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1) Le droit du travail en France, un rapport de force. 8) histoire mouvementée du SMIC. D’où vient le SMIC ?

8) histoire mouvementée du SMIC

Comment a-t-il été mis en place ? L’actualité sociale - et l’imbroglio des 35 heures - nous invite à relire l’histoire mouvementée du SMIC. L’histoire mouvementée du SMIC a déjà connu de nombreux avatars. Elle ne remonte pourtant pas à la nuit des temps. On ne retrouve pas la trace de la revendication d’un salaire minimum applicable sur tout le territoire national et pour toutes les professions. Tout ce qu’on demandait alors avec continuité, c’était des salaires minima professionnels et régionaux, fixés de préférence par convention collective. Droit du travail - Introduction. Au fait, à quoi ça sert le code du travail? Le gouvernement envisage de réformer le droit du travail, notamment dans l’optique d’en simplifier le code, jugé obèse et illisible.

Au fait, à quoi ça sert le code du travail?

Ce procès est-il justifié ? A force de critiquer la lourdeur supposée de la législation sociale, on en oublie sa raison d’être. Petite piqûre de rappel, sous forme d’entretien avec le professeur de droit social Pascal Lokiec. A force de tirer sur le code du travail, on en oublie que la codification sert, au premier chef, à améliorer l’accessibilité du droit qui, à défaut de code, ferait l’objet de textes épars beaucoup plus complexes à appréhender. S’agissant du code du travail en particulier, sa fonction première est bien évidemment la protection des salariés. Effectivement, le code ne fait pas que protéger les salariés. A cela, il faut ajouter que le code attribue d’importants pouvoirs au chef d’entreprise, à savoir un pouvoir réglementaire, un pouvoir de direction et un pouvoir disciplinaire. Les cures d’amaigrissement sont un leurre. Les prud'hommes : les litiges employeurs-salariés. Octobre 2015 Les litiges entre employeurs et salariés dans le cadre du contrat de travail sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire qui passent par le recours aux Conseils de Prud'hommes.

Les prud'hommes : les litiges employeurs-salariés

Comment saisir les Prud'hommes. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la compétence des Conseils de Prud'hommes. Conseil de prud'hommes : déroulement d'une affaire. La procédure devant les prud'hommes commence devant le bureau de conciliation, qui est composé d'un conseiller prud'homme salarié et d'un conseiller prud'homme employeur.

Conseil de prud'hommes : déroulement d'une affaire

Le bureau s'efforce de trouver un accord entre les parties. Chaque partie doit s'y présenter personnellement, mais peut aussi se faire représenter. Attention : le passage devant le bureau de conciliation est obligatoire, sauf si le litige concerne une prise d'acte , la requalification d'un CDD en CDI ou d'une convention de stage en contrat de travail. L'affaire est alors directement examinée devant le bureau de jugement qui a un mois pour statuer à compter de sa saisine. Assistance et représentation. Conflits sociaux : quel sens aujourd'hui pour l'action collective? Sociologie DOSSIER WEB > Conflits sociaux : quel sens aujourd'hui pour l'action collective?

Conflits sociaux : quel sens aujourd'hui pour l'action collective?

Au sens des sociologues, un mouvement social désigne une mobilisation porteuse d'un projet de société alternatif, le mouvement ouvrier apparu au xixe siècle en constituant l'archétype. Mais comment penser l'action collective aujourd'hui ? Les mouvements sociaux hérités de la société industrielle peuvent-ils encore avoir une portée politique ? De nouvelles formes de revendication, comme la défense des "sans" (sans-papier, sans domicile fixe, etc.), le revendication à la dignité ou la reconnaissance, le boycott commercial, brouillent les cartes et redéfinissent l'enjeu même de la mobilisation sociale... Le contrat de travail2 - ECODROIT. La définition juridique du contrat de travail Le Code du travail indique désormais (loi du 25 juin 2008) que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme "normale et générale" de la relation de travail.

Le contrat de travail2 - ECODROIT

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. La vie privée du salarié sur le lieu de travail. Manuel Valls prévoit un nouveau code du Travail pour 2018. Travail illégal : la liste noire des entreprises condamnées bientôt sur Internet.

Une mesure qui devrait être « extrêmement dissuasive » d’après Myriam El Khomri, ministre du Travail.

Travail illégal : la liste noire des entreprises condamnées bientôt sur Internet

Depuis samedi 24 octobre, un juge condamnant une entreprise pour travail illégal pourra désormais assortir aux sanctions existantes la publication sur Internet de son identité. Les prud'hommes : les litiges employeurs-salariés. INFOGRAPHIE. Dialogue social: à quoi servent les représentants des salariés? LSQ. Avec l’application Liaisons Sociales Quotidien : chaque jour sur votre smartphone, vous bénéficiez du décryptage de l’actualité juridique et sociale en quelques minutes.

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