Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] - Memo Compta Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison. Remise Il s’agit de réduction pratiqué de façon habituelle sur le prix de vente initial en fonction de l’importance de la vente ou de la qualité de l’acheteur (trés bon client). Ristourne Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client. Particularité des réductions commerciales Lorsque les RRR figurent sur les factures initiales, elles ne font l’objet d’aucun enregistrement particulier puisque l’enregistrement des ventes ou achats correspond au net commercial. Net commercial = Brut – RRR Distinction entre RRR accordés et obtenus RRR accordés RRR obtenus Chez le client
EDI - Echange de données informatisées Octobre 2017 Définition L'abréviation EDI signifie Electronic Data Interchange ou, en français, Echange de Données Informatisées. L'EDI peut être défini comme l'échange, d'ordinateur à ordinateur, de données concernant des transactions en utilisant des réseaux et des formats normalisés. Les informations issues du système informatique de l'émetteur transitent par l'intermédiaire de réseaux vers le système informatique du partenaire pour y être intégrées automatiquement. Ceci induit : Echanger quoi ? Aujourd'hui, lorsque vous faites vos courses au supermarché, plus de 90% des produits que vous achetez ont été commandés par EDI, voire facturés après que l'avis d'expédition a été transféré de la même façon. Dans de nombreux cas l'utilisation des EDI est incontournable, en effet, les petits poulets que vous achetez sont pesés, étiquettés avec le poids, le numéro de lot et un prix au kilo actualisé... Article écrit par Agnès Martin, de www.arvensys.com Pour approfondir
Le contrôle interne : les points clés Le contrôle interne : les risques en cas d’absence L'importance du contrôle interne Le contrôle interne est très important dans une société aussi bien dans une structure très informatisée que peu informatisée. Pour une société très informatisée, si une partie des extractions sont mal déversées ou le sont de façon incomplète entre les différents systèmes d’information, les états comptables et financiers ne retraceront pas de façon exhaustive les opérations. Les décisions stratégiques qui seront prises seront basées sur des états erronés et donc pourront être mal orientées. Absence de contrôle interne et risques La tentation de frauder existe quelque soit le niveau d’informatisation. Par exemple, les personnes qui saisissent une facture, valident le paiement et font le paiement doivent être distinctes pour éviter qu’un salarié par exemple réalise de fausses factures pour son compte. Le contrôle interne : vecteur d’amélioration des processus Plusieurs outils de contrôle interne sont utilisés.
Enregistrement des frais de port Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. Ventes de marchandises). On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison. Attention : la TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2). Il existe donc trois types de frais de transport : Franco de port ;Condition départ ;Condition arrivée. Et 3 façons d’enregistrer les frais de port : Franco de port La facture ne présente pas de frais de port. Comptabilisation Au ../.. Ou
Emballages Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe les emballages : non identifiable et non récupérables nous parlons alors d’emballages perdus;récupérables identifiables;récupérables non identifiables;à usage mixte. Emballage perdu les emballages perdus correspondent aux emballages vendus avec la marchandise sans consignation ni reprise. Il y a deux manières de comptabilisation possible : Si l’entreprise tient un compte de stock, ils s’enregistrent dans le compte 60261. Le prix de ces emballages est soumis à la TVA, puisqu’il s’agit d’une vente et non d’une consignation. Exemples : les bouteilles en plastique contenant de l’eau minérale, les boîtes de conserve… Emballage récupérable identifiable Les emballages récupérables identifiables sont considérés comme des immobilisations quelle que soit leur valeur unitaire. Ces emballages sont consignable. Ils s’enregistrent dans le compte 2186. Exemple : les emballages numérotés. Exemple : les bouteilles de gaz.
Mentions obligatoires sur une facture Votre client est une entreprise ? Voici un exemple de présentation des mentions obligatoires sur vos factures. En haut à gauche : Nom + Prénom ou nom de votre société N° de Siren ou n° de Siret* Adresse du siège social (avec le nom de l'établissement si différent) Forme de la société (EURL, SARL,...) Montant du capital social Numéro d'identification à la TVA du vendeur (si facture d'un montant hors taxe supérieur ou égal à 150 euros) *Pour commerçant : RCS avec ville d'immatriculation Pour artisans : N° de siren et au répertoire des métiers dans le département d'immatriculation En haut à droite : Numéro de facture (exemple : FA-052021-1) Date de la facture (exemple : Emise le 02/07/2021) Un peu plus bas à droite : Nom ou dénomination sociale de l'entreprise de votre client Adresse du siège social Adresse de facturation (si différente de celle du siège social) Au centre au dessus du tableau descriptif des biens ou prestations et des montants : Date de la prestation de service ou de la vente
Le contrôle interne comptable : un outil sécuritaire et de recherche de qualité Le contrôle interne consiste en la mise en place, par la Direction d'une entité, de procédures formalisées et évolutives pour garantir la maîtrise du système administratif et comptable. Il est un outil nécessaire pour la prévention des erreurs et des fraudes dans le domaine fiscal, social, légal et est gage de qualité dans l'organisation mise en place. Le contrôle interne est caractérisé par un système d'organisation du traitement de l'information comptable jusqu'à la validation de cette information. Le contrôle interne est applicable de l'ouverture du courrier, au rangement des pièces comptables, jusqu'à la validation d'un règlement,... Pour ce faire, il est nécessaire d'organiser le système administratif et comptable en tenant comptes des critères de contrôle interne suivants : La mise en place d'un tel processus nécessite une analyse de chaque tâche pouvant entrer dans le domaine où est instauré le contrôle interne et la place de chaque salarié dans le système instauré.
Réduction financière : Escompte Un escompte est une réduction financière figurant sur une facture ou faite à postériori afin d’encourager les règlements rapides comme par exemple les paiements au comptant. Particularité des réductions financières Contrairement aux réductions commerciales (Rabais, remises et ristournes), les réductions financières s’enregistrent dans un compte spécial. 665. Net Financier = Net commerciale (HT) – Escompte La TVA est calculée à partir du Net Financier, c’est-à-dire déduction faite de l’escompte. Distinction entre escompte accordé et escompte obtenu Escomptes accordés : Ce sont les escomptes que les fournisseurs émettent vis à vis de leurs clients. Escomptes obtenus : Ce sont les escomptes que les clients reçoivent de leurs fournisseurs. Enregistrement comptable Escompte figurant sur la facture initiale Chez le client Il faut utiliser le compte 765 : « Escomptes obtenus ». Facture n°12-46 du Fournisseur B Chez le fournisseur Il faut utilser le compte 665 : « Escomptes accordés ». Chez le fournisseur
Facture avoir comptabilité | Comptabilité Définition : La facture d’avoir est un document commercial qui est établi lors de retour de marchandises après une opération de vente ou suite un accord de réduction commerciale. Les cas d’établissement d’une facture d’avoir : Retour des marchandises : il faut donc annuler, ou rembourser les prix facturé) ou emballage consigné rendu.Oublie d’accorder les réductions commerciales sur la facture de doit : dans ce cas il faut faire un avoir pour réduire le montant que le client doit payer)Correction d’une erreur de facturation :facture « fausse » à annuler entièrement, port facturé au lieu de franco, réparation d’un matériel qui était sous garantie, produit non reçu par le client, article facturé au lieu d’un autre (erreur de référence…), erreur de prix sur un article Si on souhaite corriger une facture qui comprend beaucoup d’erreurs, il est préférable de faire un avoir pour l’annuler en totalité, puis refaire une (3ème) facture entièrement juste ! Contenue d’une facture d’avoir :
Emballages : définition types et enregistrement comptable Les emballages sont définis comme des objets destinés à contenir les marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu. Il y a trois catégories d’emballages : Emballages perdus : ils ne sont pas récupérés par l’entreprise, ils sont vendus à la clientèle avec la marchandise (bouteilles en plastique, papiers, conserves…). La valeur de ces emballages est intégrée dans le prix de vente. Emballages récupérables non identifiables : ce sont des emballages qui peuvent être récupérés par l’entreprise, mais on ne peut pas les distinguer (bouteilles en verre…). Emballages récupérables et identifiables : ils peuvent être conservés par les clients pour être récupérés ultérieurement par l’entreprise. Acquisition des emballages Pour les emballages perdus : Plan comptable français : on débite un compte de la classe 6 « 60261. Plan comptable marocain : on débite un compte de la classe 6 « 61231. Pour les emballages récupérables non identifiables : Exemple : Acquisition des emballages
Dématérialisation des factures : aspects pratiques et légaux La dématérialisation des factures est devenu un élément important de la stratégie de réduction des coûts des entreprises. Si les avantages d'un tel dispositif sont nombreux, le passage à l'échange de facture électronique doit respecter plusieurs contraintes pratiques et légales. Tant au niveau du mode de facturation choisie (structurée ou non structurée), que de l'authentification de la procédure (signature électronique) ou de la conservation des documents (archivage électronique). Autant d'étapes indispensables pour être en règle avec l'administration fiscale. Le point sur les règles encadrant ce dispositif, les différents types de dématérialisation, et les étapes essentielles de la mise en place d'un dispositif de facturation électronique. Les avantages de la dématérialisation de factures Gains financiers : réduction de l'utilisation de papier et des coûts de traitement des envois. Deux types de factures électroniques Les factures dites « structurées ». Deux modes de facturation
Le contrôle des comptes comptables Contrôle des comptes comptables interne En contrôlant les comptes internes, il s’agit de vérifier que l’entreprise donne une image fidèle et conforme de son activité à travers sa comptabilité. Il est effectué par un expert-comptable inscrit à l’ordre des experts comptables. Sa principale mission est d’assurer la présentation fidèle des comptes annuels de l’entreprise. Il peut aussi avoir une mission d’audit, d’assistance ou de conseil. Ce type de contrôle des comptes n’est pas une obligation légale, mais peut-être fait sur demande de l’entreprise ou d’un tiers. Contrôle des comptes comptables externes Le contrôle des comptes externes est effectué par un commissaire aux comptes (le CAC) nommé lors de l’assemblée générale qui établit un audit comptable et financier. C’est une obligation légale de nommer un CAC pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite simple et les sociétés par actions. Certification des comptes comptables