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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique

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CERIN - Centre de Recherche et d’Information Nutritionnelles Accueil Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique ! La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...). Cette base de données est mise à la disposition des professionnels du droit de la fonction publique (juristes, gestionnaires RH…), mais également des agents publics et de toute personne s’y intéressant. La BJFP convient à tous les modes de recherche : simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs.

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