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La comptabilisation de la paie et des charges sociales. Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales. Dès lors qu’une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent être enregistrées en comptabilité. La plupart du temps, la comptabilisation de la paie et des charges sociales intervient mensuellement. Nous allons utiliser la méthode suivante : dans un premier temps, l’enregistrement de l’écriture comptable allant du salaire brut au salaire net que nous appellerons « comptabilisation de la paie »,et dans un second temps, l’enregistrement de l’écriture comptable des charges patronales que nous appellerons « comptabilisation des charges sociales ». 1.

La comptabilisation de la paie Il convient donc, dans la comptabilisation de la paie, d’enregistrer l’écriture comptable qui comportera le montant brut des salaires et sa répartition entre les charges salariales, le salaire net à payer, les acomptes versés et d’éventuels autres éléments. 2. 3. Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) Durée du travail du salarié à temps plein. Rupture conventionnelle : conditions et procédure.

Le ou les entretiens permettent de définir les conditions de la rupture (date de la rupture, montant de l'indemnité versée par l'employeur, préavis à effectuer ou non). Ces conditions sont indispensables avant toute convention de rupture conventionnelle. Convocation à un (ou plusieurs) entretien(s) Il s'agit de la 1re étape de la procédure : l'employeur et le salarié doivent se réunir à l'occasion d'au moins un entretien. Les conditions de convocation à l'entretien sont librement fixées par le l'employeur et le salarié (date, heure, lieu). Assistance du salarié Lors de chaque entretien, le salarié peut se faire assister par soit un salarié de l'entreprise (représentant du personnel ou non), soit un conseiller du salarié en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise.

Le salarié doit alors en informer l'employeur avant l'entretien (par écrit ou oralement). Assistance de l'employeur Lors de chaque entretien, l'employeur peut se faire assister par : Heures complémentaires : rappel règlementaire. Repas - Petit déplacement. Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié : en déplacement professionnel ou sur un chantier, ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières. L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.

Salariés en déplacement contraints de prendre leur repas au restaurant L’indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail est exonérée jusqu’à 18,80 € (en 2019) par repas dès lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant. Salariés en déplacement travaillant sur chantier Salarié sédentaire contraint de prendre son repas sur le lieu de travail Si la convention collective prévoit un montant supplémentaire, le surplus sera soumis à cotisations. Avantages en nature, frais professionnels : Avantage en nature : définition Il y a avantage en nature lorsque l'employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle : soit en raison du poste ou de la fonction du salarié ;soit en vertu d'usages maison ;soit de façon ponctuelle et liée à un événement particulier.

L'avantage en nature permet donc au salarié de faire des économies sur des coûts qu'il aurait dû normalement supporter. Il est donc considéré comme un élément du salaire et doit être soumis aux cotisations sociales. L’avantage en nature sur le bulletin de paie L'avantage en nature étant un élément de la rémunération, assujetti aux cotisations de sécurité sociale, il doit être clairement indiqué sur le bulletin de paie. En synthèse, l'avantage en nature est donc : Exemple chiffré Un salarié est rémunéré 1 500 € par mois. Il bénéficie d'un avantage en nature évalué à 200 €. Frais professionnels : la définition. Salaires -Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016.

Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2016. Repas. Salaire brut : comment se décompose-t-il ? - Salaire. Les éléments du salaire brut Le salaire brut est composé des différents éléments. On trouve ainsi : le salaire de base : il est défini contractuellement entre l’employeur et le salarié au moment de l’embauche et doit respecter le SMIC horaire, le minimum défini par la Convention collective et le principe "à travail égal salaire égal" protégeant les salariés en matière de discriminations ;les majorations : travail les dimanches et les jours fériés, travail de nuit, etc.

;les heures supplémentaires ;certaines primes et gratifications (13e mois, assiduité, etc.) ;les avantages en nature : véhicule, repas, logement, etc. On notera que ceux-ci peuvent être intégrés au salaire de base. Certaines primes peuvent être inscrites sur la fiche de paie. Cotisations salariales On associe invariablement au salaire brut les cotisations salariales qui lui sont appliquées. Les cotisations obligatoires visent à financer la couverture sociale des salariés : assurance maladie, assurances chômage et formation. Plafonds. Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux. Visite médicale d’embauche : la déclaration préalable à l’embauche ne suffit pas. Visite médicale d’embauche : une visite obligatoire, sauf exceptions Cette visite médicale d’embauche est obligatoire quels que soient la durée et le type de contrat de travail. Les salariés en contrat à durée déterminée, même de courte durée, doivent effectuer cette visite d’embauche.

L’examen médical d’embauche a pour but de s’assurer que votre nouveau salarié est médicalement apte au poste pour lequel vous l’avez recruté. Cette visite médicale doit être réalisée avant l’embauche de votre nouveau salarié ou, au plus tard, avant l’expiration de sa période d’essai (Code du travail, art. R. 4624-10). Pour répondre à toutes vos obligations concernant les visites médicales, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ». Visite médicale d’embauche : vérifier que la visite a eu lieu La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permet d'effectuer en une seule fois plusieurs formalités, notamment :

Formalités d'embauche - professionnels. A quoi sert la DPAE ? La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).

Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). À noter : La DPAE doit être transmise à l'Urssaf dont relève l'établissement concerné par l'embauche. Par saisie en ligne d'un formulaire : Les Formalités D'embauche.