Amani
1) Le droit du travail en France, un rapport de force. 8) histoire mouvementée du SMIC. D’où vient le SMIC ?
Comment a-t-il été mis en place ? L’actualité sociale - et l’imbroglio des 35 heures - nous invite à relire l’histoire mouvementée du SMIC. L’histoire mouvementée du SMIC a déjà connu de nombreux avatars. Elle ne remonte pourtant pas à la nuit des temps. On ne retrouve pas la trace de la revendication d’un salaire minimum applicable sur tout le territoire national et pour toutes les professions. Tout ce qu’on demandait alors avec continuité, c’était des salaires minima professionnels et régionaux, fixés de préférence par convention collective. Droit du travail - Introduction. Au fait, à quoi ça sert le code du travail? Les prud'hommes : les litiges employeurs-salariés. Octobre 2015 Les litiges entre employeurs et salariés dans le cadre du contrat de travail sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire qui passent par le recours aux Conseils de Prud'hommes.
Comment saisir les Prud'hommes. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la compétence des Conseils de Prud'hommes. Conseil de prud'hommes : déroulement d'une affaire. Conflits sociaux : quel sens aujourd'hui pour l'action collective? Sociologie DOSSIER WEB > Conflits sociaux : quel sens aujourd'hui pour l'action collective?
Au sens des sociologues, un mouvement social désigne une mobilisation porteuse d'un projet de société alternatif, le mouvement ouvrier apparu au xixe siècle en constituant l'archétype. Mais comment penser l'action collective aujourd'hui ? Les mouvements sociaux hérités de la société industrielle peuvent-ils encore avoir une portée politique ? De nouvelles formes de revendication, comme la défense des "sans" (sans-papier, sans domicile fixe, etc.), le revendication à la dignité ou la reconnaissance, le boycott commercial, brouillent les cartes et redéfinissent l'enjeu même de la mobilisation sociale... >> Acheter le dossier web pour 5 €>> S’abonner à partir de 6 euros / mois et consulter librement toutes nos archives.
Le contrat de travail2 - ECODROIT. La définition juridique du contrat de travail Le Code du travail indique désormais (loi du 25 juin 2008) que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme "normale et générale" de la relation de travail.
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. La vie privée du salarié sur le lieu de travail. Manuel Valls prévoit un nouveau code du Travail pour 2018. Travail illégal : la liste noire des entreprises condamnées bientôt sur Internet. Une mesure qui devrait être « extrêmement dissuasive » d’après Myriam El Khomri, ministre du Travail.
Depuis samedi 24 octobre, un juge condamnant une entreprise pour travail illégal pourra désormais assortir aux sanctions existantes la publication sur Internet de son identité. Signé par le Premier ministre, Manuel Valls, la ministre de la Justice, Christiane Taubira et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, un décret publié au Journal officiel le vendredi 23 octobre vient mettre en place cet « nouvel outil de lutte contre le travail illégal ». Publication de deux ans maximum. Les prud'hommes : les litiges employeurs-salariés. INFOGRAPHIE. Dialogue social: à quoi servent les représentants des salariés? LSQ. Avec l’application Liaisons Sociales Quotidien : chaque jour sur votre smartphone, vous bénéficiez du décryptage de l’actualité juridique et sociale en quelques minutes.
Conçue pour une lecture rapide, elle vous garantie de ne manquer aucune actualité et de vous appuyer sur une information incontestablement fiable. Cet outil de veille et d’information est destiné à tous les acteurs du social et du juridique : entreprises, syndicats et organisations professionnelles, avocats, administrations, experts-comptables, comités d’entreprise… Avec l’application Liaisons Sociales Quotidien, accédez gratuitement aux titres des actualités quotidiennes. Les actualités complètes sont réservées aux abonnés (mêmes codes d’accès que sur les sites WK-RH et WK-CE). Prud'hommes: la procédure (depuis la loi Macron) Avant la loi Macron, la procédure était "simple", aux prud'hommes : passage des parties devant un bureau de conciliation (étape couronnée de succès dans seulement 6% des cas), puis, audience devant un bureau de jugement composé de deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
Quand ce bureau paritaire n'arrivait pas à faire émerger une décision (dans 20% des cas), l'affaire était portée devant une formation de départage, présidée par le président du tribunal d'instance. La procédure était simple, oui, mais elle se déroulait sur un calendrier extrêmement long, les rôles des juridictions s'avérant totalement encombrés. Le volet sur les prud'hommes de la loi Macron du 6 août 2015, a pour objectif, entre autres, de diminuer le délai moyen de traitement des affaires (actuellement de 15 mois, voire 29 mois quand l'affaire passe en départage). Dans l'infographie, on peut voir aussi que le BCO peut juger l'affaire en cas de non-comparution d'une partie à l'audience de conciliation.
INFOGRAPHIE. Rupture du contrat de travail: quel droit pour le salarié?