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Les formalités d'embauche

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Médecine du travail. L'employeur doit proposer au salarié des visites auprès du médecin du travail.

Médecine du travail

Le salarié doit se rendre aux visites. Certains salariés bénéficient d'une surveillance médicale renforcée (salariés de moins de 18 ans, enceintes, handicapés, exposés à certains risques tels l'amiante, les vibrations, le bruit...). Visites médicales obligatoires pour les salariés. Qui doit passer une visite médicale d'embauche ?

Visites médicales obligatoires pour les salariés

En principe, tous les salariés font l'objet avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, d'une visite médicale. Cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l'embauche pour les catégories de personnel "à risque" (travailleurs exposés, femmes enceintes, jeunes, handicapés, mères d'enfants de moins de 2 ans...). Visites médicales obligatoires et facultatives. Déclaration pour la retraite complémentaire - professionnels.

Les cotisations prélevées sur les salaires, pour les parts salariale et patronale, doivent être reversées chaque trimestre par l'employeur aux caisses Arrco et Agirc, avec une régularisation annuelle.

Déclaration pour la retraite complémentaire - professionnels

À partir du 1er janvier 2016, le paiement devient mensuel pour les employeurs comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015 (ainsi que celles d'un effectif inférieur déjà mensualisées auprès de l'Urssaf). Alors que la retraite de base de la Sécurité sociale est comptée en trimestres, les retraites complémentaires de l'Arrco et de l'Agirc sont comptées en points. Le nombre de points cotisés pour chaque salarié déterminera le montant de la retraite qui lui sera versé en complément de la retraite de base, versée par la Sécurité sociale. Procédure d'embauche - professionnels. Obligation La DPAE doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié). Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé. L'Urssaf ou la MSA adresse un récépissé accusant réception de la déclaration mentionnant les informations enregistrées dans les 5 jours suivant la réception de la DPAE.

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Embaucher - Embaucher un salarié. Lorsqu’un employeur du secteur privé embauche un salarié, celui-ci relève de l’institution de retraite Arrco de l’entreprise.

retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Embaucher - Embaucher un salarié

Si ce salarié est cadre, il est également rattaché à l’institution de retraite Agirc de l’entreprise. Certains salariés contractuels de droit privé employés par des personnes morales de droit public sont affiliés au régime Arrco et, le cas échéant, au régime Agirc. Régime Arrco Toutes les personnes exerçant une activité salariée, quels que soient leurs fonction et niveau hiérarchique la nature et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée…), le montant de leur rémunération, sont affiliées à une institution de retraite Arrco.

Régime Agirc Tous les cadres sont affiliées à une institution de retraite Arrco et à une institution de retraite Arrco. Le saviez-vous ? Affiliation au régime Agirc Les salariés affiliés au régime Agirc se divisent en trois catégories : Registre unique du personnel : rôle et usage. Registre unique du personnel : avant tout, une obligation légale Le code du travail oblige en effet tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) pour chaque établissement.

Registre unique du personnel : rôle et usage

Attention : toute infraction à cette obligation est punie d'une sanction pénale (Cf. art. Registre unique du personnel : une obligation pour l'employeur - Fiche pratique. Les éléments composant le registre unique du personnelLe registre unique du personnel contient un certain nombre de mentions qui permettent l'identification des salariés de l'entreprise.

Registre unique du personnel : une obligation pour l'employeur - Fiche pratique

Parmi ces mentions obligatoires figurent le nom et prénom de l'employé, sa nationalité, sa date de naissance, son sexe, sa fonction au sein de l'entreprise, sa qualification, sa date d'embauche et éventuellement sa date de sortie de l'entreprise. Lorsque le salarié s'identifie à certains cas particuliers, des mentions complémentaires doivent figurer dans le registre unique du personnel. Ainsi, les salariés recrutés à temps partiel, à durée déterminée et à contrat de travail temporaire font l'objet de mentions faisant part de ces spécificités. Les entreprises et les salariés concernés par l'obligation de tenue du registre unique du personnelLa tenue du registre unique du personnel est obligatoire pour toutes les entreprises employant des salariés. Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ?

Direccte National. Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le CDI à temps plein ne fait pas obligatoirement l'objet d'un contrat écrit.

Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le CDI à temps partiel doit en revanche être écrit. Le plus souvent, et quelle que soit le temps de travail prévu, un contrat de travail écrit est signé et répond alors à certaines exigences légales. À noter : à défaut d'engagement écrit, un CDI à temps plein est présumé exister. Formalisme Lorsqu'il est établi par écrit, le CDI doit être rédigé en français. Si la fonction est désignée par un terme étranger n'ayant pas d'équivalent français, la définition de ce terme doit figurer dans le contrat en français. Si le salarié est étranger, une traduction du contrat doit être rédigée dans la langue du salarié à sa demande. Attention : si le salarié est âgé de moins de 18 ans, il ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur), sauf s'il est émancipé. Contenu. CDI : tout sur le Contrat de travail à Durée Indéterminée.

Le contrat à durée indéterminée est un contrat de travail qui régit vos relations avec votre employeur Il est conclu pour une durée indéterminée, il peut donc être rompu à tout moment à votre initiative ou celle de votre employeur.

CDI : tout sur le Contrat de travail à Durée Indéterminée

De la conclusion du CDI au déroulement et à la fin de période d’essai, vous trouverez toutes les informations et documents pratiques dont vous avez besoin ci-dessous. Tous les thèmes de la rubrique. CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique. Comment se conclut un CDD ?

CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique

Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat, le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.Pendant l'exécution du contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que ses collègues en CDI.

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée. Février 2016 Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l'entreprise.

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Le recours au CDD est soumis à des formalités et des règles très strictes qui prévoient notamment le versement d'une prime de précarité à la fin du contrat de travail. Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris Définition Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Durée Maximum Sauf exceptions (cf.dessous), la durée des CDD, renouvellement compris, est limitée à 18 mois. A noter : les CDD de moins de trois mois entraînent une sur-cotisation d'assurance chômage. Renouvellement Exception faite des cas précisés ci-dessous et sous réserve des durées maximales imposées, les CDD doivent être conclus de date à date ou comporter un terme précis.

CDD successifs Formalités. Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Si le CDD prévoit un terme (date d'échéance précise), il ne peut être renouvelé que 2 fois. Dans ce cas, le renouvellement est possible soit : Contrats d'aide à l'insertion professionnelle. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - professionnels. Les employeurs soumis à l'obligation d'emploi sont tenus d'engager des personnes handicapées, des mutilés de guerre et assimilés, à hauteur de 6 % de l'effectif de l'entreprise (ou 2 % à Mayotte).

Ce quota de 6 % s'applique sur l'effectif d'assujettissement. Le résultat obtenu est, le cas échéant, arrondi à l'entier inférieur. Par exemple, un établissement comptant un effectif d'assujettissement de 38 salariés doit employer 2 travailleurs handicapés (38 x 6 % = 2,28, arrondi à 2). Entretien d'embauche : questions, vie privée, discrimination… vos droits. Vous êtes convoqué à un entretien de recrutement. Dans le cadre de cet échange, vous allez devoir répondre à des questions sur vous, votre parcours professionnel (curriculum vitae), vos objectifs, votre vision du poste et même peut-être passer des tests visant à analyser vos compétences.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres.

Vous venez d’être engagé dans une nouvelle société, mais vous êtes en poste dans une autre entreprise. Promesse d'embauche - Modèle, Exemple type. ______ ______ au capital de ______ ______ RCS ______ ______ ______ ______ Promesse d'embauche, validité, mentions à faire figurer, quel engagement. Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Recrutement : un essai professionnel doit-il être rémunéré. Qu’est-ce qu’un essai professionnel ? L'essai professionnel, Recrutement : les règles à connaître. CDI CDD intérim, offres d'emploi, recrutement, formation. Votre agence d'emploi leader sur l'Intérim, CDI et CDD.

S'inscrireSe connecter Mot de passe oublié ? Recherche avancée Offres d'emploi urgentes Voir toutes nos offres PrevNext Nos solutions employeurs. Intérim (travail) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Intérim. Accueil Pôle emploi.