Les sources du droit du travail. II - Précisions sur les différentes sources *Les sources externes– Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s’imposent aux juges en droit du travail.
C’est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui garantissent le droit à toute personne de pouvoir gagner sa vie par un travail librement choisi et accepté (Cass. soc.16 dec. 2008, n° 05-40876). Les principaux contrats de travail. Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage : quelles différences entre tous ces types de contrats de travail ?
Revue de détail. Le contrat à durée déterminée : CDD Il est signé pour une durée précise et peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat sans justification. Types de contrats - Contrats de travail. Les principales caractéristiques du contrat de travail - Types de contrats. Publié le01.07.08 mise à jour21.12.15 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A SAVOIR Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Qui peut conclure un contrat de travail ? Conventions collectives - Négociation collective. Convention Collective 2017 des journaux officiels et grilles de salaires. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.
Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique. C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez. Contrat de travail. La motivation des salariés. 1.
Les facteurs déterminants de la motivation La relation du salarié avec son encadrement est clairement de 1er facteur de motivation. Le manageur doit incarner dans ses attitudes les valeurs de l’entreprise, pour que celle-ci soit prise au sérieux par les salariés. 1.1 Les théories fondatrices de la motivation. La motivation et l'implication des salariés. Schema theorie motivation. Les différentes sources de motivation d'un salarié Comment stimuler la motivation des salariés pour qu'ils fassent des merveilles pour votre entreprise ?
L’application du droit du travail dans l’Unité Commerciale. La Rémunération le l’équipe commerciale. La motivation selon vroom. LES THEORIES DE LA MOTIVATION schemacomparatif. 1/ Syndicaliste et citoyen.ne : agir pour tous, s'engager pour chacun. 2/ Syndicaliste et citoyen.ne : faire avancer les droits des travailleurs et la société. 3/ Syndicaliste et citoyen.ne : l'émancipation de l'individu c'est le cœur de l'action CFDT. 4/ Syndicaliste et citoyen.ne : Solidarité, vivre-ensemble et égalité ! Les délégués syndicaux. À SAVOIRLe mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de délégué du personnel, de membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Si le comité social et économique (CSE) a été mis en place dans l’entreprise, les fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre de la délégation du personnel au CSE ou de représentant syndical à ce comité. Quelles sont les conditions de désignation des délégués syndicaux ? Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement d’au moins 50 salariés, qui constitue une section syndicale peut, lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l’employeur. GREVE EXCEPTION FRANCAISE. "Les jeunes n'éprouvent pas de défiance à l'égard des syndicats"
Camille Dupuy est maîtresse de conférences en sociologie à l'université de Rouen et membre du Dysolab, laboratoire des dynamiques sociales contemporaines.
L'équipe de recherches dont elle fait partie a enquêté sur les jeunes et le syndicalisme aujourd'hui, et va bientôt publier ses conclusions au sein l'IRES (institut de recherches économiques et sociales). Malaise dans la représentativité syndicale, par Karel Yon (Le Monde diplomatique, juin 2017) Un « retournement historique ».
C’est ainsi qu’ont été présentés les résultats de la deuxième mesure de la représentativité syndicale, le 31 mars 2017 : pour la première fois de son histoire, la Confédération générale du travail (CGT) est détrônée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Passant de 26,77 % des suffrages exprimés lors du précédent résultat, en 2013, à 24,85 % cette année, la CGT perd 50 000 voix et se trouve reléguée en deuxième position. A contrario, la CFDT progresse en voix (+ 65 000), ce qui lui permet d’arracher un score légèrement supérieur à celui de 2013, avec 26,37 % des suffrages exprimés, contre 26 % la fois précédente.
Quel est le véritable poids des syndicats en France ? Ils sont en tête des cortèges de manifestants, sont fréquemment invités à exposer leurs revendications dans les ministères voire à l’Élysée, et disent parler au nom des salariés.
Que ce soit pour discuter de la dernière réforme du code du travail ou du système de retraites, les syndicats sont quotidiennement sur le devant de la scène politique et sociale en France, au niveau national, comme actuellement avec les négociations sur la réforme El-Khomri, ou au sein d’une entreprise, comme on l’a vu avec les négociations tendues au sein du groupe Air France – KLM l’an dernier. Mais cette visibilité quasi-permanente cache un chiffre qui interpelle : seuls 7% à 8% des salariés français sont syndiqués. Le système syndical tel qu’il existe actuellement est-il toujours légitime ? Tour d’horizon. Un Délégué Syndical ? C'est quoi ? Représentant du personnel. Les représentants du personnel. 04 DP CAFC. LE CHSCT. Le Rôle des représentants des salariés : délégués du personnel et délégués syndicaux.
Les représentants des salariés jouent un rôle de 1er dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux élocutions de l’activité professionnelle.
A ce titre, ils disposent de droits spécifique et d’outils préventifs que sont les accords de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) et plan de sauvegarde de l’emploi. Le délégué du personnel en bref - Rôle des délégués du personnel en santé au travail. Publié le02.06.09 mise à jour17.12.15 Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’employeur est tenu d’organiser l’élection des délégués du personnel (DP). Les délégués du personnel : élections - Délégués du personnel. Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections ? C’est à l’employeur qu’il appartient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections.
Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Le premier salarié qui a saisi l’employeur d’une telle demande bénéficie d’une protection contre le licenciement, si son initiative est confirmée par une organisation syndicale. L’employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d’un mois suivant la date de réception de la demande faite (de préférence) par lettre recommandée avec accusé de réception. A quoi sert le Comité d'Entreprise. À quoi sert votre CE ? Présents dans près de 40 000 entreprises en France, les comités d'entreprises restent méconnus... Les salariés n'ont pas conscience du rôle de leurs élus et de l'aide qu'ils apportent au quotidien en dehors de leurs prérogatives culturelles et sociales, parties émergées de l'iceberg.
Pourtant, 1 salarié sur 2 est concerné en France. Mais qui sont ces élus ? Compte personnel de formation (CPF) - Formation professionnelle des salariés. Mon compte formation. Compte personnel d'activité (CPA) : tout comprendre à ce nouveau dispositif - LCI. RÉCAPITULATIF - Le compte personnel d'activité (CPA) est officiellement lancé ce jeudi. Ce dispositif instauré par la loi Travail comptabilise notamment les droits à la formation acquis par les actifs pendant leur carrière.
Portail de l'Alternance - Le portail de l'alternance. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) « Il n’est de richesses que d’hommes » disait Jean Bodin. La Formation Pour Tous - Les outils de GPEC dans la PME. GPEC. Salariés des fleuristes, animaleries et toilettage - Salaire.