Défendre l'accès aux archives

Accès aux archives : le gouvernement publie un nouveau texte. L'instruction générale interministérielle n° 1 300 fait l'objet d'une nouvelle version qui entend "faciliter, partout où cela est possible, le libre accès aux archives publiques".

Enième rebondissement dans le conflit qui oppose l'Etat aux associations qui militent pour un accès plus large aux archives public. Une nouvelle version de l'Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale a été publiée au Journal officiel en date du 11 août 2021. Le texte entend tirer "les conséquences de la récente modification législative du code du patrimoine [et] s’inscrit plus largement dans la volonté gouvernementale de faciliter, partout où cela est possible, le libre accès aux archives publiques". Périmètre de consultation Cette nouvelle version est publiée après plusieurs mois de contestation de la première version de l'instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1 300) qui avait vu le jour en 2011.

Les archives contemporaines sont-elles fermées ? Un très bref papier paru dans Ouest France le 1er février m’avait mis la puce à l’oreille : l’article titré « Les historiens n’ont plus accès aux archives de 39-45, leurs travaux sont menacés » annonçait la fermeture des archives de la Défense et une menace sur la bonne santé de notre démocratie, sans plus de détails.

Le quotidien avait titré un peu trop radicalement sur ces « blocages », les archives ne ferment mais la communication se complique. Ces difficultés d’accès sont bientôt relayées par un long post de Sébastien Albertelli, spécialistes des services secrets sous de Gaulle sur Facebook qui explique cette fois comment son travail de recherche accompli ne serait plus envisageable aujourd’hui et alerte du risque sur les recherches en cours et à venir. Non, l’accès à certaines archives de la Seconde Guerre mondiale n’a pas été interdit aux historiens. Des archives sur la Seconde Guerre mondiale jusqu'ici consultables par des historiens leur seraient désormais interdites d'accès.

C'est en tout cas ce qu'affirment plusieurs internautes en se basant sur une interview du professeur d'histoire contemporaine Jean-Marc Berlière publiée par Ouest-France. Celle-ci est toutefois mal interprétée puisque la consultation de ces archives reste possible, selon certaines conditions. « Qui veut empêcher les historiens de travailler ? », « Archives sensibles de l’Etat français : "secret-défense", le retour en force ! Voyez quels périodes et événements sont concernés… » Sur Twitter, plusieurs internautes s’offusquent d’une supposée censure de certains documents d’archives postérieurs à 1940, qui seraient désormais interdits d’accès aux chercheurs travaillant sur ces thématiques, au nom du « secret-défense ».

Le « crépuscule des archives » ? Entre accès restreint pour les citoyens et contraintes professionnelles pour les archivistes. Des documents librement communicables aujourd’hui inaccessibles Dans une tri­bune publiée le 13 février dans Le Monde, un col­lec­tif d’his­to­riens dénonce « une res­tric­tion sans pré­cé­dent de l’accès aux archi­ves contem­po­rai­nes » et alerte sur le fait que des archi­ves libre­ment acces­si­bles en vertu du Code du patri­moine doi­vent désor­mais faire l’objet d’une déclas­si­fi­ca­tion phy­si­que, en appli­ca­tion d’une ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle, l’IGI 1300.

En quoi consiste la déclassification ? Les nou­vel­les consi­gnes de com­mu­ni­ca­tion impo­sées aux archi­vis­tes du SHD met­tent en lumière le carac­tère irréa­liste et non opé­ra­tion­nel de l’appli­ca­tion de l’IGI 1300 en date de 2011 déjà dénoncé par les archi­vis­tes, notam­ment lors de l’ouver­ture des fonds rela­tifs à la Seconde Guerre mon­diale. La mise en œuvre phy­si­que de la déclas­si­fi­ca­tion est une opé­ra­tion extrê­me­ment lourde et chro­no­phage. Secret défense : déclassifier les archives plus librement. L’association des archivistes français compte aujourd’hui plus de 2200 adhérents.

Dans une tribune communiquée à ActuaLitté, l’association pose cinq axes de réflexions et demandes évoquant « un crépuscule des archives ». Entre accès restreint pour les citoyens et contraintes professionnelles pour les archivistes, quel avenir pour les documents ? Pixabau licence Des documents librement communicables aujourd’hui inaccessibles Dans une tribune publiée le 13 février dans Le Monde, un collectif d’historiens dénonce « une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines » et alerte sur le fait que des archives librement accessibles en vertu du Code du patrimoine doivent désormais faire l’objet d’une déclassification physique, en application d’une instruction générale interministérielle, l’IGI 1300.

Ouvrez les archives ! Paris, le 21 juin 2020.

L’Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che, l’Association des archi­vis­tes fran­çais et l’Association Josette et Maurice Audin dépo­sent aujourd’hui auprès du Premier minis­tre une demande for­melle d’abro­ga­tion de l’arti­cle 63 de l’Instruction géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 (IGI 1300) sur la pro­tec­tion du secret de la défense natio­nale. Un col­lec­tif d’his­to­rien·­nes signa­tai­res d’une tri­bune sur ce sujet, publiée au jour­nal Le Monde le 14 février 2020, se joint à cette demande, ainsi que des juris­tes, des archi­vis­tes et des usa­ger·es des ser­vi­ces d’archi­ves.

Édouard Philippe, “Ouvrez les archives !” Un collectif d’associations et de personnalités dépose auprès du Premier ministre une demande formelle d’abrogation des mesures entravant l’accès aux archives tamponnées « secret » de la période 1940-1970.

L’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’Association Josette et Maurice Audin déposent aujourd’hui auprès du Premier ministre une demande formelle d’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Un collectif d’historien·nes signataires d’une tribune sur ce sujet, publiée au journal Le Monde le 14 février 2020, se joint à cette demande, ainsi que des juristes, des archivistes et des usager·es des services d’archives. Accès aux archives classifiées « secret-défense ». Un collectif d’associations et de personnalités saisissent le Conseil d’Etat. Depuis de longs mois, des archi­vis­tes, des juris­tes, des his­to­rien­nes et des his­to­riens, relayés par une péti­tion signée par plus de 15 000 per­son­nes, dénon­cent une res­tric­tion inad­mis­si­ble dans l’accès aux archi­ves contem­po­rai­nes de la Nation.

L’appli­ca­tion sys­té­ma­ti­que d’un texte de valeur régle­men­taire, l’arti­cle 63 de l’ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n°1300 (IGI 1300), conduit en effet à subor­don­ner à une pro­cé­dure admi­nis­tra­tive dite de « déclas­si­fi­ca­tion » toute com­mu­ni­ca­tion de docu­ments anté­rieurs à 1970 qui por­tent un tampon « secret ». L’appli­ca­tion d’une telle pro­cé­dure à des archi­ves publi­ques de plus de cin­quante ans est dou­ble­ment cri­ti­quée.

Elles rap­pel­lent à cette occa­sion que seul l’accès aux archi­ves, dans le res­pect de la loi, peut garan­tir un examen informé et contra­dic­toire de notre his­toire récente. Raphaëlle Branche : rbran­che@­pa­ris­nan­terre.fr 1. Secret-défense : le Conseil d'Etat se saisit des archives classifiées.

L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation.

Depuis de longs mois, des archivistes, des juristes, des historiennes et des historiens, relayés par une pétition signée par plus de 15.000 personnes, dénoncent une restriction inadmissible dans l’accès aux archives contemporaines de la Nation. Communication des archives contemporaines : des historiens et des associations saisissent le Conseil d'État. Des historiens et des archivistes demandent l'abrogation de l'article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300 "qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation".

Un collectif d’associations et de personnalités ont décidé de saisir le Conseil d’Etat pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300. Cette mesure règlementaire "entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation" expliquent-elles. Archives classifiées : rôles et responsabilités. L’accès aux archives publiques françaises, régi par le code du patrimoine, fait l’objet d’une polémique depuis plus d’un an, après que le Service historique de la défense s’est mis à appliquer strictement un certain article d’une instruction générale interministérielle (abréviation: IGI) sur le secret de la défense nationale datant de 2011 et qui était appliqué jusque-là avec plus de souplesse.

L’article en question (article 63) exige que les documents communiqués en application du code du patrimoine et qui portent un tampon indiquant qu’ils ont été naguère ou jadis “classifiés” secrets, doivent préalablement être “déclassifiés”. L’article 63 ne dit pas explicitement que la déclassification n’est effective qu’après apposition d’un nouveau tampon sur les documents mais c’est l’interprétation mise en avant par l’administration. Résultat: l’accès à des documents d’archives qui étaient “normalement” communiqués aux chercheurs s’est trouvé du jour au lendemain bloqué ou très difficile. Les Archives publiques : Explications sur un blocage.