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Comité social et économique (CSE)

Comité social et économique (CSE)
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Dialogue social (GOVERNANCE) Tel que défini par l’OIT, le dialogue social inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun. Il peut prendre la forme d’un processus tripartite auquel le gouvernement participe officiellement ou de relations bipartites entre les travailleurs et les chefs d’entreprise (ou les syndicats et les organisations d’employeurs), où le gouvernement peut éventuellement intervenir indirectement. Les processus de dialogue social peuvent être informels ou institutionnalisés ou associer – ce qui est souvent le cas – ces deux caractéristiques. L’objectif principal du dialogue social en tant que tel est d’encourager la formulation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique. Liens

IRP : qui sont les instances représentatives du personnel ? Les IRP (instances représentatives du personnel), recouvrent trois types d'organismes : les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP), les comités d'entreprises (CE) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Chacune des instances peut exister indépendamment dans une entreprise, mais toutes ont l'objectif commun de faciliter le lien entre l'employeur et l'employé. Quel est le rôle des instances représentatives du personnel ? Selon l'article L.2311-1 du Code du travail, les instances représentatives du personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Les représentants du personnel Pour les entreprises de plus de 11 salariés, un délégué du personnel peut suffire. Le comité d'entreprise Lorsqu'une entreprise atteint l'effectif de 50 salariés, un comité d'entreprise doit être établi. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Délégué syndical Le délégué syndical (DS) assure le lien entre les salariés et l'organisation syndicale à laquelle il appartient. Il anime la section syndicale. Il représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés. Il peut formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Chaque année, le délégué syndical négocie avec l'employeur notamment sur les sujets suivants : Salaires, durée et organisation du temps de travailObjectifs d'égalité professionnelle entre hommes et femmesMesures concernant l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés L'employeur doit aussi engager chaque année, en l'absence d'accord existant, une négociation avec le délégué syndical sur les sujets suivants : Épargne salariale (intéressement ou plan d'épargne)Conditions de mise en place d'un régime de prévoyance maladieDroit d'expression des salariés

Réforme du travail (loi Travail) – Le Comité Social et Economique (CSE) | Voxaly Nouvelle IRP - Le Comité Social et Economique Septembre 2017 - Parmi les 5 ordonnances qui constituent la réforme du Code du Travail, l'une d'entre elles concerne les institutions représentatives du personnel (IRP). Comité Social et Economique (CSE) : Cette nouvelle instance unique remplacera et fusionnera Comité d’Entreprise (CE), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les Délégués du Personnel (DP). "Un lieu pour discuter l'économique et le social", a indiqué la ministre du travail Muriel Pénicaud.Les questions relatives aux sujets économiques et sociaux seront donc toutes traitées au sein d'une seule et même instance. Conseil d'Entreprise (CE) : Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : Les dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018. L'ordonnance fait également état de plusieurs cas particuliers : Voxaly vous accompagne

Sport en entreprise : le Gouvernement tient ses (...) - L’activité physique en entreprise offerte aux salariés ne pourra plus être considérée comme un avantage en nature. Cette mesure avait été annoncée dans le plan d’héritage de l’Etat pour les Jeux Olympiques et Paralympique de 2024, elle est désormais opérationnelle. Autrement dit, une entreprise qui offre à ses salariés l’accès à un équipement sportif comme à des activités physiques avec un éducateur, n’aura plus à s’acquitter de charges sociales sur ces dépenses, soit la disparition des 54% de charges y étant associées. Très attendue par les employeurs, cette mesure va permettre de lever un frein et d’accélérer l’accès à la pratique sportive pour les salariés au sein de leur entreprise. Car il faut rappeler que l’immense majorité des employeurs est convaincue de l’effet bénéfique du sport en entreprise selon une étude portée en 2017 par le Ministère des Sports, le CNOSF, le MEDEF et l’Union Sport et Cycle. L’initiative du Gouvernement prise aujourd’hui doit permettre de changer la donne.

Le climat social en entreprise : audit, mesure et analyse Qu'est ce que le climat social ? Il n'existe pas de définition précise pour le terme, l'expression "climat social". Nous avons toutefois tenté d'élaborer notre propre définition : " Le climat social désigne l'expression (formelle ou non) de la perception qu'ont les collaborateurs, des conditions sociales qui règnent au sein d'une entreprise à un moment donné Les "conditions sociales" sont définies au sens large par l'ensemble des éléments factuels et quantifiables qui ont une influence sur le comportement des collaborateurs. La notion "d'expression (formelle ou non) par les collaborateurs" désigne quant à elle, la manière dont ils expriment leur ressentis (leurs perceptions) par rapport à ces éléments factuels. Toutefois, il est assez aisé de mesurer les tendances globales (ou par catégories) des "ressentis" des collaborateurs, pourvu que leur nombre soit assez élevé. La mesure du climat social Ce que nous proposons La mesure du climat social peut être réalisée de plusieurs manières :

Ordonnances Code du travail : représentation du personnel Fusion des IRP Une nouvelle institution dénommée comité social et économique se substituerait aux délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux 3 instances d'information et de consultation (DP, CE et CHSCT) dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce comité serait mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise, d’une unité économique et sociale ou au niveau interentreprises. Des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise seraient constitués dans les entreprises comportant au moins deux établissements distincts. Des représentants de proximité, choisis parmi les membres du comité social et économique ou désignés par lui pourraient être institués par accord. Le nombre de membres composant la délégation du personnel au comité social et économique de même que leur temps de délégation devrait être déterminés par décret. Mesures transitoires

Le top 10 des rituels d'entreprises les plus insolites La vie d’une entreprise est ponctuée de toute sorte de rites, parfois uniques en leurs genres. On connait tous les grands classiques : apéros, réunions du lundi matin, déjeuners d’équipe, sorties teambuilding et tournois de babyfoot. Mais certaines boîtes, avec un petit grain de folie, font preuve de beaucoup (beaucoup !) plus d’imagination pour faire régner une ambiance survoltée, fédérer et stimuler les équipes…. Gourmands, loufoques ou festifs : notre sélection - non exhaustive - vous révèle des rituels fous et vous plonge dans des quotidiens parfois déjantés ! Les rituels gourmands 1. Avis à tous les foodaddicts, certains privilèges & traditions vont surement vous mettre l’eau à bouche… Dégustations quotidiennes : les startups Frichti, Popchef et Foodchéri ont le privilège de savourer leurs plats du jour, tous les midis et gratuitement ! La team Epicery, en pleine dégustation partenaire ! 2. En tant que vrais gourmands, il faut aussi mettre la main à la pâte ! 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

Pimkie abandonne le projet de rupture conventionnelle collective Les syndicats ont refusé la rupture conventionnelle collective. La direction et deux syndicats de Pimkie, FO et la CFE-CGC, ont signé dans la foulée mercredi un accord de méthode en vue de négocier un plan de départs volontaires. Ce devait être une première. Détaillé ce mardi devant les syndicats, le plan de rupture conventionnelle collective avait rencontré une forte opposition de la part des syndicats, contraignant la direction à faire machine arrière et à «s'acheminer vers un accord de méthode pour un plan de départs volontaires» selon la CGT. C'est «un plan social déguisé», avait déjà lancé dès lundi la déléguée FO, Maley Upravan. La direction souhaite fermer 37 magasins en trois ans, sur 321 en France, et la suppression à court terme de 83 emplois en magasins, 41 en logistique, 53 au siège international et 31 au siège pour la France, à Neuville-en-Ferrain (Nord).

AXA Prévention 3 chiffres clés pour illustrer la nécessité de développer l’exercice physique en entreprise - 87 % des salariés souhaiteraient pouvoir bénéficier d’un programme de bien-être [1] - 16 % des Français pratiquent leur activité physique dans le cadre professionnel [1] - 1h à 1h15 : c’est le temps d’activité bien-être qu’il faudrait s’imposer pour contrebalancer les effets de nos comportements sédentaires [2]. Le sport en entreprise : un atout santé et bien-être pour l’employé… Selon la Fédération Française du Sport en Entreprise (FFSE), les Français sont très demandeurs puisque près de 9 employés sur 10 aimeraient avoir accès à un programme bien-être sur leur lieu de travail [1]. … et pour l’employeur, un moyen de « booster » la performance D’un point de vue RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise), l’exercice physique pratiqué en groupe permet de créer un lien entre les collaborateurs. Le bien-être qui en découle aurait un impact positif direct sur la performance des employés : Sources :

Les chiffres clés du baromètre 2018 “Climat social et qualité de vie au travail” du Cegos L’Observatoire Cegos a dévoilé les résultats de la 20ème édition de son baromètre « Climat social et qualité de vie au travail » (1). En voici une synthèse. Première donnée clé : 20% des salariés perçoivent une amélioration du climat social dans leur entreprise, contre 9% en 2014. Salariés et managers s’accordent également sur une perception positive de leur emploi et de leur entreprise : • 73% des salariés et 82% des managers sont globalement satisfaits de leur emploi actuel, • 74% des salariés et 83% des managers sont fiers de travailler dans leur entreprise, • 71% des salariés et 76% des managers sont satisfaits de leur environnement de travail. Le niveau d’investissement et de motivation au travail reste élevé, mais tend toutefois à faiblir sur le moyen terme : sur une échelle de 0 à 10, 67% des managers le positionnent à 8 et plus, mais c’est 15 points de moins par rapport à 2015 ; 52% des salariés ont le même positionnement, en baisse de 3 points.

Loi Travail 2017 : la mise en place du comité social et économique L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (1) prévoit la création d'un Comité Social et Economique (CSE). Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles. Les dispositions relatives à ce comité entreront en vigueur après la publication des décrets d'application, pris au plus tard au 1er janvier 2018. La mise en place du CSE sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. La situation actuelle avant l'entrée en application du CSE Les instances de représentation du personnel Il existe actuellement 3 instances de représentation du personnel : Ces trois instances ont des domaines d'actions a priori bien définis, mais en réalité, le fonctionnement de ces instances est complexe, avec des frontières poreuses concernant les attributions de chaque instance.

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions Social Négociation collective Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf exceptions Publiée le 23 septembre 2017, l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Le bloc de primauté de l’accord de branche Un premier bloc couvre tous les domaines dans lesquels la convention de branche prévaut obligatoirement sur l’accord d’entreprise (verrouillage de droit), qu’il soit antérieur ou postérieur à la date d’entrée en vigueur de la convention de branche (c. trav. art. On retrouve dans cette liste la plupart des thèmes déjà régis en priorité par les accords de branche (salaires minima hiérarchiques, classifications, etc.), auxquels il faut désormais ajouter la mutualisation des fonds de la formation professionnelle. Deux points posent cependant difficulté. Le bloc intermédiaire (verrouillage facultatif) -les primes pour travaux dangereux ou insalubres. À partir de quand ?

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