Comprendre la Réglementation sur le Compostage de Proximité - UpCycle. L’exigence d’un agrément sanitaire pour exercer l’activité de compostage de déchets dépend de la nature des déchets traités.
L’article 24 du règlement n°1069/2009 du 21 octobre 2009 dispose que les établissements qui effectuent l’activité de conversion de sous-produits d’animaux en compost doivent être agréés par l’autorité compétente. Le règlement (UE) n°142/2011 porte application du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, il établit des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en compostage.
C’est ainsi que les SPAn3, afin d’être hygiénisés lors du processus de compostage, doivent respecter un couple temps / température d’au moins 55° pendant 14 jours, 60° pendant 7 jours ou 65° pendant 3 jours. L’arrêté du 9 avril 2018, qui assouplit la réglementation, fixe les conditions selon lesquelles les opérateurs peuvent déroger aux dispositions européennes définies par les règlements (CE) n°1069/2009 et (UE) n°142/2011[1]. Lycées Eco-Responsables Axe Biodéchets. En lien avec les stratégies régionales, les actions 2020-2021 soutenues concerneront les 3 axes suivants: - BIODIVERSITE : Introduction et/ou amélioration des espaces extérieurs végétalisés : création de prairies fleuries, de jardins, de potagers, de mares, d’abris pour la faune, de grainothèques, etc.
Gestion écologique des espaces verts : plan de gestion « zéro phyto », installation d’un éco-pâturage, de ruches, de poulaillers, etc. - GESTION DES DECHETS : Tri sélectif, lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage pédagogique in-situ, recyclage et économie circulaire, changements comportementaux visant à réduire le nombre de déchets, etc. - ENERGIE : Projet à échelle pédagogique en lien avec l’énergie : arrosage autonome par une énergie renouvelable, borne de rechargement écologique, création d’outils pédagogiques permettant le changement des comportements, etc. Tri à la source des biodéchets : l’ADEME publie des recommandations à destination des collectivités. Plan régional déchets pour l’Île-de-France : la contribution de Zero Waste France. Une contribution pour faire valoir un autre point de vue Comme pour les Région Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie et Grand Est à date, Zero Waste France s’est attachée à lire ce plan et à adresser une contribution visant à attirer l’attention de la Commission d’enquête sur une série de remarques (disponible ici).
Le cas de l’Île-de-France est toutefois particulier : le territoire, qui compte plus de 12 millions d’habitants, pèse très lourd dans le bilan déchets de la France, et ses résultats conditionnent donc l’atteinte des objectifs légaux au niveau national. En synthèse, voici nos principales remarques : Biodéchets. Une partie de ces déchets peut être évitée, par exemple grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le reste de ces déchets peut et doit être valorisé spécifiquement, pour garantir une bonne qualité de traitement. De plus, c’est un gaspillage que de les éliminer par incinération ou encore mise en décharge alors qu’ils représentent une ressource importante en matière et en énergie ainsi qu’une éventuelle source de revenus. Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français ; c’est un gisement non négligeable qu’il faut maintenant détourner de l’élimination en vue d’une économie circulaire de la matière organique. La loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets avant 2025. Déchets des gros producteurs de déchets organiques.
Guide gros producteurs de déchets organiques Réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs : guide pratique Ce guide sadresse aux professionnels producteurs de biodéchets qui doivent respecter les nouvelles obligations de tri et de valorisation organique des biodéchets instaurées par la loi du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle 2 ».
Les principaux secteurs concernés sont la restauration et le commerce alimentaire. Sont soumis les établissements dont les quantités dépassent les seuils, qui diminuent dannées en années (arrêté du 12 juillet 2011). Ce guide a été élaboré dans le cadre dun très large partenariat, associant : Des déchets à valoriser - biodechets.org. Une fois triés à la source, les biodéchets peuvent être valorisés.
Un statut juridique clarifié par arrêté pour le compostage de proximité. Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives au « compostage de proximité » Articles 17 à 21. Seine-et-Marne site de l'eau. Love your waste - Transformez les biodéchets de votre restaurant. Moulinot composte vos biodéchets. Véolia - Offre globale de gestion de vos biodéchets. En bref Notre expérience de tri, de collecte et de valorisation des déchets nous permet de proposer une offre globale de prise en charge des biodéchets qui allie maîtrise des coûts, sécurité sanitaire, respect strict des réglementations, lutte contre le gaspillage alimentaire, mise en place du don alimentaire et performance environnementale.
Veolia a mis en place des prestations sur mesure pour la grande distribution et pour la restauration, activités exposées à la loi dite « Grenelle II ». Depuis le 1er janvier 2016, celle-ci impose dès 10 tonnes/an de biodéchets, la collecte sélective avec tri à la source et valorisation organique par retour au sol (compostage) ou par production énergétique (méthanisation). La loi de transition énergétique pour la croissance verte généralisera cette exigence à l’ensemble des producteurs de biodéchets, sans restriction de tonnages, à l’horizon 2025.
Bionerval collecte vos biodéchets. Les Etats membres approuvent le paquet européen sur l’économie circulaire – Institut national de l'économie circulaire. L’accord provisoire avec le Parlement européen en décembre dernier a été approuvé le 23 février par les ambassadeurs des Etats membres, entraînant la révision des quatre directives relatives à l’économie circulaire[1].
Un objectif de réemploi et de recyclage des déchets municipaux revu à la baisse Cet accord prévoit un objectif de préparation en vue du réemploi et du recyclage des déchets municipaux de 55% en 2025, 60% en 2030 et de 65% en 2035. C’est moins ambitieux que ce que proposait initialement la Commission, visant 65% dès 2030, ainsi que le Parlement, qui défendait l’objectif de 70% en 2030. Le Conseil a donc eu le dernier mot. Mon campus zero dechet.