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Objectif 6 Participer à la mobilisation des ressources humaines

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Compte personnel d'activité (CPA) : tout comprendre à ce nouveau dispositif - LCI. RÉCAPITULATIF - Le compte personnel d'activité (CPA) est officiellement lancé ce jeudi.

Compte personnel d'activité (CPA) : tout comprendre à ce nouveau dispositif - LCI

Ce dispositif instauré par la loi Travail comptabilise notamment les droits à la formation acquis par les actifs pendant leur carrière. Qui est concerné ? Que comporte-il ? Comment le consulter ? Portail de l'Alternance - Le portail de l'alternance. Salariés des fleuristes, animaleries et toilettage - Salaire. Les sources du droit du travail. II - Précisions sur les différentes sources *Les sources externes– Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s’imposent aux juges en droit du travail.

Les sources du droit du travail

C’est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui garantissent le droit à toute personne de pouvoir gagner sa vie par un travail librement choisi et accepté (Cass. soc.16 dec. 2008, n° 05-40876). Les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont régulièrement invoquées devant le conseil de prud’hommes ce qui a permis notamment d’invalider le Contrat nouvelles embauches (CNE) (Cass. soc.1er juil. 2008, n° 07-44124). - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) : ce texte contient une liste de droits civils et politiques. III - L’articulation des sources entre elles. Les principaux contrats de travail. Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ?

Les principaux contrats de travail

Revue de détail. Le contrat à durée déterminée : CDD Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines conditions. Types de contrats - Contrats de travail. Les principales caractéristiques du contrat de travail - Types de contrats. Publié le01.07.08 mise à jour21.12.15 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).

Les principales caractéristiques du contrat de travail - Types de contrats

Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A SAVOIR Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Qui peut conclure un contrat de travail ? Conventions collectives - Négociation collective. Convention Collective 2017 des journaux officiels et grilles de salaires. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.

Convention Collective 2017 des journaux officiels et grilles de salaires

Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique.

Contrat de travail. La motivation des salariés. 1.

La motivation des salariés

Les facteurs déterminants de la motivation La relation du salarié avec son encadrement est clairement de 1er facteur de motivation. La motivation et l'implication des salariés. L’application du droit du travail dans l’Unité Commerciale. Partie 1: le respect dans l’Unité Commerciale des obligations liées au contrat de travail 1.1 L’établissement du contrat de travail 1.2 Les domaines de décisions du manager opérationnel Partie 2 : le respect des conditions du contrat de travail.

L’application du droit du travail dans l’Unité Commerciale

La Rémunération le l’équipe commerciale. 1.

La Rémunération le l’équipe commerciale

Les formes de rémunération et les contraintes légales 1.1 Les formes de rémunération. Représentant du personnel. Les représentants du personnel. 04 DP CAFC. LE CHSCT. Le Rôle des représentants des salariés : délégués du personnel et délégués syndicaux. Les représentants des salariés jouent un rôle de 1er dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux élocutions de l’activité professionnelle.

Le Rôle des représentants des salariés : délégués du personnel et délégués syndicaux

A ce titre, ils disposent de droits spécifique et d’outils préventifs que sont les accords de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) et plan de sauvegarde de l’emploi. 1 Des Attributions pour protéger les salariés Les institutions représentative du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soit élues (délégué du personnel) ou désignées (délégué syndicaux).

A. Le délégué du personnel en bref - Rôle des délégués du personnel en santé au travail. Publié le02.06.09 mise à jour17.12.15 Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’employeur est tenu d’organiser l’élection des délégués du personnel (DP).

Le délégué du personnel en bref - Rôle des délégués du personnel en santé au travail

Titulaires d’un mandat de quatre ans renouvelable, ces délégués ont pour principale mission de présenter à l’employeur les réclamations des salariés. Les délégués du personnel : élections - Délégués du personnel. Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections ? C’est à l’employeur qu’il appartient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Le premier salarié qui a saisi l’employeur d’une telle demande bénéficie d’une protection contre le licenciement, si son initiative est confirmée par une organisation syndicale.

A quoi sert le Comité d'Entreprise. À quoi sert votre CE ? Présents dans près de 40 000 entreprises en France, les comités d'entreprises restent méconnus... Les salariés n'ont pas conscience du rôle de leurs élus et de l'aide qu'ils apportent au quotidien en dehors de leurs prérogatives culturelles et sociales, parties émergées de l'iceberg. Pourtant, 1 salarié sur 2 est concerné en France. Un Délégué Syndical ? C'est quoi ? Compte personnel de formation (CPF) - Formation professionnelle des salariés.

Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du compte personnel d’activité. Quel est l’objet du CPF ? Le compte personnel de formation permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et, sous réserve de l’exception mentionnée ci-dessous, jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF, et plus généralement du CPA www.moncompteactivite.gouv.fr dans lequel il s’intègre, est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. -* Par exception au principe mentionné ci-dessus, le CPF peut continuer d’être alimenté même lorsque son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, et ce au titre des activités bénévoles et de volontariat qu’il exerce.

Mon compte formation. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) « Il n’est de richesses que d’hommes » disait Jean Bodin. Dans l’entreprise, l’homme constitue une ressource stratégique incontournable. C’est lui qui agit, qui décide. Les ressources humaines sont l’ensemble des compétences individuelles et collectives à la disposition de l’entreprise. Au même titre que les autres ressources de l’entreprise (matériel, financières), les ressources humaines doivent être gérées et sont sources d’avantages concurrentiels.

Il convient donc d’évaluer les besoins en ressources humaines de l’entreprise et de les satisfaire, c’est l’objectif de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). La Formation Pour Tous - Les outils de GPEC dans la PME. GPEC.