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Droit

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MENE1600684X. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

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Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Entre. MENE1600684X. Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1. Propriété intellectuelle et droit du Net. Site réalisé par le service TICE de l’ESPE de l’Académie de Lyon - Lyon1 (rédaction : Catherine Watrin et Pierre Dusseux, responsable de service : Bernard.Mercati)Les droits et obligations de l’enseignant quant à l’utilisation et à la création de ressources numériques et audiovisuelles.

Propriété intellectuelle et droit du Net

Sont abordés les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique : les textes, les images fixes et animées, les sons, les liens hypertextuels. Sommaire : les droits d’auteur, la DADVSI, l’exception pédagogique, protection des mineurs et des données personnelles, B2i et C2i, la recherche d’information, les licences libres, utiliser un logiciel en classe, la création web, le blog, télévision et vidéo. Sitographie sur la législation et les différents domaines d’application de la propriété intellectuelle. Droits et devoirs sur internet.