Comprendre vos droits. Domaine commun informationnel : les ayants droit marquent des points à Matignon. Ce matin à Matignon, les ayants droit ont finalement eu (presque) gain de cause sur l’article 8 du projet de loi Lemaire, celui sur la définition positive du domaine commun informationnel.
Le texte va être retiré, pour l'instant. Le projet de loi Lemaire, amendé des propositions glanées sur la plateforme République numérique, intégrait un article destiné à apporter une définition positive du domaine public tout en protégeant le domaine commun informationnel. L’enjeu est par exemple de prohiber les pratiques de copyfraud qui vise à revendiquer des droits sur des éléments du domaine public, par exemple.
D'ailleurs, l'article autoriserait des associations agréées à intenter une action en justice contre ce type de revendication. Le texte a fait l’objet d’une analyse au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) où un avis a été élaboré par l’avocat Jean Martin à la demande de la vice-présidente Anne-Élisabeth Crédeville. Axelle Lemaire : « Trouvez l'erreur » Marc Rees. De quoi la « République numérique » est-elle le nom. Le projet de loi pour une « République numérique » qui vient d’être adopté à la quasi unanimité par l’Assemblée nationale [1] manifeste une indigence, une ignorance du sens des mots, un mépris absolu de la tradition philosophique et politique, une réduction pathétique à la portion congrue de l’idée même de démocratie.
Comment a-t-on justifié ce projet ? Par la profession de foi suivante, se présentant comme un diagnostic imparable : « Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société. La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité » [2]. Loi République numérique : domaine public, logiciel libre… on ampute à tout-va au Sénat. Trois jours de débats du matin au soir, 23 articles et plus de 400 amendements examinés, des joutes verbales dignes des plus célèbres « battles » de rap… Qui a dit qu’on ne sait pas s’amuser au Sénat ?
A mi-parcours, faisons un point sur certains points emblématiques du projet de loi République numérique. Difficile de se pencher sur chacun des amendements, sur le sort qui leur a été réservé, sur les centaines de pages de retranscriptions des débats. Nous avons donc choisi de nous focaliser sur trois points : le domaine public, le droit de panorama et le logiciel libre. Nous essaierons de revenir, un peu plus tard, sur le volet « Données » du projet de loi… Car celui-ci est pour le moins « touffu ».
Signalons pour l’instant qu’une partie des textes sur l’open data a été adoptée au Sénat, tout en voyant leur portée initiale fortement limitée. Dossiers législatifs - Projet de loi pour une République numérique (EINI1524250L) Projet de loi pour une République numérique : révolution ou écran de fumée ? Annoncé comme une grande avancée démocratique, le "Projet de loi pour une République numérique" a été adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier (356 voix pour, 1 voix contre).
Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique. Du mythe du vide juridique au droit de l'internet. Guide des droits sur Internet. Linc.cnil. Hadopi : vers un meilleur respect des droits de la défense au sein de la CPD. Commission nationale informatique et libertés – sanction pécuniaire. Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web. Vie du Site Peut on vendre sur Internet, et comment ?
Internet est un outil très efficace pour vendre, soit en créant son propre site, soit en utilisant des sites spécialisés, qui permettent de vendre des objets neufs ou d’occasion. Mais attention ! Il faut prendre un certain nombre de précautions, avant de vendre en ligne. L’information et le renseignement par Internet. Internet, l’une des inventions les plus révolutionnaires de ces dernières années, a bouleversé notre approche du renseignement et notre rapport à l’information.
Les différentes plates-formes offertes par le réseau se révèlent à la fois sources d’information, de manipulation, de promotion ou encore de déstabilisation. Si les plus aguerris sauront sans doute gérer les attaques perfides d’ennemis devenus volatiles, les plus naïfs paieront cher leurs innocentes publications sur les détails de leur vie intime disséminés sur les réseaux sociaux et autres blogs… Comment les moteurs de recherche fonctionnent-ils ?
Que gardent-ils de nos requêtes ? Est-il possible d’identifier un internaute en combinant l’ensemble de ses recherches ? Qui remplit le Web ? Page 1 à 4. Lost Memories, un court métrage sur notre dépendance au numérique. Portail de ressources C2i1. Outils pour enseignants, initiation, ressources C2i / sommaire des compétences C2i et aide. Accueil. Certificat Informatique et Internet niveau 1.