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Rencontres territoriales de l'habitat et du logement 2016

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L'habitat et le logement : acteurs majeurs des politiques de cohésion territoriale.

Le CNFPT | Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Rencontres Territoriales de l'Habitat et du Logement 2016 : Programme. Diaporama de Soraya Daou (ANAH): Renouvellement urbain et centres bourgs. Assemblée des Communautés de France (AdCF). www.adcf.org. Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET). www.cget.gouv.fr.

Ministère de l'Aménagement du Territoire, de la ruralité et des Collectivités Territoriales. www.territoires.gouv.fr. Ministère du Logement et de l'Habitat durable. Evaluation de la territorialisation des politiques du logement : Rapport opérationnel. DELARUE François, LECOMTE Alain et VERGRIETE Patrice. Septembre 2013. www.modernisation.gouv.fr. Société : égalité et citoyenneté. Travaux préparatoires. Assemblée nationale. www.assemblee-nationale.fr. Projet de loi Egalité et citoyenneté, n° 3679, déposé le 13 avril 2016 (mis en ligne le 14 avril 2016 à 11 heures 35) et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi egalité et citoyenneté Etude d'impact Avis du Conseil d'État Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 13 avril 2016.

Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 3851- Recherche multicritère Travaux des commissions - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté La Commission saisie au fond a nommé M. Amendements déposés en commission sur le texte n° 3679 Nomination du bureau au cours de la réunion du 11 mai 2016 à 11 heures 30Table ronde sur le thème "Engagement / jeunesse" au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 10 heures 30Audition de M. Discussion en séance publique Scrutin public n° 1312 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). au cours de la séance du mercredi 6 juillet 2016.

Egalité et citoyenneté : le projet de loi. Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr. La loi Alur : point d'étape. Ministère du Logement et de l'Habitat durable. www.logement.gouv.fr. 23 mars 2016| Mis a jour le 24 mars 2016 La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l’accès au logement des ménages et développer l’innovation et la transparence. Le deuxième anniversaire de la promulgation de la loi ALUR, est l’occasion de dresser un bilan d’étape de sa mise en œuvre.

La loi Alur poursuit trois objectifs majeurs : réguler les marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives,favoriser l’accès au logement, en protégeant les populations les plus vulnérables,développer l’innovation et la transparence. Pour promouvoir l’accès au logement, la loi agit sur deux leviers majeurs, désormais en vigueur : d’une part, le développement de l’offre de logement, notamment en favorisant la densification urbaine, en facilitant la mobilisation des gisements fonciers et en modernisant les outils de planification. Le logement s’engage pour l’égalité et la citoyenneté. Ministère du Logement et de l'Habitat durable. www.logement.gouv.fr. 13 avril 2016 | Mis à jour le 8 juillet 2016 Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté mercredi 13 avril le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » en Conseil des ministres.

Ce projet de loi comporte un important volet « logement » pour renforcer la mixité sociale dans les territoires et faciliter l’égalité d’accès au logement. Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays en 2015, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour faire progressivement tomber les barrières auxquelles est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Enfin, le titre III, consacré à l’égalité réelle, crée de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens. Deux ans après sa promulgation, la loi Alur attend ses derniers décrets . Adrien Pouthier. Le Moniteur. www.lemoniteur.fr. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a fêté mercredi 23 mars les deux ans de la loi Alur.

Une loi qui a suscité de vifs débats mais qui semble aujourd’hui acceptée par l’ensemble des professionnels. Avec eux, l’expression « défendre un texte de loi », n’est pas un vain mot. Deux ans après la promulgation de la « loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové », Audrey Linkenheld (députée PS du Nord) et Daniel Goldberg (député PS de Seine-Saint-Denis), qui furent rapporteurs du texte, continuent de défendre bec et ongles « Alur ». « Cette loi a belle allure ! Il n’y a pas eu de détricotage ! « Nous avons beaucoup et bien travaillé avant l’élaboration de la loi, pendant son élaboration et après sa promulgation », a renchéri Audrey Linkenheld. « La loi tant décriée à l’époque sur quelques points précis dont on a trop parlé et qui avaient tendance à masquer le reste du texte, ne fait plus débat. » GUL et PLUi Et maintenant…

Loi NOTRe : principales dispositions du texte. France Urbaine. www.franceurbaine.org. Logement : vers une production au plus près des besoins des territoires. Le portail de la modernisation de l'action publique. www.modernisation.gouv.fr. C’est une méthode inédite qui se fait jour. A terme, elle permettra à chaque territoire d’estimer plus finement ses besoins en logements. « La connaissance des besoins en logement est bien l’une des premières questions à se poser avant d’élaborer une politique territoriale du logement.

Cette méthode ne se contente pas d’être le meilleur compromis possible entre différentes approches existantes. Elle propose des avancées en tenant compte des situations de mal-logement, ou en utilisant pour la première fois des données relatives à la demande en logement locatif social » indique Hakim Lahlou, chef des études économiques du ministère en charge du logement. Produire des logements adaptés aux spécificités des territoires Au bout du compte, chaque territoire sera en mesure de déterminer quels logements produire et où, avec la possibilité de tester différents scénarios, de personnaliser plusieurs critères pour répondre aux spécificités et volontés locales.

Un chantier vaste et partenarial. Les politiques publiques du logement à la recherche de la mixité sociale des villes et des quartiers... Violaine VICTOR. Wavestone. www.wavestone.com. Politique du logement : analyses et débats. www.politique du logement.com. Projet de loi égalité et citoyenneté : des avancées à l’Assemblée nationale. France Urbaine : métropoles, agglos et grandes villes. www.franceurbaine.org. Le projet de loi « égalité et citoyenneté » (PLEC), présenté au Conseil des ministres du 13 avril 2016, a été examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale les 15 et 16 juin dernier et adopté en séance publique le 6 juillet, dans le cadre de la procédure accélérée.

Rappelons que ce texte, qui contient trois titres, dont les dispositions sont assez disparates dans leurs contenus, a notamment vocation, dans la suite des attentats de 2015 et des Comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté (CIEC) de mars et octobre 2015, à lutter contre les processus de ghettoïsation, en répartissant mieux l’offre de logements sociaux sur les territoires. Après les récents évènements à Nice, il prend évidemment un relief particulier. Retour sur les principales dispositions du projet de loi, après son adoption à l’Assemblée nationale.

Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat. La gazette des communes. www.lagazettedescommunes.com. Les discussions à l’Assemblée nationale sur le titre 2 du projet de loi Egalité et citoyenneté, consacré au logement, avaient été longues et animées.En commission spéciale du Sénat, elles ne l’ont pas moins été, mais surtout, la Commission est revenue sur des dispositions emblématiques du texte, le privant parfois de sa logique.

Dans la droite ligne de la loi Alur, il s’agit en effet de rendre les intercommunalités chefs d’orchestre des stratégies en matière d’attribution de logement, tout en laissant in fine la commission d’attribution des logements toujours responsable de celles-ci.Mais les sénateurs ont cherché à remettre les maires au centre des attributions. Bras de fer au Sénat sur le projet de loi "Egalité et citoyenneté". Delphine GERBEAU. La gazette des communes. www.lagazettedescommunes.com. La commission spéciale du Sénat avait largement modifié le texte du projet de loi Egalité et citoyenneté, revenant sur des dispositions phares, comme l’obligation d’attribuer aux quart des ménages aux revenus les plus faibles un quart des logements hors Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV), ou le droit d’interpellation des conseils citoyens.L’assemblée plénière a suivi la même ligne, lors de discussions plutôt houleuses.

Pour la sénatrice Françoise Gatel (UDI), rapporteure du texte, le projet de loi est devenu « un véritable cabinet de curiosités », un « bon coin législatif », ce qui a justifié le rejet de 68 amendements par la commission - dont un amendement gouvernemental sur le délit d’entrave numérique à l’IVG. Pour la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR), rapporteure sur la deuxième partie consacrée au logement, les mesures contenues dans le texte sont « une nouvelle étape franchie dans la bureaucratisation du logement.

Fin de match pour le projet de loi "Egalité et citoyenneté". Delphine GERBEAU. La gazette des communes. www.lagazettedescommunes.com. On croyait l’article 55 de la loi SRU – et l’obligation pour les communes d’atteindre un objectif de 25% de logements sociaux à peu près rentré dans les moeurs locales. Les débats de cette semaine au Sénat sur le projet de loi Egalité et citoyenneté ont montré qu’il n’en était rien. La réunion du Collectif des maires des communes carencées et déficitaires en logements sociaux organisée à Mimet le 8 octobre dernier est venue confirmer la non acceptation, par certains, de cette disposition qui date pourtant de la loi du 13 décembre 2000.

La séance du 11 octobre au Sénat s’est donc résumée à une joute entre défenseurs et pourfendeurs de l’article 55, à coups d’amendements et contre-amendements. En commission spéciale, les sénateurs ont rédigé une nouvelle version de l’article 29 du projet de loi Egalité et citoyenneté qui prévoit qu’un contrat d’objectifs et de moyens déterminerait d’abord l’échéance et le taux de logements locatifs sociaux à atteindre sur le territoire de la commune. Délégué Interministériel à la Mixité sociale dans l’Habitat (DIMH). www.gouvernement.fr. Observatoire de l'habitat des Villes de France. obshabitatvdf.eohs.info. L'Observatoire de l'Habitat des Villes de France et de leurs intercommunalités est un outil de pilotage technique destiné plus spécifiquement aux élus et aux techniciens en charge du logement.

Cet observatoire est réalisé en partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. L'Observatoire de l'Habitat de Villes de France intègre pour cette première édition 528 communes, réparties sur 272 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Les 14 villes-centre appartenant aux Métropoles (hors Paris non observée) ont été exclues de l'analyse comparative. Ensemble, ces 528 villes regroupent près de 18,3 millions d'habitants, soit environ 30% de la population et des résidences principales de France métropolitaine. Ce nouvel « Observatoire de l'Habitat des Villes de France » a l'ambition d'être un outil indispensable aussi bien pour les décideurs locaux que pour les services concernant toutes les questions d'aménagement et d'habitat. L’Union Sociale pour l'Habitat. www.union-habitat.org.

Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) : Des documents de plus en plus stratégiques. AdCF. www.adcf.org. Le logement est avec l’économie, l’urbanisme, les transports... l’un des axes stratégiques majeurs de développement territorial. Avec la montée en puissance de l’intercommunalité et le mouvement de « déconcentration » de la politique du logement amorcé à partir de 2004, via la mise en place de la délégation des aides à la pierre notamment, les communautés jouent un rôle prépondérant en matière d’habitat, notamment en matière de production nouvelle. C’est au travers du programme local de l'habitat (PLH) qu’elles définissent les grandes orientations visant à répondre aux besoins en logement des ménages et favorisant la cohésion sociale sur le territoire ainsi que le cadre d’action qui en découle.

Adossé au projet de territoire, le PLH constitue ainsi, la « feuille de route » de la politique locale de l’habitat de la communauté et son articulation avec la stratégie de développement territorial à mettre en place. La diversité des profils Télécharger l'étude (en accès réservé adhérents) Le PLH, outil de gouvernance et de mise en oeuvre des politiques locales de l’habitat : état des lieux et perspectives. Politique du logement : analyses et débats. www.politiquedulogement.com. En dépit de son important déploiement quantitatif, de la place que lui accorde l’Etat dans la mise en œuvre de ses politiques, ou de sa banalisation dans le dialogue entre acteurs locaux du logement, le Programme local de l’habitat fait l’objet aujourd’hui encore de nombreuses critiques. Faiblesse stratégique, incapacité à porter efficacement les politiques du logement ou encore déficit d’articulation avec les documents d’urbanisme, les points de vue exprimés sur le document font souvent référence à des situations particulières sans pour autant s’appuyer sur une analyse réellement transversale.

Etablie à la demande de l’Assemblée des Communautés de France, notre étude[1] prétend apprécier concrètement, et le plus objectivement possible, le rôle joué par le document dans la gouvernance actuelle des politiques de l’habitat, mesurer ses apports et ses limites, et formuler une série de recommandations. Un cadre national, des exercices locaux La question de la portée stratégique. Le PLH, outil de gouvernanc et de mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat : état des lieux et perspectives. AdCF, Union Sociale pour l'Habitat, Caisse des Dépôts. ressourceshlm.union-habitat.org. Mixité sociale: les HLM proposent une autre voie. Mathias THEPOT. La Tribune. www.latribune.fr. Examiné en ce moment au Sénat, le projet de loi égalité et citoyenneté intègre un dispositif censé modifier la manière de faire de la mixité sociale en France. Il vise à déplacer dans le temps les populations les plus pauvres vers des quartiers plus aisés, où l'entre-soi des classes moyennes et riches reste très vif.

Le projet de loi porté par la ministre du logement Emmanuelle Cosse prévoit concrètement l'obligation pour les bailleurs sociaux de réserver 25 % des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires de la ville, en moyenne plus aisés. Ce taux n'est aujourd'hui que de 12 % en Île-de-France et de 15 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un tel dispositif pourrait en effet tordre le cou à l'héritage des politiques d'urbanisme menées dans les années 1960 et 1970, qui se matérialise aujourd'hui par des zones à forts pourcentages de logements très sociaux, éloignés des centres-villes et des banlieues résidentielles des classes moyennes et élevées.

Loi Egalité et citoyenneté : un volet logement qui veut promouvoir la mixité sociale. Martine Kis. Le Courrier des Maires et des élus locaux. www.courrierdesmaires.fr. Logement 13/04/2016par Martine Kis © Flickr-CC-V.Desjardins Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté, présenté le 13 avril en Conseil des ministres, a pour ambition de favoriser la mixité sociale à l'échelle des EPCI. Il agit pour cela sur le levier des attributions, des loyers et de la loi SRU. L'Union sociale pour l'habitat a exprimé sa profonde insatisfaction au vu de ces mesures.

Ce projet de loi Egalité et citoyenneté est annoncé comme une « réponse globale » dans la foulée des attentats de janvier 2015. Ses trois titres portent sur la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen et la priorité jeunesse, des mesures sur le logement pour lutter contre la ségrégation sociale, enfin sur la création de nouveaux droits pour les citoyens. Le plus important des trois est le volet logement, lui-même décomposé en trois grands volets : amélioration des attributions,réforme de la politique des loyerset renforcement de la loi SRU.

Transparence des données. Les enjeux des politiques locales de l'habitat. Jean-Philippe BROUANT. Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. www.persee.fr. Les enjeux des politiques locales de l'habitat 9 De la « préférence locale » à la préférence nationale, il n'y a qu'un pas, certains élus locaux s 'engouffrant dans la notion d'« équilibre de peuplement» pour ouvertement afficher leurs critères d'exclusion53. Compte tenu de l'incertitude liée aux indices et critères de mixité sociale, et du contrôle minimal qui sera très certainement effectué par le juge, on peut craindre le pire quant à la lutte effective contre la ségrégation sociale. Et pourtant, l'objectif de mixité sociale serait peut-être l'occasion de réexaminer les attentes des « catégories sociales », leurs « besoins propres » en matière de logement et en particulier, comme le souligne D. Béhar, « de déverrouiller les parcours résidentiels des populations assignées à résidence dans le logement social plutôt que construire quelques HLM alibi54 », en particulier favoriser la promotion interne des populations d'origine étrangère. 53.

L'élaboration d'un programme local de l'habitat territorialisé : Guide méthodologique d'actions exemplaires de PLH rhonalpins. Observatoire Régional de l'Habitat et du Logement Rhône-Alpes. www.orhl.org. Le logement social et les politiques locales de l'habitat : Guide pratique. Union Sociale pour l'Habitat. www.ressourceshlm.union-habitat.org. Les competences en habitat des collectivites territoriales : repères 1982-2012. certu. www.outils2amenagement.certu.fr. De la politique du logement aux politiques locales de l’habitat : l’apprentissage de l’action collective négociée. Mathilde CORDIER. Architecture, a ménagement de l'espace. Université Paris-Est, 2011. halshs.archives-ouvertes.fr. La « crise du logement » n’est pas (seulement) celle qu’on croit. FIJALKOW Yankel. Métropolitiques. www.metropolitiques.eu.

Mobilité résidentielle et crise du logement. Jean-Claude Le Drian. Politique du logement. politiquedulogement.com. A l'abri de rien. Le monde en face. France 5. www.france5.fr. Vingt et unième (21ème) rapport sur l'état du mal-logement en France en 2016. Fondation Abbé Pierre. www.fondation-abbe-pierre.fr. On attend quoi : pour faire du mal-logement une priorité. Fondation Abbé Pierre. onattendquoi.fondation-abbe-pierre.fr. La crise du logement. Jean DEWEVER. Logement et habitat durable. www.dailymotion.com.

Les conditions de logement en Île-de-France. Institut d'Aménagement et d'Urbanisme (IAU). www.iau-idf.fr. Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). www.gouvernement.fr. Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement. www.avdl.fr/ Fondation Abbé Pierre. www.fondation-abbe-pierre.fr. Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO). www.unafo.org. Pour une égalité d'accès au logement. Gouvernement.fr. www.gouvernement.fr. Propositions pour plus d’égalité dans l’accès au logement social. Le Défenseur des droits. www.defenseurdesdroits.fr. Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable. Legifrance. www.legifrance.gouv.fr.

L’enjeu de la mixité sociale dans les politiques urbaines. Renaud EPSTEIN, Thomas KIRSZBAUM. Regards sur l'actualité, avril 2003. www.acadie-cooperative.org/ L’accès au logement des personnes hébergées : du droit à la sécurisation des parcours. Marie LANZARO. Métropolitiques. www.metropolitiques.eu. La France compte 3,8 millions de mal-logés, sous l’effet des loyers élevés et des revenus précaires. Isabelle REY-LEFEBVRE. www.lemonde.fr. Six chiffres clés sur le mal-logement en France. Alexandre POUCHARD, Romain GEOFFROY. www.lemonde.fr. Les vulnérabilités résidentielles en questions. Florence BOUILLON, Agnès DEBOULET, Pascale DIETRICH-RAGON et al. Métropolitiques. www.metropolitiques.eu.

La cotation dans le parc social. réseau national égalité logement (REEL). www.avdl.fr. Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » principaux résultats 2011 - 2015. www.gouvernement.fr. Agence nationale de l'habitat (Anah). www.anah.fr. Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). www.anru.fr. Association des maires Ville & Banlieue de France. www.ville-et-banlieue.org. Centres-bourgs : Programme de revitalisation. www.centres-bourgs.logement.gouv.fr. Mission centre-bourgs. Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez. www.parc-livradois-forez.org.

Renouvellement Le MAg 005 Septembre Octobre 2016. De la rénovation urbaine au développement durable : du poids des normes dans le logement (XIXe–XXIe siècles). FIJALKOW Yankel. Métropolitiques. www.metropolitiques.eu. Viser la très haute performance et l'innovation environnementale pour le renouvellement urbain : présentation synthétique des 20 projets lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt. Programme d'investissement d'avenir villes & territoires durables. ANRU. Effets de la rénovation urbaine sur le développement économique et l'emploi : synthèse. Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET). www.cget.gouv.fr. Le nouveau programme national de renouvellement urbain : Un nouveau visage pour les quartiers. ANRU. www.youtube.com.

Mission d'étude sociologique sur l'attractivité des centres-bourgs. MANA (Stéphane CHEVRIER, Alan-Gilles GROUHEL), CERUR (Agnès LEMOINE, Anne-Laure PEYROU), Foncier de Bretagne. www.manafactory.fr. Revitaliser les centres-bourgs : un enjeu majeur pour l’égalité des territoires. Ministère du Logement et de l'Habitat durable. www.logement.gouv.fr. Renouvellement des centres bourgs et des villages : une démarche engagée. Renouer, 2014. Centres-bourgs - Programme de revitalisation. Expérimentation de la revitalisation des centres-bourgs : FAQ - Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt. Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité. www.amf.asso.fr.

Programme de revitalisation des centres-bourgs : séminaire de lancement - Actes. www.centres-bourgs.territoires.gouv.fr. L'aménagement urbain de votre commune. Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Ain (CAUE), Préfet de l'Ain. www.ain.gouv.fr. Projet de revitalisation de centre-bourg et de développement du territoire. L'aménagement dans le périurbain : un modèle économique à renouveler. CEREMA, COTITA Ouest. www.ouest.cerema.fr. Renforcer le réseau des bourgs-centres et des villes moyennes qui animent les territoires ruraux et périurbains. Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET). www.cget.gouv.fr.