine. Assiette CSG-CRDS. Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Saisie sur salaire (ou rémunération) Somme laissée à la disposition du débiteur Quels que soient l'origine et le montant de la dette, le débiteur.

Saisie sur salaire (ou rémunération)

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Révisé le 17/03/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er janvier 2017 (cadres et non-cadres). Les cotisations sociales des employeurs sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. Les cotisations sociales sont payées par l'employeur. Synthèse. Net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales.

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