SABRINA
Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde. ReliefWeb. Paix, dignité et égalité<BR>sur une planète saine. Articles du journal Le Monde pour “bourse” Actualité générale: info en continu, société, politique, monde… Mathématiques - des clés et des codes. 3 minutes pour comprendre la Sécurité sociale. Veille sociale : définitions, importance et bonnes pratiques. Si vous n’avez pas encore intégré la veille sociale dans le cadre de votre activité, c’est qu’il est temps de le faire.
Découvrez nos recommandations pour y arriver ! La veille sociale : vous en avez probablement déjà entendu parler, sans forcément savoir de quoi il s’agissait. Qu’est-ce que la veille sociale ? Quelle est sa définition précise ? Tutoriel Netvibes. TUTORIEL EVERNOTE: Comment organiser et retrouver toutes ses idées, papiers et notes ! Bismarck et Beveridge. Sécurité sociale et cotisations sociales : explications. Essentielles pour financer les prestations accordées par la Sécurité sociale, les cotisations sociales sont versées directement à l’URSSAF.
Ainsi, ce sont aussi bien les salariés et les employeurs que les travailleurs indépendants qui doivent verser des cotisations sociales. Comment payer les cotisations patronales et salariales à la Sécurité sociale ? Quel est le lien entre Sécurité sociale et cotisations sociales ? Tacotax vous répond. Quelles sont les principales cotisations salariales de la Sécurité sociale ? Chômage des jeunes: la lutte européenne s'organise. Les régimes d'imposition à la TVA. Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernées par la TVA.
Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : il s'agit de la lucrativité recherchée de l'opération. Les activités professionnelles relèvent de cette définition. La qualification d'activité professionnelle est établie sur le plan fiscal lorsque deux éléments sont réunis : la lucrativité de l'activité ; la récurrence des événements.
Impact des normes comptables internationales sur la comptabilité française. Le développement des marchés financiers et des transactions transnationales et la nécessité de faciliter l’accès des investisseurs à des données fiables compréhensibles interprétables et surtout homogènes et comparables ont contribué à mise en place de normes comptables internationales (IAS) (International Accounting Standards).
Le 19 juillet 2002,Le Parlement européen vient d’adopter le règlement qui impose, à compter de 2005, l’application des normes internationales aux comptes consolidés des sociétés cotées en bourse, y compris les banques les entreprises d’assurance. Actuellement, les sociétés visées appliquent une variété de normes, à savoir : Les 5 étapes de la rupture conventionnelle. Depuis le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminé d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
(loi 2008-596 du 25 juin 2008 ; c. trav. art. L. 1237-12 à L. 1237-16). Voici les 5 étapes à respecter pour cette rupture conventionnelle : 1. CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place. Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le CSE est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts. Les comités sociaux et économiques peuvent être mis en place depuis le 1er janvier 2018. Des dispositions transitoires sont prévues pour les entreprises déjà dotées d’instances représentatives du personnel avec pour date butoir le 1er janvier 2020. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Le contrat à durée déterminée (CDD)
Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. La période d'essai CDD/CDI : durée, renouvellement, délai de prévenance,...
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Lien article L 1221-20 du Code du Travail. Quelle est la durée de la période d’essai pour un CDD ? ¶ Sauf disposition de la convention collective prévoyant des durées plus courtes, la période d’essai du CDD est de 1 jour par semaine de contrat, avec un maximum de : La procédure législative Cela étant, la logique de la Constitution de 1958, selon laquelle « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » a imprimé une physionomie assez particulière à la procédure législative, car dans un tel système, il importe que le Gouvernement ait la possibilité d'obtenir du Parlement le vote des lois nécessaires à la mise en œuvre de sa politique.
Aussi : 1) en droit, les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat disposent, comme le Gouvernement, du droit d'initiative législative. Dans la pratique, la plus grande part de la législation française provient cependant de projets de loi déposés par le Gouvernement, même si l'initiative parlementaire connaît cependant un certain regain depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. 3) Lorsque cet avant-projet a acquis sa rédaction définitive, il est transmis obligatoirement au Conseil d'État, chargé de formuler un avis sur ce texte. A - Schéma-type de l'examen d'un texte par une assemblée. Les formalités obligatoires liées à l’embauche. La signature du contrat de travail La première formalité d’embauche consiste à rédiger et signer un contrat de travail. Il comporte les clauses et les modalités de fonctionnement du poste (rythme, horaires, lieu, clause de mobilité, clause de non-concurrence...), le salaire et les avantages qui ont été négociés entre l’employeur et le collaborateur au cours de l’entretien d’embauche.
Le licenciement économique individuel : ce qu'il faut savoir. Le licenciement économique individuel est soumis à une législation très précise. Il ne doit pas être confondu avec le licenciement économique collectif. Qu'est-ce que le licenciement économique individuel ? Selon la loi du 18 janvier 2005, un licenciement est considéré comme économique lorsqu'il est effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, ou un refus par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail consécutives notamment a des difficultés économiques ou à des mutations technologiques".
Dans le cas d'un licenciement économique, ce sont donc des circonstances extérieures qui amènent l'employeur à mettre un terme à un ou plusieurs contrats de travail. Ceci le différencie d'autres types de licenciement, à commencer par le licenciement pour faute, qui se justifie à partir des agissements du salarié.