droits d'auteur Terra Nova Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.
Le plagiat Tout au long de ses études, l'étudiant a à produire des travaux de recherche dans lesquels il doit intégrer les idées de différents auteurs. Il est très important de savoir comment insérer correctement ces idées dans son travail s'il ne veut pas se retrouver en situation de plagiat. Qu'est-ce que le plagiat ? C'est un « Vol littéraire. Pour plus d'information, consulter le site institutionnel Tricherie et intégrité académique. Exemple de situations de plagiat Quelles sont les conséquences du plagiat ? Être reconnu coupable de plagiat entraîne des sanctions, allant de la mise en probation au renvoi de l’Université. « L'étudiante, l'étudiant qui commet une infraction est mis en probation et peut se voir imposer une ou plusieurs sanctions. Lorsque la sanction est la suspension, une mention à cet effet apparaîtra au relevé de notes pour la durée de la suspension. Mise en probation et autres sanctions Comment éviter le plagiat ? Pourquoi indiquer clairement ses sources ?
Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons. Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie. Attribution (CC BY)
L'audible Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Cela permet à la fois de garantir l’enseignant, son établissement, le responsable juridique de l’établissement de poursuites judiciaires et pénales. Cela répond en outre à un impératif d'exemplarité auquel on ne saurait se soustraire en matière éducative. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Quelles sont les exceptions dont peut se réclamer spécifiquement la pratique pédagogique ? Que peut faire l'enseignant ? Attention !
L'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Numérique : Répertoire des œuvres Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire :
ABC du Mind Mapping - Cours de cartes conceptuelles, cartes heuristiques, cartes des idées Une carte conceptuelle (ou schéma conceptuel, concept map en anglais), dont les variantes sont la mind map, carte des idées ou carte heuristique, est un diagramme qui représente les liens entre différents concepts. Elle peut être également appelée schéma de pensée, carte mentale, arbre à idées ou topogramme. La différence entre une carte heuristique et une carte conceptuelle est que cette dernière relie un ensemble de concepts entre eux par des lignes orientées et qualifiées (est un composant de.., favorise). Ces cours en diapositives animées, vidéo, ppt, pdf et ces cartes conceptuelles sont distribués sous licence Creative Commons : à condition de me citer et de mettre un lien vers cette page, vous pouvez les réutiliser ou les modifier dans un cadre non-commercial, mais vous devez ensuite les publier aux mêmes conditions. - Cours de mind mapping en vidéo - En pdf et pptx - Comment organiser/animer un Brainstorming en diapos, pdf et pptx - Par Patrick Duval en pdf et au format VUE,
10 conseils pour bien utiliser Twitter en classe Twitter est devenu peu à peu un des réseaux sociaux incontournables dans la vie privée, dans un environnement professionnel et de plus en plus dans l’univers de l’école. Encore peu utilisé en France sur ce terrain, le réseau de micro blogging devrait là aussi y trouver sa place. Aux États-Unis, cela fait déjà longtemps que le petit oiseau bleu s’est infiltré dans les campus. De nombreux enseignants l’utilisent à des fins pédagogiques. Voici 10 conseils pratiques pour bien utiliser Twitter en classe si l’envie vous prenait de vous lancer dans l’aventure. 0. Créez un hashtag pour la classe. Dans la classe.
how to easily delete your online accounts | accountkiller.com Spring Financial is a finance company based in Canada. The company was founded in 2014. Spring Financial is a subsidiary of Canada Drives, which is a leading auto financing company in Canada. The Chief Executive Officer is Michael Galpin. The Director is Cody Green. The Customer Relations Manager is Laura Marchand. Upon loan approval, the funds will go into a secure trust account. Canceling your loan is simple. protection données Le 1er mars 2012, Google a décidé de fusionner en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc. Du fait du nombre des services en cause, quasiment tous les internautes français sont concernés par cette décision. Le " G29 ", groupe des CNIL européennes, a alors mené une analyse de cette politique de confidentialité, concluant que celle-ci n'était pas conforme au cadre juridique européen, et a émis plusieurs recommandations. Dans ce contexte, le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé à l'encontre de la société GOOGLE Inc. une sanction pécuniaire de 150 000 euros, estimant que celle-ci ne respectait pas plusieurs dispositions de la loi " informatique et libertés ". Elle considère cependant que les conditions de mise en œuvre de cette politique unique sont contraires aux exigences de la loi :