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Cours de comptabilité générale - AVERTISSEMENT AU LECTEUR. La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage sur le document consulté ou téléchargé, totalement ou en partie, dans les conditions définies ci-après, et à l'exclusion de toute utilisation commerciale.

Cours de comptabilité générale - AVERTISSEMENT AU LECTEUR

Le droit d'usage défini par la licence autorise un usage dans un cadre académique, par un utilisateur donnant des cours dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur et à l'exclusion expresse des formations commerciales et notamment de formation continue. Ce droit comprend : le droit de reproduire tout ou partie du document sur support informatique ou papier, le droit de diffuser tout ou partie du document à destination des élèves ou étudiants. Aucune modification du document dans son contenu, sa forme ou sa présentation n'est autorisée. Les mentions relatives à la source du document et/ou à son auteur doivent être conservées dans leur intégralité. Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance majoritaire, Le régime social du chef d'entreprise. 1 - Application du régime des travailleurs non salariés Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés.

Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance majoritaire, Le régime social du chef d'entreprise

À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du capital de la société. Dès lors qu'il entre dans cette catégorie, le dirigeant doit être inscrit auprès du régime social des indépendants (RSI), chargé de la gestion des régimes sociaux des professions indépendantes. Les travailleurs non salariés bénéficient de garanties dans quatre domaines : maladie-maternité, invalidité-décès, retraite de base et complémentaire et allocations familiales. Qu'est-ce qui différencie les entreprises ? LA COMMUNICATION. Sciences de gestion - questions de gestion.

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