background preloader

Les formalités d'embauche

Facebook Twitter

Médecine du travail. Service de santé au travail Le médecin du travail exerce dans un service de santé au travail.

Médecine du travail

Dans le secteur privé, selon la taille de l'entreprise, le service de santé au travail est assuré par : soit un ou des médecins de l'entreprise,soit un ou des médecins communs à plusieurs entreprises,soit un service de santé interentreprises. Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Prévention. Visites médicales obligatoires pour les salariés. Qui doit passer une visite médicale d'embauche ?

Visites médicales obligatoires pour les salariés

En principe, tous les salariés font l'objet avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, d'une visite médicale. Cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l'embauche pour les catégories de personnel "à risque" (travailleurs exposés, femmes enceintes, jeunes, handicapés, mères d'enfants de moins de 2 ans...). Visites médicales obligatoires et facultatives. Déclaration pour la retraite complémentaire - professionnels.

Les cotisations prélevées sur les salaires, pour les parts salariale et patronale, doivent être reversées chaque trimestre par l'employeur aux caisses Arrco et Agirc, avec une régularisation annuelle.

Déclaration pour la retraite complémentaire - professionnels

À partir du 1er janvier 2016, le paiement devient mensuel pour les employeurs comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015 (ainsi que celles d'un effectif inférieur déjà mensualisées auprès de l'Urssaf). Alors que la retraite de base de la Sécurité sociale est comptée en trimestres, les retraites complémentaires de l'Arrco et de l'Agirc sont comptées en points. Le nombre de points cotisés pour chaque salarié déterminera le montant de la retraite qui lui sera versé en complément de la retraite de base, versée par la Sécurité sociale. Procédure d'embauche - professionnels. Formalité obligatoire. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Embaucher - Embaucher un salarié. Lorsqu’un employeur du secteur privé embauche un salarié, celui-ci relève de l’institution de retraite Arrco de l’entreprise.

retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Embaucher - Embaucher un salarié

Si ce salarié est cadre, il est également rattaché à l’institution de retraite Agirc de l’entreprise. Certains salariés contractuels de droit privé employés par des personnes morales de droit public sont affiliés au régime Arrco et, le cas échéant, au régime Agirc. Régime Arrco Toutes les personnes exerçant une activité salariée, quels que soient leurs fonction et niveau hiérarchique la nature et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée…), le montant de leur rémunération, sont affiliées à une institution de retraite Arrco.

Régime Agirc. Registre unique du personnel : rôle et usage. Registre unique du personnel : avant tout, une obligation légale.

Registre unique du personnel : rôle et usage

Registre unique du personnel : une obligation pour l'employeur - Fiche pratique. Les éléments composant le registre unique du personnelLe registre unique du personnel contient un certain nombre de mentions qui permettent l'identification des salariés de l'entreprise.

Registre unique du personnel : une obligation pour l'employeur - Fiche pratique

Parmi ces mentions obligatoires figurent le nom et prénom de l'employé, sa nationalité, sa date de naissance, son sexe, sa fonction au sein de l'entreprise, sa qualification, sa date d'embauche et éventuellement sa date de sortie de l'entreprise. Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Votre abonnement a bien été pris en compte.

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ? Direccte National. Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le CDI à temps plein ne fait pas obligatoirement l'objet d'un contrat écrit.

Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le CDI à temps partiel doit en revanche être écrit. Le plus souvent, et quel que soit le temps de travail prévu, un contrat de travail écrit est signé et répond alors à certaines exigences légales. À noter : en l'absence d'engagement écrit, un CDI à temps plein est présumé exister. Formalisme Lorsqu'il est établi par écrit, le CDI doit être rédigé en français. CDI : tout sur le Contrat de travail à Durée Indéterminée. Le contrat à durée indéterminée est un contrat de travail qui régit vos relations avec votre employeur.

CDI : tout sur le Contrat de travail à Durée Indéterminée

Il est conclu pour une durée inconnue, il peut donc être rompu à tout moment à votre initiative (démission, prise d'acte ...) ou celle de votre employeur (licenciement, rupture conventionnelle ...), sous respect du délai de préavis. De la conclusion du CDI au déroulement et à la fin de période d’essai, vous trouverez toutes les informations et documents pratiques dont vous avez besoin pour vous défendre. Dossiers les plus consultés Tous les thèmes de la rubrique Besoin d'un conseil d'avocat pour CDI - Contrat de Travail ? Trouvez un avocat conseil parmi les 3 000 avocats référencés sur notre annuaire, et choisissez de le rencontrer en cabinet ou de le consulter immédiatement par téléphone.

Voir les avocats disponibles. CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique. CDD et Loi TravailLa réforme du Code du Travail par ordonnances prévoit de donner plus de pouvoir aux branches dans de nombreux domaines.

CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique

C’est notamment le cas du CDD. Pour le moment, tous les aspects du CDD relèvent de la loi. Avec l’entrée en vigueur des ordonnances prévue fin septembre 2017, les branches pourront déterminer le nombre maximum de renouvellement, le délai maximum d’un CDD ou encore le délai de carence. Une situation vivement critiquée par Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. Interrogé sur cette mesure le 1er septembre, il a déploré le fait que "chaque branche va décider si elle peut renouveler trois fois, quatre fois, cinq fois un CDD. Comment se conclut un CDD ? Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée.

Décembre 2017 Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l'entreprise. Le recours au CDD est soumis à des formalités et des règles très strictes qui prévoient notamment le versement d'une prime de précarité à la fin du contrat de travail. Définition Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Notre vidéo Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris. Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Si le CDD prévoit un terme (date d'échéance précise), il ne peut être renouvelé que 2 fois. Attention : un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé. Le renouvellement est possible : Contrats d'aide à l'insertion professionnelle. Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrats d'insertion » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - professionnels. Si l'employeur ne respecte pas son obligation d'emploi, il doit verser une contribution annuelle à l'Agefiph. Elle est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires qu'il aurait dû employer et de la taille de l'entreprise.

Un module de calcul permet de calculer la contribution Agefiph en ligne. Le montant correspond au prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, déduction faire des coûts des manières premières, produits, matériaux, consommations et frais de vente. Ce montant sur 4 années consécutives doit être supérieur à : 400 fois le salaire horaire minimum de croissance dans les entreprises de 20 à 199 salariés ,500 fois le salaire horaire minimum de croissance dans les entreprises de 200 à 749 salariés ,ou 600 fois le salaire horaire minimum de croissance dans les entreprises de 750 salariés et plus.

Entretien d'embauche : questions, vie privée, discrimination… vos droits. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres. Vous venez d’être engagé dans une nouvelle société, mais vous êtes en poste dans une autre entreprise. Vous souhaitez démissionner, mais vous n’avez pas signé de contrat avec votre futur employeur. Promesse d'embauche - Modèle, Exemple type. Promesse d'embauche, validité, mentions à faire figurer, quel engagement. Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Recrutement : un essai professionnel doit-il être rémunéré. Qu’est-ce qu’un essai professionnel ? L'essai professionnel, Recrutement : les règles à connaître.

CDI CDD intérim, offres d'emploi, recrutement, formation. Votre agence d'emploi leader sur l'Intérim, CDI et CDD. Intérim (travail) L'intérim en droit du travail est le temps pendant lequel une fonction est assurée par un remplaçant, le titulaire étant indisponible. Ce nom est issu du latin interim qui signifie « pendant ce temps-là ». En Europe, en 2017, on compte 25,5 millions de travailleurs temporaires, soit 14 % du total des travailleurs. 1,9 % sont des travailleurs employés par les agences d’intérim. Ce sont généralement des hommes (61 %), relativement jeunes (21,6 % ont entre 15 et 24 ans, comparativement à 9 % pour l’ensemble des salariés), souvent peu qualifiés. La fréquence des accidents du travail dont ils sont victimes est plus élevée que celle d’autres catégories de salariés[1].

Accueil Pôle emploi.