Droit et justice en France. John Linwood / Foter.com / CC BY-NC-SA Le deuxième thème de l’année en Education civique concerne le droit et la justice en France.
J’ai décidé de regroupe les 3 chapitres sur ce thème en un seul. Ce chapitre va en fait être réalisé essentiellement par les élèves. En effet, nous avons rapidement étudié la partie un peu complexe des principes de la justice et de son organisation générale pour ensuite faire des exposés. Voici le diaporama du cours utilisé en classe (merci à l’excellent prof du blog Histoire sans parole pour certains documents et idées utilisés). La trace écrite du cours est téléchargeable ici. Pour un résumé sur le fonctionnement de la justice en France, regardez cette vidéo du ministère de la justice : Présentation de l’organisation de la Justice en… par Ministere_de_la_Justice Pour les exposés sur le thème de la justice, voici les consignes à lire ici.
Ci-dessous, le mur de liens pour aider à faire l’exposé. Collège des Flandres HAZEBROUCK. Leçon 1 : La justice et le droit en France. Le droit c’est l’ensemble des règles communes qui régissent les relations entre les gens dans une société.
Par tradition, le droit est écrit, obligatoire et s’applique à tous sous peine de sanction.La justice est une organisation étatique qui met en application le droit. Comment fonctionne le droit et la justice en France ? Le diaporama du cours : I. Le droit codifie les relations entre les hommes dans une société de la loi du plus fort au Droit : justice 1 Avant régnait la loi du plus fort notamment du roi et des seigneurs. Du droit européen au droit français : justice 2 La France a signé des traités internationaux et fait partie de l’Union Européenne : ses lois doivent donc respecter ses engagements.Les textes juridiques sont hiérarchisés c’est-à-dire qu’ils sont organisés selon leur importance : Directives Européennes > Constitution > Loi > Règlement Intérieur II. A. B. 3 institutions judiciaires Conseil des prud’hommes : justice 3 Tribunal Correctionnel : justice 4 III.
A. B. C. 4ème 1. Dir_201440_fr.pdf. Tabac - La législation antitabac en France. Après la découverte des effets cancérigènes du tabac quasi simultanément en Grande-Bretagne et aux États-Unis en 1950, de grandes campagnes furent lancée dans ces deux pays la même année.
En France, ce n’est que seize ans plus tard que Simone Veil, alors ministre de la Santé fit voter la loi qui porte son nom. L’efficacité des campagnes antitabac de l’Inpes repose depuis lors en partie sur le fait qu’elles peuvent s’appuyer sur des mesures législatives et réglementaires contraignantes. Les grandes lois La loi Veil du 9 juillet 1976 est le premier grand texte visant explicitement à lutter contre les méfaits du tabagisme. Elle s’attaque principalement à la publicité, prévoit des interdictions de fumer dans certains lieux à usage collectif et impose l’inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes. Le tabac devient un produit socialement « incorrect » contre lequel l’ensemble de la société doit lutter. La politique de santé publique.