
Droit des étrangers
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«Cela peut mieux enraciner les étrangers»
Comme souvent depuis que Manuel Valls est devenu ministre de l'intérieur, ce qui est important réside moins dans ce qu'il dit que dans ce qu'il ne dit pas. Entre 2010 et 2011, le nombre des naturalisations a baissé de 30 %.
C'est au Parlement de rétablir l'égalité d'accès à la nationalité française !
Analyses, vue détaillée
Fausse analyse : on n’en a pas fini avec la rétention administrative des enfants ! (479
Comme François Hollande s’y était engagé durant la campagne, le ministre de l’intérieur a signé le 6 juillet une circulaire visant à restreindre le recours à la rétention administrative des familles - parents et enfants - trouvées en situation irrégulière en France. Immédiatement la plupart des médias titre sur la fin la rétention des enfants étrangers en France. Double erreur par excès de simplification.Droit d'asile et intégration : cessons d'en faire une question de sécurité
La Cour de cassation dit stop aux gardes à vue des sans-papiers
Les étrangers ne peuvent plus être placés en garde à vue au seul motif qu’ils sont en situation irrégulière, selon une décision de la Cour de cassation rendue mardi 5 juin.Délit d’aide au séjour irrégulier: la CJUE tiraillée entre logique juridique et nécessités politiques (CJUE, 10 avril 2012, Minh Khoa Vo
L'interprétation stricte de la loi pénale sacrifiée sur l'autel de l'efficacité de la lutte contre l'immigration illégaleunnamed pearl
cp/Dalo: la condition de résidence pour les étrangers annulée
cp/Dalo: la condition de résidence pour les étrangers annulée Jeudi, 19 Avril 2012 15:13Demandes d'asile dans l’UE27 Le nombre de demandeurs d'asile enregistrés dans l'UE27 en hausse à 301 000 en 2011
Le 23 mars 2012 Demandes d'asile dans l’UE27 Le nombre de demandeurs d'asile enregistrés dans l'UE27 en hausse à 301 000 en 2011tercero - Arrêt ACHUGBABIAN CJUE 6 décembre 2011 : une fenêtre s'ouvre sur EL DRIDI... et sera refermée rapidement
(La jurisprudence des Cours d'appel faisant application de l'arrêt ACHUGBABIAN figurent en bas de billet : CA Paris 7 décembre 2011 et CA Aix-en-Provence 8 décembre 2011).Droit français de l’asile et procédure prioritaire : de l’art français d’ouvrir les yeux à Strasbourg (CEDH, Anc. 5e Sect. 2 février 2011, I.M. c. France
Le droit français de l’asile et la procédure prioritaire à l’épreuve des exigences conventionnellesImmigration: faits, lois, rêves et cauchemars
Oui, il est possible d’imaginer et de penser une autre politique migratoire, fondée sur des principes de mobilité, d’hospitalité et de citoyenneté ! À quelques mois des échéances électorales, La Cimade entre en campagne et présente 40 propositions pour une politique d’hospitalité.
Inventer une politique d'hospitalité
immigration
Immigration: faits, lois, rêves et cauchemars

