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Veille sociale

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Mocielpaye2001. Le forfait social au taux de 8 % Nouveaux taux de versement transport pour Paris et l’Ile-de-France. Au 1er avril 2017, les taux de versement transport applicables à Paris et en Ile-de-France sont modifiés.

Nouveaux taux de versement transport pour Paris et l’Ile-de-France

Pour les circonscriptions suivantes, les taux maximaux sont portés à : L'assistance Ciel - Consultation de la liste des FAQ. Réduction loi TEPA 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Heures supplémentaires et complémentaires. Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels. Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage.

Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels

Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15). Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail. Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 3,90 €. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective. La DSN, déclaration sociale nominative. URSSAF - Bons d'achat et cadeaux et exonération de cotisations sociales - Les-aides.fr. Temps partiel dans le privé : heures complémentaires.

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Les formalités d'embauche. Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

Paie

Le portail des ministères économiques et financiers. Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions ! Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions !

On parle souvent de "mutuelle d’entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s’agit globalement d’une mutuelle collective.La généralisation des complémentaires santé s’applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations, fédérations… Par définition, les bénévoles d’associations sont exclus du champ d’application de cette loi.L’adhésion à une mutuelle collective n’est pas possible pour les travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels, ou pour les chefs d’entreprise s’ils ne sont pas salariés de leur entreprise. > Mutuelle d'entreprise, comment ça marche ? Qui dans l'entreprise choisit l’organisme de complémentaire santé et le niveau de garantie ?

L'instauration de la mutuelle collective dans l’entreprise peut résulter de 3 modalités : Pourquoi l'adhésion à ma mutuelle d'entreprise devient-elle obligatoire ? Oui. Oui. Oui, dans une certaine mesure. Oui. Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er janvier. Des changements pour les salariés s'annoncent au 1er janvier 2017.

Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er janvier

En cause notamment, la promulgation de la loi Travail le 8 août 2016 et les nombreux décrets d'application qui en ont découlé. Dernier en date: celui sur les accords offensifs (publié le 29 décembre), ces derniers devant permettre aux entreprises de moduler temporairement leur organisation en cas de besoin de "préservation ou de développement de l'emploi". Des mesures auxquels plusieurs candidats à la présidentielle promettent de mettre fin s'ils sont élus... LIRE AUSSI >> Abrogation de la loi Travail: "Techniquement c'est tout à fait faisable" Qu'il s'agisse des congés payés, du temps de travail, du droit à la déconnexion ou du suivi médical, les entreprises vont devoir suivre le mouvement. 1.

Les déclarations intégrées à la DSN. Temps de pause repas : temps minimum obligatoire ? 6 heures et 20 minutes.

Temps de pause repas : temps minimum obligatoire ?

Salariée enceinte : des droits avant, pendant et après le congé maternité. Avant le départ en congé maternité : une organisation du travail modifiée La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par le code de la santé publique.

Salariée enceinte : des droits avant, pendant et après le congé maternité

Le code du travail prévoit que ces examens n'entrainent aucune diminution de la rémunération, des droits à congés payés ainsi que ceux acquis au titre de son ancienneté (article L.1225-16 code du travail). Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - professionnels. Si l'employeur ne respecte pas son obligation d'emploi, il doit verser une contribution annuelle à l'Agefiph. Elle est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires qu'il aurait dû employer et de la taille de l'entreprise. Un module de calcul permet de calculer la contribution Agefiph en ligne.

Le montant correspond au prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, déduction faire des coûts des manières premières, produits, matériaux, consommations et frais de vente. Formulaire de déclaration aux organisme sociaux. État nominatif annuel des salaires. La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats.

La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés.

La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats

Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE)

Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf.