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La comptabilisation de la paie et des charges sociales

La comptabilisation de la paie et des charges sociales
Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales. Dès lors qu’une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent être enregistrées en comptabilité. La plupart du temps, la comptabilisation de la paie et des charges sociales intervient mensuellement. Nous allons utiliser la méthode suivante : dans un premier temps, l’enregistrement de l’écriture comptable allant du salaire brut au salaire net que nous appellerons « comptabilisation de la paie »,et dans un second temps, l’enregistrement de l’écriture comptable des charges patronales que nous appellerons « comptabilisation des charges sociales ». 1. Il convient donc, dans la comptabilisation de la paie, d’enregistrer l’écriture comptable qui comportera le montant brut des salaires et sa répartition entre les charges salariales, le salaire net à payer, les acomptes versés et d’éventuels autres éléments. Voici un schéma de comptabilisation de la paie possible : 2. 3.

http://www.compta-facile.com/comptabilisation-paie-et-charges-sociales/

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Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ? Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires. Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution. Sources juridiques : Cass. Soc. 29 octobre 1973, n°72-40199 Cass.

L’intéressement des salariés A la différence de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise est facultatif. Dans les entreprises comportant au moins un délégué syndical, où aucun accord d’épargne salariale n’est applicable, la question de la mise en place d’un accord d’intéressement doit être abordée lors de la négociation annuelle obligatoire. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical où sont présents un ou des délégués du personnel et où aucun accord d’intéressement ou de participation n’est en vigueur, l’employeur doit proposer, tous les 3 ans, un examen des conditions dans lesquelles pourraient être mis en œuvre un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale Les primes versées au titre de l’intéressement permettent d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs.

Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations.

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Clause de confidentialité contrat travail : définition - Ooreka Travailler pour une entreprise conduit les salariés de tout niveau à pénétrer parfois ses secrets les plus sensibles. Justifiant qu'au delà de l'obligation de réserve et de loyauté qui sont habituellement déduites de l'existence même du contrat de travail (et que doivent respecter d'une façon assez générale tous les salariés), ou celles qui sont fixées par les divers codes, les employeurs cherchent à renforcer la protection de diverses informations qui leur sont particulières. Sous le régime de clauses qui rajoutent alors au contrat de travail. Ce sont les clauses dites de confidentialité.

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