background preloader

Discrimination aux travail

Facebook Twitter

Discrimination au travail : que dit la loi ? La discrimination au travail possède une part majeure des cas de conflits au travail.

Discrimination au travail : que dit la loi ?

La discrimination est l’acte de défavoriser une personne sur la base d’un motif tel que le sexe, l’âge, la religion ou encore l’état de santé. Le fait de discriminer quelqu’un est illégal et pénalement répréhensible. Discrimination au travail : quels sont les recours ? La discrimination au travail est toujours répandue. 36 % des salariés français déclarent avoir été victimes de pratiques discriminatoires dans le cadre de leurs activités professionnelles, d’après une étude* réalisée par ADP, une société de services RH, auprès de 1 410 salariés.

Discrimination au travail : quels sont les recours ?

La discrimination liée à l’âge est la plus répandue : 36 % des répondants disent l’avoir subie. Elle est suivie par celle liée à l’apparence (20 %), au genre (19 %), au cursus (17 %), à l’origine ethnique (9 %), à l’orientation sexuelle (7 %) et à la religion (3 %). Certains secteurs d’activités sont plus touchés que d’autres. Les professions d’informaticiens (47 %) et d’artistes (46 %) sont les plus exposées aux discriminations sur le lieu de travail.

Dans le secteur informatique par exemple, 12 % des salariés qui se sont sentis discriminés l’ont été en raison de leur apparence et 11 % en raison de leur cursus de formation (parcours scolaire, école choisie…). Discrimination fondée sur l'âge. Les femmes, plus victimes de discrimination au travail que les hommes. VIDÉO - Selon le 11e Baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi en France, une personne sur quatre a déjà été confrontée à des propos ou comportements stigmatisants, notamment sexistes ou racistes, sur son lieu de travail.

Les femmes, plus victimes de discrimination au travail que les hommes

Les hommes jeunes homosexuels, perçus comme noirs ou arabes sont aussi particulièrement visés. Pour sa 11e édition dévoilée ce jeudi matin, le Baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi en France réalisé par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail (OIT) donne un éclairage intéressant sur l'exposition de la population active nationale aux propos et comportements sexistes, homophobes, racistes, liés à la religion, handiphobes ou liés à l'état de santé au travail.

À lire aussi : Inégalités salariales: existe-t-il vraiment un écart «inexpliqué» entre hommes et femmes? Discrimination à l'embauche. La discrimination au travail. Comment savoir si vous êtes victime d’une discrimination ?

La discrimination au travail

Quelles sanctions si vous en êtes l’auteur ? Retrouvez ici toutes les informations sur le principe de non-discrimination au travail et les règles qui l’entourent. 1) Le principe de non-discrimination La discrimination au travail consiste à distinguer et à traiter différemment quelqu’un ou un groupe de personnes, par rapport à un ensemble de personnes plus grand, et à partir de critères énumérés par la loi.

Le plus souvent, cela se traduit par un traitement spécifique défavorable entrainant une rupture dans l’égalité des droits et/ou des chances. Ainsi par exemple, si votre employeur fait évoluer votre salaire moins vite que celui d'un autre salarié, à poste et qualification égale, simplement parce que vous êtes une femme, il y aura discrimination parce que sa décision sera fondée sur un critère interdit qu'est le sexe de la personne. Protection contre les discriminations : ce que dit le code du travail.

A SAVOIR Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L. 1132-1 du code du travail doivent être informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (définition et sanctions des discriminations prohibées).

Protection contre les discriminations : ce que dit le code du travail

De plus, dans toute entreprise employant au moins 300 salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans. C’est à l’employeur qu’il revient de mettre en œuvre cette obligation (article L. 1131-2 du code du travail). Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les personnes protégées ? Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Quels sont les motifs de discriminations interdits ? L’âge Le sexe Le lieu de résidence. Que faire en cas de discrimination ? Recours possibles en cas de discrimination au travail. Le principe de non discrimination salariale est prévu aux articles L.1132-1 et suivants du code du travail .

Recours possibles en cas de discrimination au travail

De fait, toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation, etc…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). En conséquence, en cas de discrimination au travail, le salarié dispose de plusieurs recours. Qu’est-ce qu’une discrimination ? Ainsi, c’est la loi du 27 mai 2008 qui définit la notion de discrimination :