Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, – Commission handicap EELV. La future stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après 2020 sera-t-elle appliquée en Europe, en France? – Commission handicap EELV. La commission handicap EELV, vous propose une actualisation de vos connaissances sur les orientations, politiques déclinées par l’Europe à destination des personnes en situation de handicap.
Alors que le 23 octobre prochain aura lieu le Comité Interministériel du Handicap (CIH), que nous espérons voir retransmis en direct comme pour les séances plénières du CNCPH, nous vous proposons la retransmission d’un webinaire qui eut lieu le 20 mai dernier, sa retranscription en langue française, ainsi que la Résolution du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020. Comme vous le remarquerez, nombre de constats, d’évaluations lors des enquêtes ont été nécessaires afin que des références d’importance soient toujours respectées tels que : Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées. Protection contre les discriminations. À savoir Toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif (handicap, origine, sexe, âge, etc.) et le domaine (emploi, mais aussi, logement, accès à la santé, éducation, etc.), peut contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits, via la plateforme www.antidiscriminations.fr.
Cette plateforme, accessible aux personnes sourdes et malentendantes, est également dotée d’un numéro de téléphone, le 39 28 (de 9 h à 18 h, prix d’un appel local) et d’un tchat (de 9 h à 18 h). Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les personnes protégées ? Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
OETH, ce qui change en 2020. Publié le27.05.19 mise à jour21.04.21 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi.
Les démarches pour obtenir cette reconnaissance s’effectuent auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques. Handicap au travail: quels sont vos droits ? Handicap au travail: quels sont vos droits ?
Les personnes en situation de handicap qui sont orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d’un statut de salarié à part entière et donc des dispositions du code de travail ainsi que de la convention collective applicable à l’entreprise qui les embauche. Il existe également des aides et des obligations légales spécifiques propres à favoriser leur insertion professionnelle et leur maintien dans l’emploi en milieu ordinaire. L’accès à l’emploi. Egalité professionnelle. À savoir ! Sur les questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, on pourra également se reporter aux informations diffusées sur le site du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Quelles sont les règles en matière d’embauche ? Il est interdit de mentionner, dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement. Par exception toutefois des emplois précis peuvent être interdits aux femmes en raison de leur caractère dangereux. De même, il est interdit de refuser d’embaucher une personne en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse ou sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse. Charte de la diversité. Mixité et égalité professionnelle dans les entreprises.
Attention : L’article 189 de la loi PACTE a introduit la sanction de la nullité des délibérations rendues par des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés cotées ne respectant pas leurs obligations de parité.
La mise en conformité des conseils ne respectant pas cette obligation apparait donc devoir être une priorité au regard de l’importance de cette sanction. Bien que dans des formes et des délais contraints, vous avez donc normalement la possibilité de couvrir les délibérations prises en infraction. Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Les entreprises doivent renforcer leurs négociations d’entreprise et de branche pour favoriser l’égalité professionnelle ;Elles doivent également respecter la réforme du congé parental et favoriser le partage des responsabilités parentales.La parité doit aussi être respectée au niveau des fédérations sportives, des mutuelles et de tout autre secteur de la vie sociale des salarié(e)s.