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Contrat d'apprentissage. Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA) L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.

Contrat d'apprentissage

Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l'apprenti ou à son représentant légal lors de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat d'apprentissage. Contrat d'apprentissage. INFO coronavirus – COVID-19 Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA En savoir +. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.

Pour quels employeurs et pour quels jeunes ? Quels employeurs ? Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. La prévention des risques psychosociaux. Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental.

La prévention des risques psychosociaux

Le terme RPS désigne donc un ensemble de phénomènes affectant principalement la santé mentale mais aussi physique des travailleurs. Ils peuvent se manifester sous diverses formes : stress au travail mais aussi sentiment de mal-être ou de souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc. L'accord-cadre du 22 octobre 2013 Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.

Ces plans d'action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra intégrer les DUERP. Des outils pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention. Plaquette Prevention Risques Psychosociaux Bourgogne. Risques psychosociaux (RPS). Prévention. Il n’y a pas de solutions toutes faites pour lutter contre les risques psychosociaux ; d’une entreprise à l’autre, d’une situation de travail à l’autre, les facteurs de RPS sont différents.

Risques psychosociaux (RPS). Prévention

Les solutions sont donc à rechercher pour chaque entreprise après une évaluation ou un diagnostic approfondi des facteurs de RPS qui lui sont propres. La démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation, est à privilégier. Prévenir les RPS, c’est avant tout mettre en place des modes d’organisation qui soient favorables à la santé physique et mentale des salariés : travail en équipe, utilisation des compétences des salariés, marges de manœuvre suffisantes, participation des salariés aux décisions les concernant… Une démarche de prévention collective (ou globale) doit permettre d’évaluer précisément le niveau de risques, d’en identifier les sources et de mettre en place un plan d’actions.

Une telle démarche permet une prévention efficace et durable. Autres approches. Plaquette oeth web. L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et comment se traduit-elle ?

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Comment mettre en place cette obligation dans l’entreprise ? Quels sont les travailleurs handicapés concernés ? L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été mise en place avec la loi du 10 juillet 1987. Elle est renforcée par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Enfin la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 est venue légèrement modifier les obligations des entreprises à ce sujet. Pallier à la discrimination que rencontrent les travailleurs handicapés, à laquelle s’ajoute très souvent la précarité,améliorer le taux d’emploi des publics en situation de handicap, et le maintenir. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation d’emploi et d’embauche des travailleurs handicapés en France. Les obligations qui pèsent sur les entreprises en matière d’embauche de travailleurs handicapés. Handicap et emploi dans le secteur privé.

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des personnes handicapées ? L'obligation d'emploi concerne toutes les formes d'emploi (salariés, stagiaires...).

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des personnes handicapées ?

Le seuil de 20 salariés s'apprécie en équivalent temps plein (ETP) en moyenne sur l'année pour chaque entreprise. Chaque bénéficiaire est pris en compte en fonction de la proportion de son temps de présence dans l'entreprise. Le salarié dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle compte pour 1 unité (comme s'il avait été employé à temps complet). Cette unité est multipliée par le nombre de jours de présence du salarié dans l'entreprise, rapporté à l'année. Le salarié dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle compte pour une 1/2 unité. L'entreprise doit respecter un quota de 6 % de l'effectif de l'entreprise (2 % à Mayotte). Ce quota s'applique sur l'effectif.

Exemple : Une entreprise comptant un effectif de 38 salariés doit employer 2 travailleurs handicapés (38 x 6 % = 2,28, arrondi à 2).