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Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique
Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Quelles sont les exceptions dont peut se réclamer spécifiquement la pratique pédagogique ? Que peut faire l'enseignant ? 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Les reproductions temporaires d'œuvres intégrales ou d'extraits d'œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords. Attention ! Conditions générales Related:  Culture numérique / FormationException pédagogique

26 vidéos pédagogiques Common Craft Depuis 2007, le portail américain Common Craft coordonné par Lee and Sachi LeFever propose des vidéos courtes et simples à comprendre construites avec comme support un tableau blanc et des éléments en papier découpés et positionnés ; une pédagogie de la monstration qui explicite des dispositifs techniques du Web d’aujourd’hui, des modes d’échange relationnels. Chaque vidéo Common Craft est présentée sous la forme d’une scénarisation ou d’une histoire brève qui invite l’internaute à comprendre aussi bien la technologie présentée que l’intérêt d’utiliser tel ou tel type d’outil en ligne, mais aussi de se prémunir contre des risques de pratiques sur Internet. Ce type de média interactif est basé notamment sur une approche design de service que des espaces publics numériques prennent également en charge en créant leur propre vidéo « à la » Common Craft pour expliciter par exemple le courrier électronique ou comment fonctionne Internet. Publication, échange et partage Identité numérique

Philosophie des objets « BTS CGE CFM BTP Trappes L’émission de philosophie Les Nouveaux chemins de la connaissance a consacré, en avril 2013, une série de quatre entretiens au thème des objets. La première émission s’intitule « Qu’est-ce qu’une chose ? ». La deuxième émission est plus intéressante. La troisième émission de la série porte sur les théories de Gilbert Simondon (1924-1989), penseur original qui envisageait dans Du mode d’existence des objets techniques (1958) la manière dont on pourrait mieux considérer les objets, en tant que tels et surtout dans la mesure où ils sont le produit du travail des hommes.

oct 2016 : Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution : On déplore que l’accord maintienne une lourde formalité, qui limite singulièrement l’applicabilité de l’exception. Ce texte va fixer pendant 4 années l’encadrement de l’exception pédagogique en France. En résumé, l’exception pédagogique concerne

Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Comprendre et enseigner l’identité numérique L’identité numérique est devenue, avec l’accélération de l’utilisation des réseaux sociaux par nos élèves et la prolifération des données personnelles sur le Web un thème de formation essentiel en information - documentation pour les aider à contrôler leur e-réputation, maîtriser leur image publique et la gestion des traces laissées sur le net. Plusieurs ressources, publiées depuis peu, proposent des pistes pédagogiques ou des dossiers plus généraux sur lesquels fonder la formation à l’identité numérique avec les élèves. Appréhender la notion d’identité numérique Quelle est notre identité sur le web ? Identité numérique : Comment traiter ce sujet en classe Anne Delineau sur la rubrique Clemi des documentalistes de l’académie de Poitiers publie un dossier en décembre 2011. Maîtriser son identité numérique Une rubrique sur l’espace « L’internet responsable » d’EduScol : Connaître et contrôler ce qu’on enregistre sur vous, Gérer ses profils et ses identités... Rappels Mise à jour 2018

Centre Pompidou, parcours pédagogique : L'OBJET DANS L'ART DU XXe Dossiers pédagogiques - Collections du Musée > English text REPRÉSENTER L’OBJET L’EXPÉRIENCE CUBISTE • Georges Braque (1882-1963) • Pablo Picasso (1881-1973) DÉTOURNER L’OBJET RÉEL DE DUCHAMP AUX SURRÉALISTES • Marcel Duchamp (1887-1968) Les ready-made • L’objet insolite des surréalistes UNE SOCIÉTÉ D’OBJETS POP ART AMÉRICAIN ET NOUVEAU RÉALISME • Le Pop Art américain • Les Nouveaux réalistes MISES EN SCÈNE DE L’OBJET DES MYTHOLOGIES PERSONNELLES • Joseph Beuys (1921-1986) • Bertrand Lavier (1949) L’objet traverse la tradition picturale occidentale dès l’antiquité. Crânes, instruments de musique, miroirs, corbeilles de fleurs et de fruits semblent enfermer le spectateur dans le monde muet des choses. Mais c’est à Duchamp que revient le geste radical transformant, par la seule déclaration de l’artiste, l’objet quotidien manufacturé en œuvre d’art. ReprÉsenter l’objet L’expÉrience cubiste Violons et bouteilles, guitares et guéridons, journaux et verres peuplent les natures mortes cubistes. Liens

Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. Droit d'auteur Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit Le droit d'auteur et les droits voisins Menu de la page Le code de la propriété intellectuelle (CPI) La revue de presse Intégrer des œuvres numériques sur un site Le droit de l'image Le photocopillage Le droit de prêt L'usage d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ..., en classe Les copies de logiciels Le code de la propriété intellectuelle (CPI) Ce code est à consulter sur le site Légifrance L''article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon. Dans le dossier réalisé par Pierre Perez, en ligne sur les pages de la veille juridique d'Educnet, on trouvera des informations pratiques concernant ces points de droit : La revue de presse Droit d'auteur et Internet Droit de l'image Gauvin, Philippe. Le photocopillage Le droit de prêt

Où télécharger gratuitement des livres numériques ? Expert du monde des bibliothèques et du numérique depuis de nombreuses années, Michel Fauchié (blog) est l’auteur du diaporama Où télécharger gratuitement des livres numériques ? hébergé sur Slideshare. Plus qu’un simple répertoire de portails où l’on peut se procurer en libre téléchargement des livres numériques, le spécialiste fait découvrir à l’internaute des carrefours Web où la gratuité des ouvrages revêt 2 aspects : le domaine public ou la licence ouverte. 15 portails de téléchargement présentés Il s’agit donc d’un tutoriel à destination des bibliothécaires, des documentalistes, des internautes et des mobinautes avec plus de 15 portails de téléchargement gratuit de livres numériques (qui respectent les droits des oeuvres) dont NosLivres.net et Feedbooks. Sommaire du mini-guide Où télécharger gratuitement des livres numériques ? Introduction 1. Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: bibliothèque, gratuit, livre numerique, mobilité, telechargement

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Le guide juridique du chef d'établissement remis totalement à jour à la fin de l'année 2009 : La propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire Les droits d'auteur Droit de suite - L122-8

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [1] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Les conditions générales restent inchangées, l’œuvre utilisée doit être mise en perspective pédagogique obligatoirement. Le principe L’exception Les questions Réponse 5 : Non.

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