La loi travail déboule dans les entreprises SOCIAL. À l'origine de plusieurs mois de conflit en 2016, la réforme du Code du travail est entrée en vigueur hier. Mesure phare du quinquennat Hollande, la loi El Khomri, qui visait à réformer le Code du travail, a débouché sur un conflit de cinq mois et des manifestations parfois violentes. Temps de travail Les accords d'entreprise primeront, dans la plupart des cas, sur les conventions de branche. Accords « offensifs » en faveur de l'emploi Sans être en difficulté, une entreprise qui souhaite rester compétitive pourra négocier avec les syndicats un accord conduisant les salariés à travailler plus... mais sans gagner plus. Compte personnel d'activité (CPA) Il regroupera le compte personnel de formation, le compte pénibilité ainsi qu'un nouveau compte, baptisé «engagement citoyen» (lequel recensera toutes les activités bénévoles ou volontaires, facilitant la reconnaissance des compétences acquises). Bulletin de paie dématérialisé Médecine du travail Droit à la déconnexion
Transformation digitale : quand la génération X prépare le terrain à la génération Y Les entreprises n'ont pas le choix. Elles digitalisent leur activité, leur process et leurs modes de management. Et contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les jeunes générations qui se cachent derrière cette tendance. D’après une récente enquête réalisée par Forrester Consulting[1], les prédécesseurs de la génération Y (les membres de la génération X nés entre les années 60 et le début des années 80) sont les principaux influenceurs, architectes et moteurs de la transformation digitale en entreprise. Ceux-ci ouvrent ainsi la voie à leurs cadets qui, à long terme, recueilleront les nombreux bénéfices de l’entreprise digitale. L’étude indique que les entreprises désireuses d’optimiser leurs efforts de transformation digitale doivent accorder davantage d’attention aux différentes générations qui composent leur équipe dirigeante (et équipe dirigeante en formation). Adopter pleinement le digital La génération X plus consciente des impacts Donner le pouvoir aux employés
Réforme du Code du travail : que contiennent les 5 ordonnances ? Le Jour J est arrivé. Le premier grand chantier du gouvernement d'Édouard Philippe a été présenté, ce jeudi 31 août. Dans un entretien au Point publié ce jeudi 31 août, Emmanuel Macron réaffirme son projet et confirme que cette réforme doit être "assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat". Selon le chef de l'État, "la réforme du travail doit être réalisée tout de suite, car cela met du temps à se décliner dans les comportements et à produire ainsi tous ses résultats. On ne change pas une société par une loi ou un décret. Avant sa prise de parole, une réunion multilatérale avec les partenaires sociaux a été organisée, "pour respecter le principe de la concertation, en les informant avant les journalistes des ultimes arbitrages rendus", explique Le Figaro. Les TPE négocieront avec un employé non mandaté par un syndicat Fusion des instances représentatives du personnel Lire la suite
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions ! Je compare les mutuelles santé Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ? On parle souvent de "mutuelle d’entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s’agit globalement d’une mutuelle collective.La généralisation des complémentaires santé s’applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations, fédérations… Par définition, les bénévoles d’associations sont exclus du champ d’application de cette loi.L’adhésion à une mutuelle collective n’est pas possible pour les travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels, ou pour les chefs d’entreprise s’ils ne sont pas salariés de leur entreprise.> Mutuelle d'entreprise, comment ça marche ? Qui dans l'entreprise choisit l’organisme de complémentaire santé et le niveau de garantie ? L'instauration de la mutuelle collective dans l’entreprise peut résulter de 3 modalités : Pourquoi l'adhésion à ma mutuelle d'entreprise devient-elle obligatoire ? Oui. Oui. Oui.
Dématérialisation du bulletin de paie : du nouveau en 2017 ! Dès lors qu'un salarié effectue pour votre compte une prestation de travail, vous devez lui verser une contrepartie financière. Le salaire doit être versé selon une périodicité régulière et au minimum une à deux fois par mois selon que votre salarié est mensualisé ou non. À l'occasion du versement de la rémunération, vous avez l'obligation de délivrer à votre salarié, un bulletin de paie. Remise du bulletin de paie : quelles sont vos obligations actuelles ? Lors du paiement du salaire, vous avez l'obligation de délivrer une pièce justificative dite bulletin de paie à votre salarié (1). Celui-ci est remis soit : en main propre contre décharge : il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin ; transmis par courrier ; transmis par voie électronique, avec l'accord du salarié concerné et dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données.
Pratiques RH : les compétences internes prioritaires Les entreprises s'accordent sur un point : l'évolution du droit du travail (et en premier lieu la loi Aubry sur la réforme du temps de travail) est l'un des changements les plus marquants de cette dernière décennie (pour 92 % des DRH). Mais si les moins de 500 salariés la situent en première place du hit-parade, les plus de 500 la situe en deuxième position, après la gestion des compétences. Suivent la loi TEPA (72 %), celle sur la modernisation du marché du travail (65 %) et la réforme de la formation professionnelle de 2004 (56 %). L'accord sur la formation professionnelle semble aussi influencer les pratiques de 43 % d'entre elles. Le stress en bonne place. Globalement, les sujets de société ont un impact considéré comme " modéré " sur les pratiques RH. Optimiser la GRH. Compétences internes. (1) Dix ans de pratiques RH...et demain ?
Synthèse de la loi Travail 2017 Après un été 2017 basé sur des concertations actives avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a été habilité à prendre, par ordonnances, des mesures pour renforcer le dialogue social. Les ordonnances ont désormais été rédigées, et sont enfin dévoilées ce jeudi 31 août 2017. La réforme Macron est en marche ! Voici un récapitulatif des changements qui pourraient intervenir dans les prochains mois. La réforme du licenciement La réforme du Code du travail entend mener une profonde modification des règles concernant le licenciement : Emmanuel MACRON souhaite tout d'abord instaurer un plafond encadrant ainsi les dommages-intérêts alloués par le juge aux salariés victimes d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; cependant, les indemnités légales de licenciement ne sont, elles, pas plafonnées. La réforme du licenciement économique Les licenciements économiques doivent faire l'objet d'une réforme, notamment concernant le périmètre d'appréciation des difficultés économiques.
Les déclarations intégrées à la DSN La DSN se substitue aujourd’hui aux déclarations suivantes : La DSN intègre la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises, soit environ une trentaine de formalités. Désormais, pour simplifier vos démarches, vos déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont intégrées dans la déclaration sociale nominative (DSN) et transmises aux Urssaf et CGSS, désormais en charge de la collecte de la contribution annuelle. En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Urssaf : Agirc-Arrco :
LégiSocial - Temps partiel : la durée minimale légale depuis la loi travail • LégiSocial Dernière mise à jour 23/10/2016 En complément de cet article, découvrez notre outil de Spécificité du contrat à temps partiel, vous permettant de gérer au mieux ce type d'activité particulière, en tenant compte des nombreuses nouveautés en vigueur en 2016. Une documentation spécifique vous est proposée spécifiquement consacrée aux dispositions depuis la loi travail. Nouvel article consacré au temps partiel et aux modifications apportées par la loi travail. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement la durée minimale légale, instaurée il y a peu, et au sujet de laquelle d’importantes modifications (notamment en terme de numérotation) sont apportées. Durée minimale légale temps partiel Information des représentants du personnel Références Copyright (c) LégiSocial -
Infographie : le coworking se développe à toute vitesse Entre 2015 et 2017, le nombre de coworkers a plus que doublé, passant de 510 000 à 1 180 000. Le nombre d'espaces de coworking ne cesse également d'augmenter, mais plus lentement. Travailler à son compte, sortir du salariat traditionnel, est une véritable tendance qui bouleverse le monde du travail. Mais la solitude peut être pour certains un danger. Cela tombe bien, à l'échelle mondiale, le nombre d'espaces de coworking est en pleine boom. Entre 2015 et 2017, le nombre de coworkers a plus que doublé passant de 510 000 à 1 180 000. La croissance du coworking est un phénomène récent.