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Traces numériques

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Educnum. Ce que change la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles | CNIL. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée de nouveaux droits informatique et libertés et permet ainsi aux individus de mieux maîtriser leurs données personnelles. Elle renforce les pouvoirs de sanctions de la CNIL et lui confie de nouvelles missions. Elle contribue également à une meilleure ouverture des données publiques. Certaines dispositions anticipent le règlement européen sur la protection des données personnelles applicable en mai 2018.

Publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016, la loi pour une république numérique introduit de nombreuses dispositions directement applicables, d’autres doivent attendre la publication de décrets d’application. De nouveaux droits pour les personnes L’affirmation du principe de la maîtrise par l’individu de ses données Le droit à l’autodétermination informationnelle s’inspire d’un droit similaire dégagé par la juridiction constitutionnelle allemande.

Le droit à l’oubli pour les mineurs Ces directives sont : Préserver la vie privée et respecter l’économie du Web : nouvelle extension MyTrackingChoices à tester avec Firefox. Protection des données Logo MyTrackingChoices de Privatics - © Inria / Privatics L’équipe Privatics a développé le logiciel « MyTrackingChoices » , un bloqueur de publicités permettant aux utilisateurs de mieux contrôler la manière dont ils sont suivis sur Internet. Une extension pour Firefox est à présent disponible. Conçu à la fois pour protéger l’intimité des utilisateurs et pour préserver le modèle économique des sites gratuits, MyTrackingChoices permet à chacun de mieux contrôler son profil de navigation et ainsi limiter les publicités ciblées aux seules thématiques qu’il a expressément choisies. L’objectif de ce projet est de montrer aux publicitaires et aux éditeurs qu’il est possible d’avoir un Internet gratuit, qui se finance sur les publicités, tout en respectant les choix des internautes en termes de protection de la vie privée.

Jagdish Achara, doctorant de l’équipe Privatics : 12 tutoriels pour apprendre à utiliser Qwant Junior, moteur de recherche français sécurisé pour enfants. Lancé en décembre 2015, le moteur de recherche Qwant Junior est destiné aux enfants de 6 à 13 ans. Il se présente en 2 versions : grand public avec Qwantjunior.com et Edu.qwant.com pour les professeurs des écoles et les classes (via un code fourni par le Ministère de l’Education nationale).

Qwant Junior, moteur de recherche français, est recommandé et utilisé par l’Education nationale. La solution est respectueuse de la vie privée et des données personnelles : anonymat garanti, pas de publicité et pas de système de tracking. Les EPN sont invités à tester et à utiliser Qwant Junior. Quel filtrage sur Qwant Qwant Junior offre un système de filtres qui évacue et n’affiche donc pas dans ses résultats les contenus inaproppriés (pornographie, violence, racisme, drogue…) et les sites de commerce électronique. 12 tutoriels Qwant Junior NetPublic a sélectionné 12 ressources pour apprendre à utiliser le moteur de recherche pour enfants Qwant Junior : Livret officiel Qwant Junior (pdf) Tutoriel pas à pas.

Willkommen bei "Meine Aktivitäten". La mémoire numérique : une mutation anthropologique. Pas d’ autorisation perpétuelle pour le droit à l’image. Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant sur la question de la résiliation d’un « contrat de cession de droit à l’image » en raison de la perpétuité de l’engagement du cédant. Pas d’ autorisation perpétuelle d’utiliser une image En l’espèce, une femme avait cédé, en 2009, le droit d’utiliser son image, sans limitation de durée ni de restriction de territoire, à la société Cool Cat, dans le cadre de sa participation non rémunérée à une « vidéo musique ».

Elle avait autorisé ladite société à diffuser ce clip par tous moyens connus et inconnus, et sur tous réseaux câblés ou par internet, à des fins commerciales. La cédante ne souhaitant plus que son image soit exploitée, a sollicité la cessation de la diffusion de la vidéo qui était accessible sur divers sites internet. La société cessionnaire a refusé de faire droit à sa demande, estimant que la cession de droit à l’image était perpétuelle. SurferPrudent. E-traces. Nouvelles approches de la confiance numérique. Vie privée des enfants : une protection insuffisante sur les sites Internet - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés. Que ce soit pour jouer, apprendre, s’informer, bénéficier d’un soutien scolaire ou suivre les aventures de son personnage préféré, les enfants et adolescents passent beaucoup de temps sur Internet (en moyenne, par semaine, 3h40 de 1 à 6 ans, 5h30 de 7 à 12 ans, 13h30 de 13 à 19 ans en 2015) et le temps consacré à cette navigation augmente (plus d’une heure par tranche d’âge entre 2012 et 2015)[1].

En mai dernier, 29 autorités de protection des données dans le monde, rassemblées au sein du Global Privacy Enforcement Network (GPEN - réseau d'organismes agissant au sein de l'OCDE pour la protection de la vie privée) ont mené une opération conjointe d'audit en ligne sur 1 494 sites et applications : l’Internet Sweep Day. La CNIL y a participé. L’objectif était de vérifier si les sites et applications Internet consultés par les enfants et adolescents respectaient bien les règles de protection de la vie privée.

Les vérifications effectuées ont porté principalement sur : Sources. Yoogle! Yoogle! Est un jeu en ligne, miniature du Web 2.0, vous permettant d'en découvrir les coulisses en jouant tour-à-tour le rôle des différents acteurs du marché des données personnelles et de participer aux manoeuvres des uns et des autres. Big Brother Awards La politique de sécurité des 15 dernières années est difficilement compatible avec notre idéal de liberté. Vie privée doit toujours céder le pas à son grand frère Sécurité. Dans chaque domaine de notre société, des initiatives de surveillance voient le jour qui nous suivent de plus en plus attentivement. Le (...) lire Big Brother Awards La politique de sécurité des 15 dernières années est difficilement compatible avec notre idéal de liberté.

Stop à la surveillance de masse La surveillance de masse mise en place par les Etats-Unis et leurs alliés de Grande Bretagne, Nouvelle-Zélande, Canada, Australie est illégale (en savoir plus). Et collectez ces traces pour constituer des profils afin de les vendre aux États et entreprises. Plan vigilance orange pour les données personnelles... ou comment assurer leur traitement. Ce que dit la Loi "Informatique et Libertés" Le principe posé par les articles 34 et 35 de la loi "Informatique et Libertés" est que l’obligation de sécurité (empêcher que les données ne soient "déformées ou endommagées") et de confidentialité des données (empêcher que des "tiers non autorisés accèdent aux données") s’impose non seulement au responsable de traitement mais également à son (ses) sous-traitant(s). Légalement, il est question d’une obligation de moyens (des mesures de sécurité appréciées compte tenu de l’état de l’art…), mais les récentes sanctions de la CNIL en la matière attesteraient plutôt d’une très nette orientation vers une obligation de résultat… De fait, la CNIL n’a pas manqué de sanctionner les manquements du responsable de traitement… … mais également les défauts de sécurité imputables au sous-traitant Le responsable de traitement est tenu de s’assurer de l’effectivité de la sécurité des données personnelles de la part de ses sous-traitants.

Ce qu’il faut retenir.

Identité numérique

Plagiat. Facebook. Google. Droit à l'oubli : les 13 critères dégagés par la CNIL - Politique - Numerama. Soucieuse de ne pas laisser Google et ses concurrents fixer eux-mêmes leurs propres conditions d'application du droit à l'oubli, la CNIL a publié une liste de 13 critères à prendre en compte dans la décision de donner ou non satisfaction à une demande de déréférencement. Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu son déjà célèbre arrêt Google Spain qui oblige Google à donner satisfaction aux internautes qui demandent la censure de résultats qui les concernent, consacrant ainsi l'existence d'un "droit à l'oubli" sur Internet. Toutefois la CJUE avait aussitôt nuancé cette obligation en prévenant Google qu'il fallait étudier les demandes au cas par cas, pour refuser les requêtes d'un individu lorsqu'il "il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations".

Lire. Droit à l’oubli : les dix sites les plus gênants. En un an, les Européens ont demandé à Google de déréférencer plus d’un million d’URL. Photo gênante en soirée, article défavorable, données personnelles... les requérants ont ainsi pu apercevoir les contours de leur nouveau droit à l’oubli sur Internet. Ouvert par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, ce droit permet à n’importe quel citoyen de l’UE de déposer une demande via un formulaire. Mais le moteur de recherche n’est pas tenu d’accepter toutes les requêtes ; 58% d’entre elles ont été rejetées, selon des données récemment mises à jour. Demande refusée, demande acceptée Google donne ainsi l’exemple d’une demande française : « Un prêtre condamné pour possession de pornographie enfantine nous a demandé de retirer des articles portant sur sa peine et son bannissement de l’Eglise. » Dans ce cas, le moteur de recherche n’a pas supprimé les pages correspondantes des résultats.

L’aspirateur Profile Engine Sans surprise, Facebook arrive en tête. Badoo, bien connu de la Cnil. Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile. Valérie-Laure BENABOU et Judith ROCHFELD, « Les moteurs de recherche, maître ou esclaves du droit à l’oubli numérique ? Acte 2 : Le droit à l’oubli numérique, l’éléphant et la vie privée », Dalloz 2014, pp. 1481-1485. Jean-Michel BRUGUIERE, « Droit à l’oubli numérique des internautes ou… responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ? (retour sur l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014) », Communication Commerce électronique, mai 2015, pp. 15-23. Jean-Michel BRUGUIERE, « Le "droit à" l’oubli numérique, un droit à oublier », Dalloz 2014, pp. 299-301.

Céline CASTETS-RENARD, « Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique », RLDI, n° 106, juillet 2014, pp. 68-75. Anne DEBET, « Droit au déréférencement : .fr ou .com ? Etienne DROUARD, « Arrêt Google de la CJUE sur le “droit à l’oubli”... ou l’oubli du droit ? Laure MARINO, « Un "droit à l’oubli" numérique consacré par la CJUE », Le droit à l'oubli sur internet en passe de devenir une réalité. Vidéos de soirées trop arrosées, photos embarrassantes, rien ne s'efface spontanément sur internet. Cela peut avoir de graves conséquences dans la vraie vie. Malek Mokrani a été la cible d'un harceleur sur le web, qui lui a forgé une réputation d'escroc. Résultat: tous ses projets professionnels ont échoué. Rendre les liens inaccessibles ou peu visibles Malek Mokrani a intenté une action en justice pour faire condamner son harceleur, mais il aurait aussi pu se tourner vers Google.

"Chaque demande est étudiée au cas par cas, ce n'est absolument pas un procédé algorithmique, tout est manuel pour apprécier justement chacune des décisions", a expliqué Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce, porte-parole de Google France. Dans 50% des cas, la réponse de Google est favorable, les liens sont rendus inaccessibles. Le JT. Comprendre le Droit à l'Oubli sur Internet. Mission de recherche Droit et Justice » Le droit à l’oubli. BOIZARD Maryline IODE (Institut de l'Ouest : Droit et Europe) CNRS - Université de Rennes 1 Recherche débutée en 2011 - Achevée en 2014 Référence : 11-25 Type de projet : Appel à projets Programme : Le droit à l'oubli Présentation de la recherche Télécharger la note de synthèse Rapport de recherche : Télécharger le rapport de recherche.

Economie - "Droit à l'oubli" : comment disparaître des recherches Google. Double attentat-suicide meurtrier dans le sud de Beyrouth, fief du Hezbollah En savoir plus L'armée syrienne enchaîne les succès militaires près d'Alep En savoir plus Un soldat américain d'origine française décoré par Barack Obama En savoir plus L'actrice Loubna Abidar quitte le Maroc pour "ne plus vivre dans la peur" En savoir plus Un Palestinien tué lors d'un raid israélien dans un hôpital à Hébron En savoir plus L'UE débloque 1,8 milliard d'euros pour endiguer la crise des migrants En savoir plus Des proches du président vénézuélien soupçonnés de trafic de drogue En savoir plus En France, le rugby est une valeur marketing presque aussi cotée que le foot En savoir plus Réfugiés : l'éducation des enfants, un défi pour l'Allemagne En savoir plus Grèce : Tsipras face à sa première grève générale En savoir plus Présidence de la Fifa : la candidature de Platini en suspens En savoir plus.