Droit des étrangers

TwitterFacebook
Get flash to fully experience Pearltrees
http://www.liberation.fr/politiques/2012/10/19/cela-peut-mieux-enraciner-les-etrangers_854621 Politologue et sociologue, Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS-Ceri, dénonce les arguments utilisés par les opposants au droit de vote des étrangers.

«Cela peut mieux enraciner les étrangers»

Comme souvent depuis que Manuel Valls est devenu ministre de l'intérieur, ce qui est important réside moins dans ce qu'il dit que dans ce qu'il ne dit pas. Entre 2010 et 2011, le nombre des naturalisations a baissé de 30 %. http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2012/10/23/c-est-au-parlement-de-retablir-l-egalite-d-acces-a-la-nationalite-francaise_1779702_3232.html

C'est au Parlement de rétablir l'égalité d'accès à la nationalité française !

http://www.touteleurope.eu/fr/actions/citoyennete-justice/schengen/analyses-et-opinions/analyses-vue-detaillee/afficher/fiche/5440/t/43872/from/2271/breve/delphine-perrin-la-politique-europeenne-de-migration-et-dasile-est-irresponsable.html?cHash=14f3151377 Touteleurope.eu : Comment le système migratoire et d'asile européen a-t-il géré les conséquences des révoltes arabes ? Delphine Perrin est chercheuse auprès du Migration Policy Centre à l'Institut universitaire européen de Florence, spécialiste du droit et des politiques de l’immigration et de l’asile dans l’espace euro-africain. En savoir plus Delphine Perrin : La réponse de l'Union européenne est loin d'avoir été satisfaisante, surtout en matière d'asile.

Analyses, vue détaillée

Fausse analyse : on n’en a pas fini avec la rétention administrative des enfants ! (479

Comme François Hollande s’y était engagé durant la campagne, le ministre de l’intérieur a signé le 6 juillet une circulaire visant à restreindre le recours à la rétention administrative des familles - parents et enfants - trouvées en situation irrégulière en France. Immédiatement la plupart des médias titre sur la fin la rétention des enfants étrangers en France. Double erreur par excès de simplification. http://jprosen.blog.lemonde.fr/2012/07/08/fausse-analyse-on-nen-a-pas-fini-avec-la-retention-administrative-des-enfants-479/

Droit d'asile et intégration : cessons d'en faire une question de sécurité

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/563032-droit-d-asile-et-integration-cessons-d-en-faire-une-question-de-securite.html Manuel Valls à Paris le 13 mars 2012 (L. BONAVENTURE/AFP)

La Cour de cassation dit stop aux gardes à vue des sans-papiers

Les étrangers ne peuvent plus être placés en garde à vue au seul motif qu’ils sont en situation irrégulière, selon une décision de la Cour de cassation rendue mardi 5 juin. http://www.mediapart.fr/journal/france/060612/la-cour-de-cassation-dit-stop-aux-gardes-vue-des-sans-papiers
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2012/05/22/delit-daide-au-sejour-irregulier-la-cjue-tiraillee-entre-logique-juridique-et-necessites-politiques-cjue-10-avril-2012-minh-khoa-vo/

Délit d’aide au séjour irrégulier: la CJUE tiraillée entre logique juridique et nécessités politiques (CJUE, 10 avril 2012, Minh Khoa Vo

L'interprétation stricte de la loi pénale sacrifiée sur l'autel de l'efficacité de la lutte contre l'immigration illégale
http://www.placeauxdroits.net/portail/ Non, Manuel Valls, le nouveau ministre de l’intérieur, ne fera sans doute pas de déclaration sur l’inégalité entre les civilisations. Il ne faudrait donc pas lui faire de procès d’intention. Il faudrait se garder de toute caricature.

unnamed pearl

cp/Dalo: la condition de résidence pour les étrangers annulée

cp/Dalo: la condition de résidence pour les étrangers annulée Jeudi, 19 Avril 2012 15:13

Demandes d'asile dans l’UE27 Le nombre de demandeurs d'asile enregistrés dans l'UE27 en hausse à 301 000 en 2011

Le 23 mars 2012 Demandes d'asile dans l’UE27 Le nombre de demandeurs d'asile enregistrés dans l'UE27 en hausse à 301 000 en 2011

tercero - Arrêt ACHUGBABIAN CJUE 6 décembre 2011 : une fenêtre s'ouvre sur EL DRIDI... et sera refermée rapidement

(La jurisprudence des Cours d'appel faisant application de l'arrêt ACHUGBABIAN figurent en bas de billet : CA Paris 7 décembre 2011 et CA Aix-en-Provence 8 décembre 2011).
Immigration: faits, lois, rêves et cauchemars

Oui, il est possible d’imaginer et de penser une autre politique migratoire, fondée sur des principes de mobilité, d’hospitalité et de citoyenneté ! À quelques mois des échéances électorales, La Cimade entre en campagne et présente 40 propositions pour une politique d’hospitalité.

Inventer une politique d'hospitalité

immigration

Immigration: faits, lois, rêves et cauchemars