Anastasia Ali H
Leçon n° 2 : la notion de coût. Leçon n° 2 : la notion de coût Exposé : La notion de coût est inséparable de l'activité de l'entreprise. Celle-ci vend des marchandises ou des produits manufacturés. Cette activité consomme des ressources (financières, techniques, humaines…) : le chiffrage de ces consommations représente le coût. La définition du coût doit cependant être précisée, car elle a évolué dans le temps et ses limites doivent être posées. 1.1. Pour comprendre ce qu'est un coût et ce à quoi il sert, considérons l'exemple suivant : ✍ Habitant Nice, vous avez besoin d'acheter des éléments de bibliothèque que vous ne trouverez que dans une grande surface située à Toulon ou à Marseille.
Un calcul simple permet de répondre à la question : ☞ Un coût peut être défini comme la somme des charges relatives à un élément (produit, activité, fonction…). Cette définition revient à dire que le coût est constitué de l'ensemble des frais engagés dans une opération, de quelque nature qu'elle soit. . ⚡ Attention ! 1.2. 1.2.1. 1.2.2. Méthodes comptables de calcul des coûts. Charges directes, charges indirectes : comment les distinguer ? Quelle utilité ? Savoir identifier et différencier une charge directe d’une charge indirecte est important pour une entreprise car cette procédure va permettre d’effectuer des calculs de coûts dans de nombreux domaines de l’entreprise (stocks, immobilisations, etc.). Compta-Facile vous propose sa fiche complète sur les charges directes et les charges indirectes : définition, différence, intérêts et exemples concrets. 1.
Qu’est-ce qu’une charge directe ? Une charge directe est une charge qu’il est possible d’affecter immédiatement au coûts d’un produit, d’une marchandise ou d’un service, sans n’avoir à effectuer de calculs intermédiaires. En général, sont considérées comme directes les charges : d’achats de marchandises, matières premières et fournitures consommables (marchandises achetées pour être revendues, matières premières consommées dans un processus de production),de main d’oeuvre directe (main d’œuvre utilisé directement dans la production du bien ou la réalisation du service). 2. 3.
Les méthodes de calcul des coûts - définition et explication. Pilier de la comptabilité analytique, l'estimation des charges est un moment clé du calcul du prix de revient. Définitions Les différents types de charges Elles sont caractérisées en fonction de leur destination finale ou de leur comportement : Charges directes : ne concernent qu'un seul produit ou fonction.
Charges indirectes : elles doivent être analysées en détail pour être imputées aux articles concernés. Charges fixes : elles sont supportées par l'entreprise quelque soit l'activité. Charges variables : elles évoluent en fonction des volumes fabriqués. L'agrégation de ces charges forme les coûts. Les principales méthodes d'évaluation Les coûts complets : obtenir le coût le plus complet possible (en comptabilisant l'ensemble des charges directes et indirectes) puis le répartir en unité d'oeuvre. Le direct costing : évaluation à partir de la variabilité des charges. Sélection de documents publiés sur internet Articles Les intérêts du Time-Driven (TDABC) sosses.over.blog Cours Les coûts pertinents. Sitothèque : Fiscalité. Droit fiscal : veille règlementaire en matière fiscale | Net-iris. Impôts sur la consommation. Ces Principes directeurs internationaux s’emploient à résoudre les problèmes posés par l’application non coordonnée des systèmes nationaux de TVA dans un contexte international.
Ils établissent des normes qui devraient garantir la neutralité dans les échanges transfrontaliers et permettre une imposition plus cohérente des échanges de services entre entreprises (B2B). Lire plus Le 18 décembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter les projets de deux nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS. Lire plus La troisième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA abordera en détail la conception et la mise en œuvre de solutions mondiales pour les défis-clés mondiaux dans le domaine de la TVA/TPS prendra place les 5-6 novembre à Paris Lire plus. Droit Fiscal - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats, droit des affaires. Conseil et contentieux. Nos avocats et experts scientifiques interviennent à tous les stades de la gestion du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation pour : • Identifier les projets et les dépenses éligibles en collaboration avec les équipes de R&D • Etablir les déclarations sur la base des informations collectées auprès des entreprises ou revoir les déclarations établies par celles-ci • Sécuriser le crédit d’impôt recherche déclaré : rédaction de la documentation technique justificative, mise en place de procédures internes de justification, formation des équipes, etc. • Assister les entreprises lors de procédures contentieuses • Assister les entreprises dans leurs demandes d’agrément auprès du Ministère de la Recherche • Préparer des demandes de rescrit • Assister les entreprises lors d’éventuels contrôles menés par l’administration fiscale et les agents du Ministère de l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur et de la Recherche • Télécharger le document associé | Adobe Reader.
EUROPA - Action de l'Union européenne – Fiscalité. L'UE n'exerce aucune influence directe sur la fixation des taux d'imposition et la perception des impôts. Le montant de l'impôt que vous payez est décidé par les autorités de votre pays, et non par l'Union. Le rôle de l'UE consiste à superviser les règles fiscales nationales pour garantir leur cohérence avec certaines politiques européennes visant à: promouvoir la croissance économique et la création d’emplois; assurer la libre circulation des biens, des services et des capitaux dans l’UE (au sein du marché unique); garantir que les entreprises d’un pays ne disposent pas d'un avantage déloyal par rapport à leurs concurrentes dans un autre pays; s'assurer que les impôts n'établissent pas de discrimination envers les consommateurs, les travailleurs ou les entreprises d'autres États membres.
En outre, les décisions de l'UE en matière fiscale requièrent l'accord à l'unanimité de tous les États membres, ce qui permet de prendre en compte les intérêts de chaque pays. TVA et droits d'accises. Documentation fiscale. TVA : les régimes d'imposition. Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre : 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ; 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales.
Attention : - les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime simplifié d'imposition mentionnées à l'article 302 septies A du CGI mais dont le montant de la TVA exigible l'année précédente est supérieur à 15 000 euros relèvent du régime réel normal (dépôt mensuel de déclaration n° 3310 CA3) ; Vous êtes également placé sous ce régime si vous relevez normalement de la franchise en base de TVA et que vous avez opté pour le paiement de la TVA au RSI. La déclaration annuelle Vous devez déposer la déclaration annuelle : Fichedescriptiveformulaire 9570. Fichedescriptiveformulaire 9572.
Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes. La réglementation. Le Code de déontologie Il définit la déontologie à laquelle est soumis le commissaire aux comptes dans l'accomplissement de sa mission. Ses dispositions s'imposent à tout commissaire aux comptes, quel que soit son mode d'exercice. Le Code de déontologie paru au J0 le 17 novembre 2005 a fait l'objet de modifications en juillet 2008, en février 2010, en avril 2017 pour prendre en compte la réforme européenne de l’audit et en 2020, à la suite de la loi PACTE. Il constitue l'annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce. Télécharger la version compilée par la CNCC en vigueur depuis le 25 mars 2020 Parties législative, réglementaire du code de commerce La loi du 24 juillet 1966, réformant le droit des sociétés commerciales (aujourd'hui codifiée dans le Code de commerce), marque le début du commissariat aux comptes tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Télécharger la version législative consolidée par la CNCC (mai 2019) Télécharger la version réglementaire consolidée par la CNCC (juin 2020) Quelles sont les missions d'un commissaire aux comptes ? Thème Réponse Votre commissaire aux comptes aura pour mission permanente de : vérifier les documents comptables de la société, contrôler la conformité de la comptabilité avec les règles en vigueur, vérifier la concordance de la comptabilité avec les comptes annuels, s'assurer de la sincérité des informations données dans le rapport de gestion et les documents adressés aux associés (1).
De plus, il devra, dans son rapport à l'assemblée générale d'approbation des comptes, certifier que les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) sont « réguliers et sincères » et donnent une image fidèle des résultats de la société. Le commissaire aux comptes peut refuser de certifier les comptes. Les associés restent néanmoins libres d'approuver les comptes. En outre, le commissaire aux comptes devra rédiger des rapports spéciaux concernant des opérations ponctuelles telles que les augmentations de capital.
Bon à savoir : Source juridique : (4) article R 441-4 du Code de commerce. Le commissaire aux comptes : sa mission légale. Le commissaire aux comptes et ses missions légales sont détaillées ci-dessous : La mission générale, La mission au-delà des rapports, La procédure d'alerte, La révélation de faits délicutueux, La révélation Trafcin La mission générale Le commissaire aux comptes établit dès la première année de son mandat une lettre de mission dans laquelle il définit les termes et conditions de ses interventions. Celle-ci est communiquée à l'entité préalablement à la mise en œuvre de ses travaux. Afin d’identifier et d’évaluer les risques inhérents à l’établissement des comptes dans la société, le commissaire aux comptes est tenu de prendre connaissance : de l’entité et de son environnement ;des éléments du contrôle interne (des procédures mises en place dans la société, du système d’information relatif à l’élaboration de l’information financière…).
Le commissaire aux comptes pour réaliser sa mission doit notamment : La mission au-delà des rapports La procédure d’alerte La révélation de faits délictueux. Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris. Domaines d'intervention Les cas de nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes sont listés dans un tableau de synthèse édité par la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes). Conditions de nomination Procédure La nomination du commissaire aux comptes se fait soit par désignation dans les statuts, soit par décision de l'assemblée générale ou de l'organe compétent de l'entité contrôlée, soit en cas de carence ou de récusation par décision de justice.
Sous réserve de l'exception de la désignation par l'autorité judiciaire, la décision de nomination d'un commissaire aux comptes se caractérise par la liberté de choix laissée à l'entité assujettie au contrôle légal. Pour les sociétés faisant appel public à l'épargne, l'AMF doit être informée au préalable de la candidature et donner un avis avec ou sans réserves (article R. 823- 1 C . com.). Nombre de commissaires aux comptes Par exception, sont notamment tenus de désigner deux commissaires aux comptes : Durée des fonctions. Les différentes missions de l'expert comptable. Après avoir publié, il y a quelques temps maintenant, un premier article sur le rôle de l’expert comptable, nous aborderons ici les différentes missions de l’expert comptable : les mission principales, qui sont les plus courantes et d’ordre comptable,les autres missions pouvant être effectuer accessoirement à une mission comptable,et les mission légales. 1.
Les missions principales de l’expert-comptable La mission principale d’un expert-comptable est bien entendu d’ordre comptable et elle peut être décomposée en trois missions : présentation des comptes,examen limitéet audit contractuel. A. Le chef d’entreprise choisit ici de confier tout ou partie de sa comptabilité à son expert-comptable. C’est en pratique la mission qui est le plus souvent proposée par l’expert-comptable aux entrepreneurs. B. C. Avec une mission d’audit contractuel, l’expert-comptable doit certifier que les comptes concernés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de l’entreprise. 2. 3. 4.
Les missions de l'expert-comptable. Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’externaliser cette mission, et bien d’autres, à un expert-comptable. Un expert-comptable est un généraliste de votre entreprise, véritable simplificateur de complexité administrative. Il est le seul professionnel à pouvoir : tenir, surveiller et arrêter votre comptabilité ;la réviser et l’apprécier ; attester de sa régularité et de sa sincérité. La comptabilité n’est pas son seul domaine d’intervention, il peut également vous accompagner sur les sujets suivants : aide au financement ;évaluation d’entreprises ;mise en place d’outils de gestion, secrétariat juridique ;établissement des bulletins de paie ;missions légales auprès des comités d’entreprise ;conseil à l’export ;établissement des déclarations fiscales et assistance en cas de contrôle fiscal ;réorganisation administrative (informatique, gestion du personnel, recrutement)…
Les missions de l'expert-comptable. Il existe 3 types de missions « formelles » que peut réaliser un expert-comptable. La mission de présentation des comptes annuels C'est la mission principale de la profession. L'expert-comptable doit attester les comptes, c'est-à-dire assurer qu'il n'a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes. C'est dans le cadre de cette mission que le chef d'entreprise confie à l'expert-comptable le soin de tenir tout ou partie de sa comptabilité, ainsi que d'établir des déclarations fiscales et sociales. Cette mission répond aux besoins d'information financière et comptable, de l'entreprise et de ses agents économiques (associés, banquiers et Etat). La mission d'examen limité des comptes annuels La mission d'audit contractuel La mission d'audit contractuel consiste à demander l'intervention de l'expert-comptable, par l'entreprise elle-même ou par des tiers.
La comptabilité des collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> La décentralisation, l’élargissement des compétences des collectivités, et surtout la libéralisation de leur financement, nécessitent de mettre à la disposition des élus, des citoyens et des partenaires financiers des collectivités des informations et des indicateurs fiables et précis sur leur situation financière et sur l’impact financier de l’action publique. La comptabilité locale s’inspire de longue date du plan comptable conçu pour les entreprises privées, puisque le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique confirmait une pratique, déjà à l’époque, antérieure.
Le décret de 1962 a été abrogé et remplacé par le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. On distingue les comptabilités par niveau de collectivités. Les principes communs La comptabilité des communes. Comptabilité publique. La Comptabilité Publique : les Principes Essentiels.