Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet (Eduscol) Dans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation) met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…). Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour. Sont déjà disponibles : Au sein de la boîte à outils : Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (Personne majeure) Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix Autorisation séjour pédagogique Textes législatifs et réglementaires de référence : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: autorisation, blog, droit, droit a l'image, école, Education, EPN, internet, internet responsable, site internet
les droits des auteurs Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de :
Notions juridiques rattachées au droit d’auteur La question du droit d’auteur est soulevée de deux façons dans le processus de recherche : au cours de la recherche pour confronter et enrichir les sources par l’exploitation de travaux dont le chercheur n’est pas l’auteur,à la fin de la recherche lors de la publication des résultats. Voici un petit rappel des notions juridiques qui sont alors en jeu : Copyright: vise à protéger l’oeuvre. C’est un « droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d’exploiter pendant une durée déterminée une oeuvre littéraire ou artistique » (Médiadix). Exemples de licences : Copyleft : « l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur donne la possibilité à un utilisateur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre à sa guise, dans la mesure où ces possibilités restent préservées pour les autres. » (Wikipedia) ) ; modifiable/non modifiable (ND ou ) ; créations dérivées à partager selon la même licence (SA ou ) / licence au choix du créateur final. ou WordPress:
Le Commissariat à la protection de la vie privée enquêtera sur Facebook OTTAWA | Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé mardi qu'il se penchera sur le dossier du scandale entourant Facebook et Cambridge Analytica afin de déterminer si les renseignements personnels de Canadiens ont été touchés par cette histoire. Le déclenchement d'une enquête en bonne et due forme, à la suite du dépôt d'une plainte formelle contre Facebook, consiste en un pas de plus de la part du commissariat. Lundi, le chien de garde de la vie privée avait indiqué qu'il avait simplement l'intention de demander à Facebook si l’affaire Cambridge Analytica s’était étendue au Canada. Rappelons que, selon une enquête journalistique impliquant trois médias, Cambridge Analytica aurait utilisé les données personnelles de 50 millions d’utilisateurs de Facebook pour développer un logiciel permettant de prédire et d'influencer le vote d'électeurs américains.
Image et vidéo | Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. Présentation Le principe : demande d’autorisation Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. Or, l’image des personnes est protégée juridiquement. Il faut une autorisation avant de publier une image quand : une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;la publication est accessible à « tout le monde » par exemple sur Facebook ou sur d’autres applications ou blogs, aux amis, amis de mes amis, et finalement tous les membres de Facebook ou du réseau si elles sont partagées. Ce consentement doit être exprès, écrit et spécial. L’autorisation doit contenir : Des exemples d’autorisation sont disponibles dans la boîte à outils Internet responsable. Les exceptions Les précautions à prendre
Droits de l’enfant La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international rédigé sous l’égide de l’ONU. Elle a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Ce traité a pour objet de reconnaître, de respecter et de protéger les droits des enfants aux travers de droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels. Cette Convention concerne tous les enfants du monde jusqu’à leur 18 ans, sans aucune discrimination. Aujourd'hui, 191 pays ont signé et ratifié cette Convention, soit l’ensemble des pays du monde à l’exception des Etats-Unis et de la Somalie. Ces droits sont les suivants : Les droits civils garantissent : - le droit à la vie - le droit d’avoir un nom et une nationalité - le droit à la vie privée - le droit d’accéder à la justice - le droit à la protection des enfants handicapés - le droit à la non-discrimination Le texte officiel de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : www2.ohchr.org/french/law/crc.htm
" Steve Jobs " est une marque de vêtements italienne et Apple ne peut rien y faire ! En Italie, Steve Jobs ce n’est pas seulement le légendaire fondateur d’Apple et de l’iPhone : depuis 2012 c’est aussi une marque de vêtements. Après plusieurs années de procédure, les tribunaux viennent de donner raison à l’entreprise de prêt-à-porter malgré les récriminations d’Apple. Aujourd’hui, Steve Jobs c’est donc aussi des jeans, des t-shirts et des sacs, et Apple ne peut strictement rien y faire ! En 2012, lorsqu’ils se sont rendus compte qu’Apple n’avait jamais pris la peine de déposer le nom de son illustre fondateur, Vincenzo et Giacomo Barbato, deux frères, ont décidé de nommer leur propre entreprise de vêtements « Steve Jobs« . Cette décision n’est pas un hommage pour le duo : il s’agit surtout de surfer sur la popularité encore jamais démentie de la marque à la Pomme. Pour accentuer la confusion avec l’ancien PDG d’Apple, les deux dirigeants de « Steve Jobs » ont pris soin de choisir un logo en référence à l’entreprise californienne.
Se préparer à la protection des données à caractère personnel Selon une étude Vanson Bourne / Compuware, la majorité des entreprises n'aurait aucune stratégie pour s'adapter au Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles alors que les amendes vont pouvoir atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial. PublicitéComme nous l'avons déjà indiqué, le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) va accroître sensiblement les obligations des entreprises avec une application progressive. En cas d'infraction, les amendes pourront atteindre 4 % du chiffre d'affaires ou 20 millions d'euros. Une complexité entraînant une absence de maîtrise Parmi les difficultés relevées, certaines font peur. Article rédigé par Laurent Mavallet, Journaliste Partager cet article
Droits de l'enfant Histoire des droits de l’enfant « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » C’est avec ces mots, qu’est adoptée en 1924 la Déclaration de Genève relative aux Droits de l’Enfant, suivie d’une Déclaration des droits de l’enfant en 1959. Convention des droits de l’enfant Le 20 novembre 1989, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte à l’unanimité la Convention internationale des droits de l’enfant. L’application de ce texte représente un but commun à toute l’Humanité. Enfants dans le monde Tous les enfants ont les mêmes droits. Focus thématiques La pauvreté est le principal facteur de violation des droits de l’enfant. J’agis Ensemble, nous pouvons agir dès maintenant pour un meilleur respect des Droits de l’Enfant :
Utiliser des QR codes en classe : en créer, en utiliser Utiliser des QR codes pour… A partir d’une tablette, d’un smartphone, accéder à des contenus sur Internet,sur la tablette localement,textuel ou oralisé. Des lecteurs de QR-code spécifiques à l’école : SCANoPE (Androïd) ou ABC-QR (iPad) Exemples non exhaustifs Insérer un lien vers la récitation de classe de la poésie Insérer un exercice multimédia de révision avec la leçon. Utiliser le QR code pourn amener les collègues sur un site précis, comme Padlet. Créer des QR codes Réutiliser les QR codes des sites Certains sites, comme Learningapps, Padlet… génèrent le QR code directement. Le QR code de Learningapps est en bas de la page (mais vous pouvez copier/coller le lien de l’exercice en pleine largeur) Dans Padlet, cliquer sur partage fait apparaître le QR code. Créer un QR code en copiant l’adresse du site voulu Il existe beaucoup de sites générateurs de QR code. Site Unitag : Site Micetf : Créer des QR code en utilisant l’application SCANoPE
Droits partagés, des droits de l'homme aux droits de l'enfant QR Codes au cycle 3 Plusieurs écoles du département de la Nièvre ont conduit des expérimentations autour de l’utilisation des QR Codes en cycle 3 au service des apprentissages dans des champs disciplinaires variés. L’objectif de cette expérimentation était de développer les compétences langagières, disciplinaires et numériques tout en créant un lien fort entre les temps scolaires et extrascolaires via la construction de ressources multimédias variées ( textes, audio ou vidéos ) aisément consultables à tout moment. Deux classes de cycles 3 ont participé à ce projet : une classe de CM2 de M. Christophe Béal-Mathé en REP, école Georges Guynemer à Nevers. une classe de CM1- CM2 de M. Frédéric Cugnot, l’école de Saint-Eloi. L’ensemble des travaux s’articule de la façon suivante : En partant d’une situation habituelle de classe Élaboration de la trace écrite. Le matériel mis en œuvre est léger : Un ordinateur ou une tablette ou un smartphone, une connexion internet un vidéoprojecteur et une imprimante.