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Toumy52

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Déduction des amortissements des véhicules de tourisme. Dernière mise à jour 21/03/2017 L'article 70 de la loi de finances pour 2017 modifie les règles de déduction des amortissements des véhicules de tourisme.

Déduction des amortissements des véhicules de tourisme

L'administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 1er mars 2017). Soutien aux entreprises : l'impôt sur les sociétés est abaissé dès 2017. Simulateur de calcul -Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017. Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ?

Simulateur de calcul -Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017

Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2017 à payer sur vos revenus 2016 avec le simulateur en ligne proposé par le ministère de l'Économie et des Finances depuis le 17 janvier 2017. Ce simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu s’adresse à la grande majorité des contribuables. Il existe deux modules de calcul : simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres...) ; complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements locatifs...). Attention, le montant calculé reste indicatif. Attestation destinée à Pôle emploi.

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Tout comprendre du prélèvement à la source. S3201. Taxe sur les salaires - professionnels. La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles annuelles versées (base imposable).

Taxe sur les salaires - professionnels

Elle comporte un taux normal, appliqué sur le montant total des rémunérations brutes individuelles, et des taux majorés, appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils. La base imposable et le montant net de l'impôt dû sont arrondis à l'euro le plus proche. Par ailleurs, le taux applicable sur l'ensemble des rémunérations versées (il n'y pas de taux majoré) est de : 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion ;2,55 % en Guyane et à Mayotte.

Certificat de travail. Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ? Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ?

Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution. Sources juridiques : Cass. Soc. 29 octobre 1973, n°72-40199 Cass. Soc. 29 octobre 2007, n°06-42426 Cass. La cotisation maladie maternité invalidité décès Urssaf.fr. La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès. La cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail.

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces. Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié ou assimilé. TVA sur cadeaux -Code général des impôts, annexe 4 - Article 28-00 A. CEDEF - Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Comment ça marche pour le contribuable ?

Dépliants pratiques - impots.gouv.fr. BROCHURE PRATIQUE 2016 revenus 2015. Congés payés. À quelle période peut-on prendre ses congés ?

Congés payés

Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs. La période de prise des congés payés est fixée : par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel). La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année. Dans tous les cas, elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre. Simulateur de calcul -Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017. Congés payés. Maladie et congés payés annuels. Indemnité compensatrice de congés payés.

Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail. La DSN, déclaration sociale nominative. Ducs EDI. Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ? Le titre-restaurant est un avantage salarial accordé par certains employeurs.

Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?

Il s'agit d'un titre spécial de paiement qui permet à un salarié, un stagiaire ou un agent public de payer vos repas s'il n'y a pas de local de restauration sur votre lieu de travail. Le titre restaurant est partiellement financée par votre employeur. Il prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Vous avez droit à un titre par jour travaillé et par repas compris dans votre horaire de travail journalier.

Votre employeur vous remet vos titres sous format papier ou électronique. Jour ouvré. Jour calendaire. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE)

Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : Seuils d'inventaire 31/12/2016. Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail. Publié le19.11.08 mise à jour12.04.17 À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.

Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail

Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement (sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, voir nos précisions sur ce site). Jour ouvrable. Saisie sur salaire (ou rémunération) Somme laissée à la disposition du débiteur Quels que soient l'origine et le montant de la dette, le débiteur salarié conserve une somme égale au montant forfaitaire du RSA correspondant à un foyer composé d'une seule personne, soit 536,78 €.

Saisie sur salaire (ou rémunération)

Montant maximum saisissable. Abandon de poste ou démission ? Vos droits. Un abandon de poste n'a pas les mêmes conséquences qu'une démission. Voici les règles prévues par le Code du travail et les tribunaux. Définition L'abandon de poste est une absence injustifiée d'un salarié à son poste de travail : le salarié décide ainsi de cesser temporairement ou définitivement ses fonctions sans autorisation de son employeur. A ce titre, ce dernier peut alors sanctionner le salarié. L'abandon de poste peut avoir lieu aussi bien en CDI qu'en CDD. Notre vidéo. Basket USA - Les infos de la NBA au quotidien. Veille règlementaire.